Faillites et redressements : Les acteurs judiciaires à l’école de l’OHADA à Saint-Louis

 La Commission nationale OHADA du Sénégal, en partenariat avec l’Association des Mandataires judiciaires du Sénégal (AMJS), organise, à Saint-Louis, un séminaire consacré au renforcement des capacités des acteurs judiciaires sur la mise en œuvre de l’Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif.

Durant trois jours, magistrats du siège et du parquet, mandataires judiciaires et autres acteurs de la chaîne judiciaire échangent sur les mécanismes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises.

À l’ouverture des travaux, le président de l’AMJS, Me Isma Daddis Sagna, a rappelé l’importance de ce texte, adopté en 1998 et révisé en 2015, qui met notamment l’accent sur la prévention à travers le règlement préventif et la conciliation, ainsi que sur le redressement des entreprises en difficulté.

Les discussions portent notamment sur la cessation des paiements, le diagnostic économique et financier, le règlement préventif, la conciliation et le redressement judiciaire. Le rôle du parquet et la coordination entre les différents acteurs figurent également au cœur des échanges.

Pour Me Sagna, le mandataire judiciaire doit être davantage perçu comme un «artisan de la seconde chance», chargé à la fois de rechercher des solutions de redressement, de protéger les intérêts des créanciers et de préserver, autant que possible, l’emploi et l’outil de production.

Le président de l’AMJS a par ailleurs salué l’engagement de la Commission nationale OHADA et de la Direction des Affaires civiles et du Sceau en faveur de la formation des professionnels.

Les organisateurs espèrent, au terme du séminaire, dégager des recommandations concrètes pour une application plus efficace et harmonisée des procédures collectives au Sénégal.