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Justice

Réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale : La décision du Conseil constitutionnel est tombée

Auteur: Mor Mbaye CISSE

il y a 1 jour 64371 Lectures 30 Commentaires | English
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Réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale : La décision du Conseil constitutionnel est tombée

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Le Conseil constitutionnel sénégalais s'est déclaré incompétent ce mercredi 17 juin 2026 pour statuer sur le recours introduit contre l'intégration d'Ousmane Sonko au sein de l'Assemblée nationale, ouvrant ainsi définitivement la voie parlementaire au leader du Pastef.

Le 1er juin 2026, le député Tafsir THIOYE et 17 autres parlementaires ont saisi le Conseil constitutionnel d'un recours tendant à faire déclarer contraire à la Constitution la décision du 24 mai 2026, par laquelle le Bureau de l'Assemblée nationale avait procédé à l'intégration d'Ousmane Sonko en tant que député. Les requérants soutenaient que le Conseil constitutionnel était compétent pour en connaître, en sa double qualité de juge de la régularité de l'élection des députés et de régulateur du fonctionnement des institutions.

Ils s'appuyaient notamment sur les articles 92 de la Constitution et 2 de la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016, ainsi que sur plusieurs décisions antérieures de la juridiction constitutionnelle.

Les arguments rejetés par le Conseil

Réuni en séance le 17 juin 2026 sous la présidence par intérim de Madame Aminata Ly NDIAYE, Vice-présidente, le Conseil a écarté un à un les arguments des requérants. Il a d'abord rappelé que l'article 92 alinéa 3 de la Constitution circonscrit strictement sa compétence en matière électorale aux seules élections nationales, et que cette compétence s'éteint dès la proclamation des résultats définitifs du scrutin. Il a ensuite relevé que le contrôle de la légalité d'un acte administratif ne relève pas de ses attributions, sauf lorsque cet acte participe directement à la régularité d'un processus électoral en cours. Or, la décision contestée du 24 mai 2026 est intervenue bien après la proclamation des résultats des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024. Elle porte exclusivement sur l'intégration d'un ancien membre du Gouvernement devenu député à la suite de la cessation de ses fonctions ministérielles, et ne se rattache donc pas directement à la régularité du processus électoral. Pour toutes ces raisons, le Conseil a conclu qu'il était incompétent pour en connaître.

Auteur: Mor Mbaye CISSE
Publié le: Mercredi 17 Juin 2026

Commentaires (135)

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    Lynx il y a 1 jour
    Quelle honte !
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    Question il y a 1 jour
    La Cour Suprême elle sert a quoi ?
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    Darkpenguin il y a 1 jour
    Il faut s'y faire à partir de maintenant, il faut se battre sur le terrain politique par la conquête des masses populaires.pour compter politiquement. Désormais, personne n'acceptera l'instrumentalisation de l'appareil d'État pour achever des objectifs politiques, le magistère de l'ancien président Sall nous assez fait du mal pour cela.
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    Anta il y a 1 jour
    L'APR, le PDS et le PS, comme la coalition Diomaye-président, faute de soutien populaire sont désormais déchantés, eux qui semblaient vouloir s'appuyer sur les ressources et les instruments de l'État pour se maintenir et exister politiquement. Ils devront désormais mener le combat sur le terrain contre le parti Pastef et son leader.
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    Darkpenguin il y a 18 heures
    Le député du PDS, dont je n'ai pas retenu le nom, qui a déposé le recours en annulation, n'a fait preuve ni d'honnêteté intellectuelle ni de respect pour la plus haute juridiction du pays. Contrairement à sa collègue de l'APR, Aïssata, cet homme a choisi de formuler une demande de décision sur une question dont la réponse était évidente, à des fins purement politiques, dans le but de discréditer son adversaire politique, au sujet d'un événement interne à l'assemblée nationale par un acte fortuit dont l'issue était déjà bien connue d'avance.
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    Verite il y a 1 jour
    Tafsir Thioye au depart je l'estimer parce que je le pensais republicain. Au finish je me rends compte qu'il est dans la manipulation, il preche le faux. Il est comme Tous Les autres politiciens formes a l'ecole de la politique politicienne. Mais vous allez Tous lire l'heure, Ousmane Sonko est constant et puis il ne bouffe pas l'argent du pays comme vous Les politi- chiens cretins Big ass niggers
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    MATAR LE KAGNA il y a 1 jour
    Vraiment vous avez raison
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    Salut il y a 1 jour
    Senegal dou rèw barki yalla non Senegal mi ngui yakou tè bayiwougnou thi khèl ndakh bène nite athia rèk continuer
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    Mome Kay il y a 1 jour
    Mandou dafa bakh. Un pouvoir (judiciaire) ne peux pas juger sur l'affaire d'un autre pouvoir (législatif).
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    Luna il y a 1 jour
    Vous allez tous mourir de haine, svp laissez Sonko en paix .
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    decidemment il y a 1 jour
    Le president n a qu a prendre ses responsabilites
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    me il y a 1 jour
    il doit demissioner
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    Ndandane. il y a 1 jour
    Bilahi Sonko mo Woor, Sonko mo Bakh, Sonko Moy Gore. Bravo Sonko. Avec Sonko jusqu'à la mort. Sonko, Sonko Sonko Nio la Beug Sonko mou Sellmi.
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    Républicain il y a 1 jour
    Je m’en lave les mains ! avait dit Ponce Pilate à propos du meurtre de Jesus . Dans son confort de raisonnement douillet , le CC , qui, à suivre cette décision, devrait s’appeler Conseil Sur le Scrutin, sauf en 2024 quand il a pris une décision qui outrepassait largement ses prérogatives, s’emmure derrière une irresponsabilité juridique qui laisse libre court à beaucoup d’illégalités grosses de dangers pour notre pays . Si le Bureau de l’Assemblee nationale intégrait le préfet d’un département comme député , le CC se dirait incompétent ? Ceux qui se taisent auront leur responsabilité entière dans tout chaos institutionnel qui surviendrait au Sénégal , ce qu’à Dieu ne plaise .
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    Senegal debout il y a 1 jour
    Enfin le droit constitutionnel est dit malgré les supputations politiques des uns et d'autres moins influent que le PR subitement plus proche de l'Afrique du Sud que de son propre parti vecteur de son élection au palais
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    juges alimentaires il y a 1 jour
    c'est ce même conseil qui a validé la candidature d'un prisonnier en 2024. Elle est ou la plainte du juge cheikh ndiaye contre Madiambale ?
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    Moussa il y a 1 jour
    Pourquoi certains pensaient que le CC allait se déduire sur ce dossier ? Le président veut envoyer ces juges à la retraite définitivement créant une Cour Constitutionnel et vous voulez qu'ils l’aident ?
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    HONORABLEMENT il y a 1 jour
    Toutes mes félicitations à notre Grande FIERTÉ , et honorable Président OUSMANE SONKO pour qui est légalement installé au siège du Président de l ' Assemblée Nationale avec un grand honneur . Certains OPPOSANTS FRUSTRÉS IMMATURES , n ' y peuvent absolument rien du tout . Ces opportunistes qui se croient les maîtres du monde . Ay Maggoum thiaxane you niaakk fayda , niaakk diom deuggeu . Liii daffa niaaw té rousselou
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    Barada il y a 1 jour
    J’aime bcp Sonko parce qu’il est intégré. Tous les témoignages s’accordent dur cet aspect du personnage. ́notre pays n’à pas avancé à cause de la corruption, du gaspillage et de la galerie. C’est un homme providentiel que Dieu nous a offert pour développer le Sénégal pour les futures générations. Cela soit dit sans esprit partisan !
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    Boy Town il y a 1 jour
    Ces députés comme Madiambal Diagne ont voulu mettre le pression sur le conseil constitutionnel pour qu'il outrepasse sez prérogatives.A l'état actuel de notre constitution le CC ne peut par s'immiscer sur le fonctionnement de l'assemblée nationale qui est un pouvoir a part entière comme la justice.Du point de vue politique comment des députés repêchés élu au plus fort reste reste peuvent ils saisir le CC pour lui demander de confisquer le poste d'un député comme Sonko tête de liste qui a obtenu 130 députés et déclaré député par ce même CC ? C'est vraiment absurde.
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    Salut il y a 1 jour
    On a fait sortir barthelemy Diaz parce force a la Marie de Dakar et le conseil constitutionel trait compètent pour ça il a declaraè irecevable lie dossier et sonko est entrè par force et le conseil la acceptè sarap ndeyi bi rèw sonko doulekate bi bougnou doff doflo bilahi dinagnou ko dèff prèsident senegal par force ET diomaye est complice
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    Lamy il y a 1 jour
    Quoi que vous fassiez ousmane sonko sera président en 2029 et il va entièrement detruire le senegal, vous avez encore vu!
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    Mor il y a 1 jour
    Pourquoi acharnez vous su Sonko alors qu il a même choisi Diomaye comme président. Vous vous fatiguez il est protégé par Dieu..
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    Sembe il y a 1 jour
    Mucho Guido para Nada. Quelle honte pour les ennemis de Sonko. C'est la dégringolade totale.
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    Thieuye li il y a 1 jour
    Ce pays qu,on appelle le Senegal est foutu. Toutes les lois sont mises dans les tiroirs. Ah les fonds politiques Haram! Ils sont bons pour quelque chose cependant
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    Sénégalais de la Diaspora il y a 1 jour
    Je me demande à quoi bon faire des lois si on ne les respecte pas. Tout le monde sait que Sonko ne peut pas etre deputé szns pour autant etre installér. Diomaye n'a qu'a dissoudre l'assemblé nationale
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    Lol il y a 1 jour
    Une opposition qui ne s'oppose pas à un régime mais qui s'oppose à un homme qui s'appelle Sonko.Ce qui veut dire que c'est Diomaye qui finance l'opposition qui ne s'attaque ni a son régime ni a lui même de même que gueweul TV devenu groupe faral Diomaye mdr
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    RAHAN il y a 1 jour
    Les opposants à Sonko sont en train de faire de lui un dieu. Oubliez-le et faite votre travail d'opposant sur l'économie, la santé, l'éducation et autres secteurs où si vous jugez que ça ne va pas, démontrez-le et surtout proposez au pays quelque chose en lieu et place. Mais rien, quand même deux jakartas font une collision à Fongolémy, on dit que c'est Sonko. Ce n'est pas ce que nous voulons pour enrichir notre démocratie et surtout retrouver des échanges d'diées et de propositions permettant un meilleur choix sur les politiques et les personnes. Sonko, Sonko, Sonko, Sonko, jusqu'à quand? Vous n'aidez pas le pays!
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    Bibi33 il y a 20 heures
    Il ne s'agit pas d'une question électorale donc le CC ne se prononce pas. C'est tout. C'est la dictature de la majorité qui marche ici. Dans le fond Sonko a été élu député de manière incontestable. Il avait bien la possibilité d'obtenir le poste de président de l'assemblée nationale dès le début. Ce n'est donc pas une catastrophe.
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    c il y a 18 heures
    ce que lopposition ne peut plus avoir du peuple, elle comptait sur la justice pour truquer la volonte populaire. sonko a 130 depues elus par le peuple. cest cette majorite qui doit diriger lassmenblee comme dans tous les pays civilises. dans les grandes democraties comme lallemagne. pour que un parti puisse entrer a lassemblee, il lui avoir minimum 5% des suffrages des electeurs. meme 4,99% ne suffit. pour un candidat entre a lassemblee, il lui faut 1 direkt mandat qui correspond a Raw gadou

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