Prix de l’oignon : Amar Yaya Sall, agropasteur, attaque l’ARM devant la Cour suprême

​Le prix plafond fixé à 9 000 francs CFA le sac de 25 kg est contesté pour excès de pouvoir. L’agropasteur Amar Yaya Sall, établi à Darou Ndoye, réclame l’annulation de la décision de l’Agence de régulation des marchés (ARM) et chiffre son préjudice potentiel à 2,4 milliards de francs CFA.

​Il a déclenché une bataille judiciaire en saisissant, hier, la Cour suprême du Sénégal d’un recours en annulation contre la décision du directeur général de l’Agence de régulation des marchés (ARM), Babacar Sembène, portant fixation du prix plafond de l’oignon à 9 000 francs CFA le sac de 25 kg, soit 360 francs le kilogramme. La décision, annoncée dans un communiqué daté du 27 juillet 2026 et applicable immédiatement, est contestée pour excès de pouvoir. Dans sa requête, Amar Yaya Sall soutient que le directeur général de l’ARM ne disposait pas de la compétence nécessaire pour prendre une telle mesure.

​« Une décision sans fondement légal »

​Selon le requérant, le communiqué de l’ARM fait référence à une réunion stratégique, sans préciser l’organe ayant tenu cette réunion ni le fondement juridique habilitant le directeur général à fixer un nouveau prix plafond. Amar Yaya Sall affirme avoir tenté d’obtenir communication de la décision administrative elle-même. Une sommation interpellative a été adressée au directeur général de l’ARM le 5 août dernier, sans suite, selon les termes du recours.

​L’argument central est juridique. Le requérant invoque les articles 4 et 5 de la loi n° 2021-25 du 12 avril 2021 relative aux prix et à la protection du consommateur. Il rappelle que le principe posé par le texte est celui de la libre détermination des prix par le jeu de la concurrence et que leur réglementation, à titre exceptionnel, relève d’autorités expressément désignées par la loi. Pour Amar Yaya Sall, le directeur général de l’ARM ne pouvait donc pas, à travers une simple réunion stratégique, procéder à une baisse immédiate du prix plafond de l’oignon.

​2,4 milliards de manque à gagner allégué

​Le recours met aussi en avant les conséquences économiques de la mesure. Le requérant rappelle que, lors de la campagne de commercialisation de 2025, le prix plafond conseillé pour les grossistes se situait entre 400 et 500 francs CFA le kilogramme. Le nouveau plafond de 360 francs représente ainsi, sur la base basse de 400 francs, une différence de 40 francs par kilogramme. Appliquée à un stock annoncé de 60 000 tonnes, cette différence représenterait, selon les calculs exposés dans la requête, un manque à gagner de 2,4 milliards de francs CFA.

​Le producteur demande quelles études économiques ont justifié cette baisse, quels indicateurs auraient établi une diminution des coûts de production et quelles consultations auraient été menées auprès des organisations de producteurs.

​La sécurité juridique invoquée

​Le requérant reproche à l’ARM d’avoir imposed le nouveau prix avec effet immédiat, sans période transitoire ni mesures d’accompagnement. Il affirme que les producteurs et grossistes avaient constitué leurs stocks en fonction des prix antérieurs et des coûts d’acquisition, de transport, de stockage et de manutention. L’application immédiate du nouveau plafond les contraindrait, selon lui, à vendre à perte ou à absorber des pertes importantes, une situation que le requérant estime incompatible avec le principe de sécurité juridique.

​Dans ses conclusions, Amar Yaya Sall demande à la Cour suprême de déclarer son recours recevable et, au fond, d’annuler la décision du directeur général de l’ARM du 27 juillet 2026 fixant le prix plafond du sac d’oignons de 25 kg à 9 000 francs CFA.