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Constitutional revision: "Wanting to double the power of the President of the Republic could create..."

Auteur: Senewebnews-RP

Constitutional revision: "Wanting to double the power of the President of the Republic could create..."

Révision de la Constitution : « Vouloir doubler le président de la République pourrait créer...»

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A new institutional upheaval is brewing at the highest levels of government, fears L'Observateur. The newspaper reports in its Saturday, June 13th edition that the National Assembly's bureau has accepted a proposed law to revise the Constitution, initiated by a group of deputies from Pastef/Les Patriotes.

The context: a presidential project already approved by the Constitutional Council

This move comes as a complete surprise, especially since this parliamentary initiative comes at a time when the President of the Republic, Bassirou Diomaye Faye, had already launched his own reform process stemming from the national dialogues on justice (2024) and the political system (2025). The Head of State had made draft bills available to the public, notably those aimed at creating a Constitutional Court and ensuring transparency in natural resources.

To this end, Macky Sall's successor had consulted the Constitutional Council on May 5 for an advisory opinion. In a decision issued on May 25, "the seven judges validated several provisions of the text." By choosing to initiate their own bill, the majority party's members of parliament disregarded the presidential approach, while incorporating the Constitutional Council's corrections into the president's initial draft.

Fears of a major political crisis

According to electoral expert Ndiaga Sylla, quoted by the daily newspaper of the Groupe Futurs Médias (GFM), this maneuver is "a complex and atypical process." He believes that transforming a presidential project already examined by the Constitutional Council into a parliamentary bill demonstrates a desire to create "an institutional crisis in our country," going beyond mere power struggles.

Former parliamentarian Moussa Tine, contacted by the same source, agrees and warns: "those who want to outmaneuver the President of the Republic will plunge us into a new political and institutional tension."

The legal perspective: revision is impossible without the President's approval

Moussa Tine points out a crucial detail in Article 103 of the Constitution: "No majority, regardless of its composition, may amend the Constitution without the approval of the President of the Republic." While members of parliament legally have the right to initiate and adopt a text by a simple majority, the impasse lies in the final and mandatory stage: approval. This approval can only be granted in two ways, both of which are exclusively controlled by the Head of State.

As for the referendum route, it is the exclusive prerogative of the President of the Republic, meaning that if he refuses to call a referendum, the revision cannot succeed. Regarding the parliamentary route, for members of parliament to approve the text by a three-fifths majority, the Head of State must decide, through his discretionary power, to submit the text directly to them rather than holding a referendum. The former member of parliament concludes that the parliamentary majority does not legally have the means to bring this revision to fruition on its own and is thus heading towards a political deadlock.

Auteur: Senewebnews-RP
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Commentaires (86)

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    Saliou ⭐ Top commentaire il y a 4 mois
    On a l impression que les députés cherchent à créer une crise institutionnelle au sommet de l’état Apparemment ces députés de la majorité sont manipulés et ne sont plus lucides Maintenant le président doit prendre ses responsabilité pour faire prévaloir les intérêts de la republique car un état doit être fort et ferme
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    Tiokel il y a 4 mois
    On est en démocratie non? Pastef tient la majorité à l'assemblée nationale et en usera et abusera comme bon lui semble. Tout ça c'est la faute à Diomaye qui s'est fait chauffer les oreilles par Karaba la sorcière et Aladji Ass escroc qui l'ont poussé à limoger Sonko alors que ni lui Diomaye ni ses nouveaux affidés ont une base politique pour gérer ce pays. Diomaye devait être plus réfléchi et moins sanguin, en politique il faut savoir encaisser des coups et savoir faire le dos rond.
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    Ginzbœur il y a 4 mois
    @Tiokel  Vous, vous réfléchissez.
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    Citoyen il y a 4 mois
    @Tiokel  In peut tromper les gens par moment ,mais on peut pas le faire tout le temps,je déçu de Pastef et de son dirigeant pas cohérent du tout avec l'intérêt national
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    Pap il y a 4 mois
    Pourquoi avoir créer une assemblée nationale ? Leur proposition est elle illégale ? Ceux qui cherche une crise, il faut aller habiter en france et nous laisser notre pays. Ce pays est majoritairement patriotes de Pastef ! Et comme on est en démocratie, c’est la majorité qui décide. Ce pays a souffert de vos 64 de règne. Il faut nous foutre la paix !
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    Il faut comprendre comment marche un État il y a 4 mois
    C'est pas un marché de calcul politicien
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    Jean Louis il y a 4 mois
    Le président de la république doit dissoudre l assemblée nationale pour nous débarrasser de cette majorité ignorante qui piétine les institutions de la république et qui n est même pas consciente que c est le peuple qui l a élue et obéit au doigt et à l œil d un individu mal barré
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    Xalas il y a 4 mois
    L'ignorant ici c'est toi, l'an n'a pas encore 2 ans.
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    Samba il y a 4 mois
    Ce qui est decevant dans c'est la faiblesse des analyses. Meme si cet amendement a la constitution etait votee a l'assemblee, c'est le presidera qui decidera de la marche a suivre soit il l'accepte soit il peut demander un referendum et pour cela il n'y a aucune contrainte de duree, en d'autre terme il peut le laisse sur son bureaû indefiniment. On a de gros gaillards qui se comporte comme des enfants avec nos institutions.Jusqu'a maintenant personne ne peut nous dire qu'elle est objet de cette modificatiôn de la constitution. On est regime presidentiel et cela ces gamins ne semblrnt pas le comprendre.
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    UN AUTRE TEST POUR LE PR il y a 4 mois
    La décision de Diomaye sur cette défiance ouverte me permettra d'être fixé sur sa volonté de sauver l'État ou sur sa duplicité avec le PAN. Diomaye travaille-t-il pour Sonko ?
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    Lol il y a 4 mois
    Une opposition qui ne s’oppose pas à un régime, mais plutôt à un homme. Pour la première fois dans le monde, une opposition s’allie au parti au pouvoir pour combattre un homme. Depuis dix ans, tout le programme de cette pseudo-opposition se résume à : « Sonko dou bokk ». La seule chose qu’il lui reste à faire est de déposer un recours auprès de l’ONU pour demander que Sonko ne soit plus candidat à aucune élection au Sénégal. En réalité, cette opposition ne se bat pas pour le Sénégal ; elle se bat contre un homme.Le problème de l’opposition et de Diomaye c’est qu’ils sont jaloux de la popularité de Sonko…Sonko devait organiser un meeting à l’arena entrée payante comme ça les jaloux vont mourrir
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    Fff il y a 4 mois
    Parce que cet homme, c’est lui le régime . Qu’il soit à la Primature ou à l’assemblée . C’est cet homme qui pourrit la vie aux sénégalais
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    apr repentis il y a 4 mois
    @Fff  sonko rek.
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    Nandite il y a 4 mois
    Moussa Tine fut un boy de Khalifa SaIl l’a par la suite trahi pour rejoindre Macky . Le problème du Sénégal, ce sont les hommes politiques encagoulés qui se cachent derrière leur manteau professionnel pour exprimer leurs positions politiques. Le régime comme l’opposition ont un seul et unique adversaire depuis qu’il a obtenu à lui seul 130 députés, alors que toute l’opposition réunie n’en a obtenu que 35. Le « kaw kaw » est jaloux. Maintenant, il détourne les fonds politiques de leur mission pour acheter des journalistes, des députés et des hommes politiques. C’est pourquoi il faut une loi pour encadrer leur utilisation
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    Zeumn il y a 4 mois
    Le problème de ce pays n'est ni Diomaye ni Sonko mais ce sont ces gens qui comptent sur l'état les fonds politiques pour vivre, le faucons de l'état..
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    B il y a 4 mois
    En tout cas Sonkoi il lui reste que l’assemblée nationale pour montrer aux sénégalais qu’il tient à ses promesses il faut mettre que les lois proposées par Pastef et c’est sûr qu’il va être élu en 2029 maintenant s’il le fait pas avec ses députés ils auront trahi comme Diomay les 54% qui ont voté pour eux
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    Le Sénégal il y a 4 mois
    Les résistants au changement, les conservateurs de l'ancien système ne suivent plus. PASTEF une nouvelle génération est en train de faire vivre la démocratie. Ici il n'y rien et absolument rien d'extraordinaire. Tout ce qui est fait permis par les textes. Donc, où est le problème ? Une réforme majeure sur laquelle le gouvernement et l'assemblée ont déjà travaillé en commun sous forme de projet de loi. Et comme le projet de loi n'avance pas, on transforme le nom seulement en proposition de loi pour aider le président de la république qui n'a pas beaucoup de temps. Nittu thies momm laisse tomber. 2 chasseurs de postes en embuscade depuis des mois
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    Vérité il y a 4 mois
    Où est le problème? -Les députés de la majorité ont pris l'inititive du projet de la révision. Si le rpésident ne le valide pas, ce projet sera abandonné. C'est tout. -Si le président propose son projet, alors que les députés le rejettent, on passe à autre chose. Trêve de palabre. -Il n'y a pas de crise: il y a crise si le président veut conr tourner les députés pour imposer son projet, ou si la majorité des député veut imposer son projet en voulant contourner le président. Ni le président ni le majorité des députés nee peuvent violer la loi: contourner le président ou contourner les députés. Tan que cette violation de la loi n est pas faite, tant que l'imposion d'un projet n est pas fait... il n y a pas de crise. Merci
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    Et donc il y a 4 mois
    L’assemblée nationale ne peut plus se dissoudre avant les 2 ans d’autant sa été dissout une fois à l’arrivée de diomaye faye qui maintenant a retourné le kaftan au profit des anciens tueurs apr mais les sénégalais sont déterminés à aller jusqu’au bout la vérité doit éclairer les coupables apr punis
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    APC il y a 4 mois
    Le président fait circuler ses avant-projets dans les réseaux sociaux au lieu de les présenter officiellement en conseil des ministres. À quel jeu joue t’il.
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    Nianthio il y a 4 mois
    Diomamooy sonko sonko mooy Diomaye. Cest le choix 54%. A la place de l'or ils ont choisi le "preume". Le Sénégal est entrain de gaspiller de l'argent en payant les salaires, en achetant des voitures a ces clochards de députés. De l'argent gaspillé. Tout sera rejeté, ils ne savent même écrire un texte de loi
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    b il y a 4 mois
    a forme républicaine de l’Etat, le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du Président de la République ne peuvent faire l’objet de révision. L’alinéa 7 du présent article ne peut être l’objet de révision ». TITRE XIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES Article 5 de la loi constitutionnelle n° 2016-10 du 5 avril 2016 portant révision de la Constitution
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    Yep il y a 4 mois
    C'est quand même incroyable le nombre d'apprentis experts sorciers dans ce pays depuis la prise de pouvoir de Pastef ! Il y en a beaucoup que cela a dérangé le cerveau et qui usent d'affirmations qu'ils savent que le lecteur n'a ni le temps ni la facilité de vérifier car souvent entachées d'une interprétation teendancieuse à dessein

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