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Nouveau président du Conseil constitutionnel : ce que prévoit la loi sur la durée du mandat de Ousmane Diagne

Auteur: Awa FAYE

Nouveau président du Conseil constitutionnel : ce que prévoit la loi sur la durée du mandat de Ousmane Diagne

Nouveau président du Conseil constitutionnel : ce que prévoit la loi sur la durée du mandat de Ousmane Diagne

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Suite au décès de feu Mamadou Badio Camara, survenu le 10 avril 2025, le siège de président du Conseil constitutionnel est devenu vacant. Nommé le 13 juillet 2026 pour lui succéder, l’ancien ministre de la Justice, Ousmane Diagne n'entame pas un nouveau mandat de six ans.

« Il convient de rappeler que le magistrat feu Badio Camara fut nommé Président du Conseil constitutionnel le 1er septembre 2022 pour un mandat de six (06) ans, devant expirer le 31 août 2028. À la suite de son décès survenu le 10 avril 2025, son siège est devenu vacant », indique Justice Sans Frontière dirigé par le juriste-consultant, El Amath Thiam dans un communiqué reçu, ce jour

« Nommé le 13 juillet 2026 pour lui succéder, Ousmane Diagne n'entame pas un nouveau mandat de six (06) ans. Conformément à l'article 5, alinéa 5, de la Loi organique sur le Conseil constitutionnel, le nouveau Président est appelé à achever le mandat restant de son prédécesseur, soit jusqu'au 31 août 2028. À l'issue de cette période, il pourra, le cas échéant, être reconduit pour un mandat complet de six (06) ans », précise le texte.

Par ailleurs, Justice Sans Frontière a adressé ses « sincères et chaleureuses félicitations » au nouveau président du Conseil constitutionnel, Ousmane Diagne pour sa nomination, lui souhaitant « plein succès dans l'exercice de cette haute mission républicaine, au service de la Constitution, de la démocratie, de la stabilité institutionnelle et des intérêts supérieurs de la Nation ».

El Amath Thiam et Cie ont formulé le vœu que « les avis et décisions de l'institution continuent d'être inspirés par la rigueur juridique, l'indépendance, l'impartialité et le respect scrupuleux de la Constitution, afin de consolider l'État de droit et de renforcer durablement la confiance des citoyens dans les institutions de la République ».

⚡ Résumé express généré par IA, vérifié par la rédaction
- Ousmane Diagne a été nommé président du Conseil constitutionnel le 13 juillet 2026, après le décès de Mamadou Badio Camara le 10 avril 2025. - Il n'entame pas un nouveau mandat de six ans, mais achève le mandat restant de son prédécesseur, soit jusqu'au 31 août 2028. - À l'issue de cette période, il pourra être reconduit pour un mandat complet de six ans, conformément à l'article 5, alinéa 5, de la Loi organique sur le Conseil constitutionnel.
Auteur: Awa FAYE
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Commentaires (9)

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    Ndokkalee il y a 3 mois
    Bonnes nouvelles et Felicitations Mr Diagne. Au moins l’expiration de son mandat va toujours être durant le reigne de Diomaye. Keulleh noonou ferait tout pour le gommer une fois au pouvoir.
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    Gen z il y a 3 mois
    Méfiez-vous de ces politiciens dal au moins sonko et diomaye eux ils ont travailler dans leurs vie dans l'administration senegalaise Mais au senegal les gens font de la politique ils n'ont jamais travailler fuyez ces types de politiciens ils ne sont pas homme d'affaire et background zero non ils detruisent un pays et veulent nous gouvernès cela n'existe qu'au senegal
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    Mister il y a 3 mois
    En tout ca, il ne faut pas être le larbin d'aucun politicien, fut il le président, l'homme du decret et de la caisse occulte. A bon entendeur, tant pis!
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    Xeme il y a 3 mois
    Il a toujours été excellent. La seule réserve des sénégalais c'est qu'il soit nommé, à cet instant, par un Diomaye Faye dont chaque acte est devenu traîtrise. Prions pour que Ousmane Diagne reste le même.
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    Lam il y a 3 mois
    Ousmane Diagne est loin d’être l’homme exemplaire que des gens peu informés dépeignent. Et il est clair qu’il ne sera que l’instrument d’un président qui va à une guerre qu’il va perdre, c’est évident.
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    Novices il y a 3 mois
    Au c c, ils sont tous des magistrats qui ont cessé d’apprendre le droit constitutionnel depuis leur première année de faculté. C’est grave. Nos gouvernants l’ignorent.
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    Tidinane il y a 3 mois
    Avec lui comme ministre,le problème de la rédition des comptes et celui des victimes était au point mort.Maintenaant c’est la justice qui va mourir de sa belle mort.Il est nommé pour être le bras armé de Diomaye

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