Cité Touba Almadies : Pourquoi l’arrêt de la Cour suprême n’impacte pas les titres fonciers des acquéreurs
À la suite de l’arrêt n°51 rendu le 9 juillet 2026 par la Cour suprême, certaines interprétations ont laissé croire que le programme immobilier de la Cité Touba Almadies serait globalement remis en cause. Une telle lecture ne correspond pas à la portée réelle de la décision. Sur le plan strictement juridique, l’annulation de l’arrêté ministériel modificatif de 2019 n’affecte en rien les droits de propriété des acquéreurs déjà installés sur le site.
En effet, le promoteur immobilier Papa Cheikh Amadou Amar (Touba Real Estate) a achevé la commercialisation de l’ensemble des parcelles depuis plusieurs années. N'étant plus propriétaire d'aucun terrain au sein du périmètre concerné, le promoteur est totalement dégagé des droits réels portant sur les parcelles cédées. Les terrains appartiennent aujourd'hui à des propriétaires distincts, détenteurs de titres fonciers individuels régulièrement établis et garantis par la loi.
L’arrêt de la haute juridiction porte exclusivement sur l’annulation de l’acte administratif ministériel du 6 mars 2019. Les juges n’ont prononcé ni l’annulation des contrats de vente déjà conclus, ni celle des titres fonciers individuels attribués aux habitants. En vertu du principe des droits acquis et de la protection accordée par le droit foncier sénégalais, la situation juridique des acquéreurs demeure inchangée.
Toute éventuelle remise en cause d’un titre foncier régulièrement délivré nécessiterait l'ouverture d'une procédure judiciaire spécifique et individuelle, au cours de laquelle chaque propriétaire disposerait de l'ensemble de ses droits de défense. À ce jour, les propriétaires actuels restent confiants quant à la protection de leurs biens et à la solidité de leurs titres.
Pour replacer cette décision dans son contexte, le litige opposait l’Association des Résidents de la Cité Touba Almadies, dirigée par Déguène Mbaye, à l'État au sujet du plan de lotissement. L'association contestait l'arrêté n°004587 du 6 mars 2019 qui modifiait le plan initial de 2009, dénonçant la suppression d'espaces prévus pour des équipements publics (école, mosquée, poste de santé, espaces verts).
Après une première procédure en référé où le Tribunal de Grande Instance de Dakar avait débouté l'association, la Cour suprême a finalement annulé l'arrêté ministériel modificatif, estimant qu'un lotissement ne peut être altéré sans l'accord des colotis. Si cet arrêt réhabilite le plan initial de 2009 sur le plan administratif, il ne remet nullement en cause les ventes immobilières passées de bonne foi.
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