Mali : Le ministre de la Décentralisation dissout le Conseil communal de la commune I de Bamako
Au Mali, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le général de brigade Issa Ousmane Coulibaly, a pris la décision de dissoudre le Conseil communal de la Commune I du District de Bamako. Il dit avoir pris cette décision après avoir relevé des dysfonctionnements et des manquements à la réglementation, dans la gestion de la commune.
Une demande d’explication adressée au maire et à ses adjoints
Les faits portent notamment sur des opérations irrégulières de morcellement et de reconnaissance de droits fonciers, la délivrance de notifications de terrain à usage d’habitation, la gestion irrégulière des baux ordinaires et emphytéotiques, ainsi que la perception de primes sur les frais de célébration des mariages.
Il faut dire que la décision prise par le ministre Coulibaly est prévue par l’article 10 de la loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales, qui encadre les mesures applicables aux conseils communaux en cas de manquements graves.
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