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Quota pour les avocats de la Diaspora : Horizons sans frontières dénonce une violation et interpelle Diomaye Faye

Auteur: Mouhamed CAMARA

Quota pour les avocats de la Diaspora : Horizons sans frontières dénonce une violation et interpelle Diomaye Faye

Quota pour les avocats de la Diaspora : Horizons sans frontières dénonce une violation et interpelle Diomaye Faye

L'ordre des avocats, dans son règlement intérieur, a mis en place un quota qui ne permet plus que 10 interventions au Sénégal pour les avocats de la Diaspora. Dans un communiqué reçu à Seneweb, Boubacar Seye, président de Horizons sans frontières, dénonce cette décision qu'il juge comme une "violation" de la convention franco-sénégalaise de coopération en matière judiciaire. Pour rétablir la normale, il interpelle le président de la République, Diomaye Faye. Voici l'intégralité de son communiqué. 

"Discriminations contre les avocats de la diaspora : Horizon Sans Frontières interpelle le président de la République Bassirou Diomaye Faye !!!

Horizon Sans Frontières (HSF) attire l’attention de Monsieur le Président de la République sur une situation qui suscite une profonde incompréhension au sein de la diaspora sénégalaise avec le nouveau règlement intérieur de l’ordre des avocats qui installe un quota de 10 dossiers par an pour les avocats de la diaspora à venir défendre leurs causes dans les cours et tribunaux au Sénégal.

Or l’article 46 de la convention franco-sénégalaise de coopération en matière judiciaire permet une intervention sans limite des avocats de la diaspora à la seule condition d’avoir une adresse chez un avocat au Sénégal. Cette décision du bâtonnier, qui veut mettre en place un régime d’autorisation préalable à toute intervention des avocats de la diaspora au Sénégal, viole cette convention internationale.

Aujourd’hui, Horizon Sans Frontières ainsi que d’autres membres de la société civile sont vivement préoccupés et ont décidé de monter au créneau pour dénoncer ce règlement intérieur qui durcit et limite les conditions pour les avocats de la diaspora de les assister au Sénégal, en parfaite violation de leur liberté de choisir leurs avocats venant des leurs avec possibilité de les rencontrer dans leurs cabinets établis dans l’hexagone

HSF dénonce les nouvelles restrictions du bâtonnier

 Aly Fall et le conseil de l’ordre qu’elle estime discriminatoires contre leurs propres compatriotes et confrères établis dans la diaspora, les empêchant de mettre leurs talents au service de leur pays.

Cette situation interpelle le Président de la République au premier chef d'autant plus qu'elle est en contradiction avec son appel lancé aux Sénégalais de l'extérieur pour qu'ils prennent toute leur place dans la mise en œuvre de la Vision Sénégal 2050.

La diaspora représente un immense réservoir de compétences, de savoir-faire et d'expériences acquises dans les plus grandes universités, entreprises, administrations et juridictions du monde. Parmi ces compétences figurent des avocats qui, chaque jour, défendent les intérêts de nos compatriotes à l'étranger, les accompagnent dans leurs démarches au Sénégal, protègent leurs droits et contribuent au rayonnement du Sénégal bien au-delà de ses frontières.

Alors comment comprendre un règlement intérieur du conseil de l’ordre qui, au-delà de son élan protectionniste, aura nécessairement des impacts négatifs sur le choix de la diaspora à être accompagnée par des avocats venant des leurs dans leurs affaires quotidiennes

Chaque Sénégalais doit être utile pour son pays y compris ceux de la diaspora.

Les Sénégalais de l'extérieur constituent l'une des plus grandes forces économiques de notre Nation. Chaque année, leurs transferts financiers dépassent, selon plusieurs estimations, l'aide publique au développement reçue par notre pays. Ils soutiennent des milliers de familles, créent des entreprises, financent des projets communautaires et participent activement à la résilience de notre économie.

Quand il agit d'envoyer de l'argent, il n'y a pas de limite mais quand il s’agit de choisir leurs propres avocats il y'a une limite. C'est inacceptable.

La plus grande richesse de la diaspora reste son capital humain.

Le Sénégal ne peut pas appeler sa diaspora à investir, à revenir, à partager son expertise et, dans le même temps, laisser s'installer des discriminations, des obstacles qui découragent celles et ceux qui veulent servir leur pays.

Horizon Sans Frontières appelle à une grande mobilisation dans toute la diaspora pour lutter contre cette décision du bâtonnier Aly Fall et du conseil de l’ordre des avocats Sénégal.

L’organisation appelle à un dialogue constructif avec les institutions concernées afin que toutes les compétences sénégalaises puissent trouver leur place dans la construction de notre État de droit.

L'histoire retiendra les dirigeants qui auront réussi à réconcilier le Sénégal avec toute son intelligence, où qu'elle se trouve.

La Vision Sénégal 2050 de Monsieur le Président de la République ne pourra pleinement réussir que si elle s'appuie sur l'ensemble des filles et des fils de la Nation, sans distinction de résidence, sans exclusion et sans discrimination.

Horizon Sans Frontières invite Monsieur le Président de la République, son excellence Monsieur Bassirou Diomaye Faye le ministre de la justice garde des sceaux Maitre Moussa Sarr à faire de cette question un symbole de leur engagement en faveur de l'égalité des chances, de la valorisation des compétences et de la réconciliation entre le Sénégal et sa diaspora.

Boubacar Seye

Consultant- chercheur en migrations internationales

Président d’horizon Sans Frontières 

⚡ Résumé express généré par IA, vérifié par la rédaction
- L'Ordre des avocats a instauré un quota limitant à 10 interventions annuelles pour les avocats de la diaspora au Sénégal. - Boubacar Seye, président d'Horizons sans frontières, dénonce une violation de la convention franco-sénégalaise de coopération judiciaire. - L'organisation interpelle le président Diomaye Faye pour rétablir la situation, jugeant cette décision discriminatoire.
Auteur: Mouhamed CAMARA
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Commentaires (5)

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    DOMOU SENEGAL il y a 3 mois
    j'aurai pensé que c'était un avocat de la diaspora qui s'exprimait, mais non. En europe chaque pays fixe ses propres conditions. L'exemple de la France illustre bien ces restrictions : Inscription à un barreau français : La profession d'avocat y est réservée aux titulaires de la nationalité française, d'un État membre de l'UE/EEE ou de la Suisse, sauf dérogation . Dérogation pour les avocats hors UE : Un avocat hors UE peut exceptionnellement s'inscrire en France, mais à des conditions très strictes : Réciprocité : Son pays d'origine doit accorder des droits équivalents aux avocats français . Examen de connaissance du droit français : Il doit réussir un test de connaissances spécifique . Activité autorisée : Même après inscription, son activité est limitée au conseil juridique en droit international et en droit de son pays d'origine. Il ne peut pas exercer l'activité complète d'un avocat français, ni plaider en France . source chatgpt vite fait
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    Galoya il y a 3 mois
    Quand on ne sait pas, mieux vaut se taire! les avocats sénégalais inscrits dans un barreau sont très nombreux et il n'y a aucune restriction dans l'exercice de leurs activités. Pour les avocats sénégalais inscrits au Barreau du Sénégal, ils peuvent plaider librement en France à condition d'élire domicile chez un confrère établis en France, qui peut être sénégalais par ailleurs! C'était le sens de la convention franco-sénégalaise. Un pays digne ne peut pas interdire à ses fils d'exercer leurs activités dans son territoire. Halte aux mensonges!
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    anonyme il y a 3 mois
    L'odre desa avocat du Senegal, n'est Rien d'autre q'une mafia , meme les jeunes diplomes en droit, ont d'etre difficultes pour se former et devenir des avocats..... c comme tous les secteurs du pays....c la corruption partout!
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    Djibson il y a 3 mois
    Lui, il s'est fait très discret pendant 2 ans. Depuis le départ de Waadji du gouvernement, il multiplie les critiques et les doléances, comme si pendant ces deux ans tout était ok et que ,subitement, leuppa deungaat comme temps Macky. La ficelle est trop grosse. Mais au passage, où est passé Mamadou Lamine Diallo ? C'est une question très sérieuse.
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    Ladjj il y a 3 mois
    Parfaitement d'accord avec M SEYE d'autant plus qu'il a en qui font le boulot ou une partie des avocats établis au Sénégal même s'ils sont rémunérés par ces derniers. C'est discriminatoire et honteux à la fois. De quoi l'ordre a t'il peur?

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