Affaire Pape Cheikh Diallo : Me Souleymane Soumaré explique pourquoi les 28 personnes ont été libérées malgré l’appel du parquet
Les personnes impliquées dans l’affaire Pape Cheikh Diallo ont été libérées après avoir bénéficié d’un non-lieu total prononcé par le juge d’instruction du premier cabinet du Tribunal de grande instance de Pikine-Guédiawaye. Une décision contre laquelle le procureur de la République, Saliou Dicko, a interjeté appel.
Mais pourquoi les mis en cause ont-ils tout de même quitté la prison malgré cet appel du parquet ? Me Souleymane Soumaré apporte des précisions sur cette situation.
Selon l’avocat, il faut distinguer le non-lieu total de la mise en liberté provisoire. « Lorsque le juge d’instruction rend une décision de non-lieu total à l’endroit de personnes qui étaient inculpées d’une infraction, l’appel du procureur ne les maintient pas en prison », explique-t-il.
Autrement dit, le recours du parquet ne suspend pas, dans ce cas précis, les effets du non-lieu. Les personnes concernées peuvent donc recouvrer immédiatement la liberté, en attendant que la juridiction d’appel statue sur le recours introduit par le procureur.
Me Soumaré insiste sur cette distinction : « Les personnes ayant bénéficié du non-lieu total sortent immédiatement de prison en attendant que la juridiction d’appel se prononce. »
L’avocat rappelle toutefois qu’il en est autrement lorsqu’il s’agit d’une mise en liberté provisoire. Dans cette hypothèse, l’appel du procureur produit un effet différent et empêche la mise en liberté de devenir effective.
« C’est différent du cas de figure d’une décision de mise en liberté provisoire. Ce n’est que pour une mise en liberté provisoire que l’appel du procureur neutralise la mise en liberté », précise-t-il.
Ainsi, selon cette lecture juridique, la libération de ces personnes découle directement de la nature de la décision rendue par le juge d’instruction : un non-lieu total et non une simple mise en liberté provisoire. La juridiction d’appel devra désormais se prononcer sur le recours du parquet.
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