L’Assemblée nationale examine un projet de loi qui pourrait renforcer l’engagement du Sénégal dans la lutte contre les crimes les plus graves commis lors des conflits armés. Réunis en intercommission, les députés ont donné leur feu vert au projet de loi n°13/2026 autorisant le président de la République à ratifier les amendements à l’article 8 du Statut de Rome, le texte fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). Désormais, le dossier est entre les mains de la plénière qui devra se prononcer sur son adoption.

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‎Derrière ce texte aux allures très juridiques se cache un enjeu majeur : permettre à la justice internationale de mieux poursuivre certaines formes de crimes de guerre qui, jusqu’ici, n’étaient pas explicitement couvertes par le Statut de Rome. Devant les parlementaires, le ministre de l’Intégration africaine, des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur, Cheikh Niang, a rappelé que le Sénégal entretient une relation particulière avec la CPI. 

Le pays a,  en effet,  été le premier au monde à ratifier le Statut de Rome en 1999, marquant ainsi son attachement à la lutte contre l’impunité. Les amendements soumis à ratification portent notamment sur l’utilisation de poisons, de gaz toxiques, de balles expansives, d’armes biologiques ainsi que sur le recours à la famine comme méthode de guerre. 

Pour le gouvernement, leur adoption permettra d’aligner davantage le droit sénégalais sur les normes internationales et de renforcer la protection des populations.

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‎Les débats ont toutefois dépassé le simple cadre technique. Plusieurs députés ont évoqué les drames humanitaires observés ces dernières années dans différentes zones de conflit à travers le monde. Ils ont notamment insisté sur la nécessité de mieux protéger les populations privées d’accès à la nourriture, aux soins et à l’aide humanitaire.  

Les parlementaires ont également interrogé le gouvernement sur les critiques régulièrement adressées à la Cour pénale internationale, notamment la lenteur de certaines procédures et la perception d’une concentration des affaires sur le continent africain. 

En réponse, le ministre a souligné la complexité des enquêtes internationales, qui nécessitent souvent des années de collecte de preuves et une coopération entre plusieurs États.

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‎Autre sujet soulevé : l’amendement de Kampala sur le crime d’agression, adopté en 2010, mais toujours non ratifié par le Sénégal. Le ministre a assuré que des démarches seront entreprises afin de corriger cette situation dans les meilleurs délais. 

Au terme des discussions, les députés membres de l’intercommission ont adopté le projet de loi à l’unanimité. La décision finale appartient désormais à la représentation nationale réunie en séance plénière. 

Si le texte est adopté, le Sénégal renforcera encore son arsenal juridique contre les crimes de guerre et réaffirmera sa place parmi les pays engagés dans la défense du droit international humanitaire.