Plafonds, justificatifs, contrôle...: Ce qui va changer dans les dépenses spéciales de l’Assemblée nationale

il y a 1 mois 9283 Lectures 13 Commentaires | English

Les dépenses spéciales de l’Assemblée nationale sont désormais soumises à de nouvelles règles. Adopté mardi 15 septembre 2026 par le Bureau de l’institution, l’arrêté qui encadre ces fonds fixe notamment des catégories d’appuis, des conditions d’éligibilité, des plafonds ainsi que des modalités précises d’attribution et de contrôle. Une réforme saluée par le PASTEF-Les Patriotes.

Dans un communiqué publié ce mercredi 16 septembre, le parti considère cette mesure comme un pas vers davantage de transparence dans la gestion des fonds sociaux de l’Assemblée nationale.

Le nouveau dispositif précise les conditions dans lesquelles les appuis financiers peuvent être accordés. Certaines demandes devront désormais être accompagnées de justificatifs. Les paiements seront effectués par le Trésorier de l’Assemblée nationale, conformément aux règles d’exécution des dépenses prévues par le règlement financier de l’institution.

Autre changement mis en avant : les activités à caractère politique sont exclues du champ d’application de l’arrêté. Les dépenses spéciales devront, par ailleurs, être soumises à des mécanismes de vérification dans le cadre de la refonte du règlement financier de l’Assemblée nationale, notamment par la Commission de comptabilité et de contrôle.

Pour le PASTEF, ce nouveau cadre doit permettre de mieux tracer l’utilisation de ces fonds et de distinguer les dépenses relevant de l’action institutionnelle des activités politiques.

« À travers cet arrêté, une gestion conforme aux lois et règlements est mise en œuvre », estime le parti, qui y voit une traduction des engagements pris en matière de transparence devant les électeurs.

⚡ Résumé express généré par IA, vérifié par la rédaction

- Le Bureau de l’Assemblée nationale a adopté mardi 15 septembre 2026 un arrêté encadrant les dépenses spéciales, avec catégories d’appuis, conditions d’éligibilité, plafonds et modalités d’attribution et de contrôle. - Les demandes devront être accompagnées de justificatifs, les paiements effectués par le Trésorier de l’Assemblée nationale, et les activités à caractère politique sont exclues du champ d’application. - Le PASTEF-Les Patriotes salue cette réforme comme un pas vers plus de transparence et une gestion conforme aux lois et règlements.

Auteur: Laïka NZANGUILA BA
Publié le: Mercredi 16 Septembre 2026 à 17h48
Mis à jour le: Mercredi 16 Septembre 2026 à 21h45

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Commentaires (13)

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Senegalais ⭐ Top commentaire il y a 1 mois

At least you are trying.
Parparlo baxoul il y a 1 mois

Après 2ans et demi et des milliards engloutis dans ces « dépenses spéciales » à l’assemblée, à la primature… comment ne pas croire que c’est juste une manœuvre politique contre les fonds politiques de la présidence de la république ? Faudrait commencer par rendre compte au Sénégalais de l’usage que Sonko et El Malick ont fait de ces fonds pendant 36 mois, quand tout allait bien entre eux et Diomaye pour exciper de la bonne foi des initiateurs de cette réforme. Cela dit, toute réforme renforçant le contrôle de nos deniers publics est la bienvenue.
MS il y a 1 mois

Ne nous emmerder pas , Sonkophobe
ioa il y a 1 mois

ok, donc on ne change rien?
Piy il y a 1 mois

C'est ça qu'on attend d'un président. Tu verras des abrutis critiquer vu que c'est sonko
ICp il y a 1 mois

Populisme rek. Matin midi soir.
Votre incompétence n'est plus à prouver aux yeux de ceux qui réfléchissent encore dans ce pays
me il y a 1 mois

c le populism qui gagne. il faut faire ce que la population veut. on veut Sonko
Merci il y a 1 mois

Goor thia wakh dia.... Contrairement a ce president par defaut badola .... Insha Allah dans moins de 3ans nga abal niou..
Hei il y a 1 mois

Pastef est le cancer du Sénégal
ioa il y a 1 mois

en appelant a la transparence sur les fonds publics???
Verite il y a 1 mois

D abord justifiez les fonds de 2024,2025 et 2026 de la primature et.de l'assemblée nationale
ioa il y a 1 mois

et pas celui de la presidence?
Moi il y a 1 mois

Les lobby donneront leur sang pour ne pas voir sonko président de la république.

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