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Déclaration de patrimoine : le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr hausse le ton contre les récalcitrants

⚡ Résumé express généré par IA, vérifié par la rédaction
- Le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, somme les assujettis n'ayant pas déclaré leur patrimoine de se mettre en conformité sous peine de sanctions. - L'OFNAC a annoncé la publication prochaine d'une liste des assujettis à l'obligation de déclaration de patrimoine. - Le dispositif repose sur la loi n°2025-13 du 3 septembre 2025 et son décret d'application n°2025-1835 du 18 novembre 2025, imposant des déclarations à la prise de poste, en cours de mandat et à la cessation de fonctions.
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