Belgique : La police désormais autorisée à arrêter les sans-papiers à leur domicile
Les ONG et la gauche belge s’indignent d’un texte de loi qui permet d’interpeller, dans certaines circonstances, des personnes sans-papiers chez elles. Il entretiendrait l’amalgame entre absence de titre de séjour et délinquance
Les personnes sans titre de séjour sont dans le viseur d’un nouveau texte voté en Belgique. Vendredi un projet de loi a été voté autorisant la police à arrêter, dans certaines circonstances, des personnes sans-papiers à leur domicile, au grand dam de la gauche et des ONG. Ce texte suscite des débats nourris dans le pays depuis plusieurs années.
Adopté au milieu de la nuit, il autorise la police, accompagnée de l’Office des étrangers, à entrer chez une personne interdite de séjour en Belgique afin de l’arrêter, ainsi que dans la résidence d’un tiers où l’étranger réside le cas échéant.
La majorité se défend d’une « chasse aux sorcières »
Sont spécifiquement visées : les personnes faisant « l’objet d’une mesure d’éloignement » et « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public et à la sécurité nationale ». Le texte prévoit notamment que la police puisse, au besoin, demander l’assistance d’un serrurier. L’autorisation préalable d’un juge d’instruction reste nécessaire.
La mesure est considérée comme « historique » par la ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt. « Si quelqu’un représente un danger pour notre société, nos services doivent pouvoir intervenir », a-t-elle estimé, réfutant toute « chasse aux sorcières contre les sans-papiers ».
Les ONG se sont vivement mobilisées contre ce texte, qu’elles jugent liberticide et contraire à la Constitution belge. « Le texte entretient l’amalgame entre absence de titre de séjour et délinquance », dénonce encore Amnesty Belgique.
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Commentaires (4)
@A-, yow feke' voulo li Belges yi def Afrique, et on ne l,a pas appris a' l,ecole surtout au Zaire ou' ils ont assassine' Patrice Lumbumba , devant sa femme, son enfant au dos pour donner les renes du pays a' Mubutu qui l,a beaucoup regrette' Il a beaucoup souffert avant de mourir
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