Exécution budgétaire 2026 : Les députés pointent de nombreux manquements dans la gestion des ministères
Le rapport général des auditions des ministres sectoriels, élaboré par les commissions permanentes de l'Assemblée nationale dans le cadre de la préparation du débat d'orientation budgétaire (DOB), dresse un constat nuancé de l'exécution budgétaire après quatre mois.
Si des avancées sont relevées dans certains départements, les députés mettent surtout en lumière de nombreuses insuffisances qui risquent de compromettre l'atteinte des objectifs fixés pour l'exercice 2026 et la préparation du budget 2027.
Premier constat : les informations transmises aux parlementaires manquent souvent d'homogénéité. Les commissions expliquent que plusieurs ministères n'ont pas fourni des données comparables. Certains ont présenté les crédits ouverts, d'autres les budgets opérationnels, les prévisions trimestrielles ou uniquement les lignes de projets d'investissement. Cette situation rend difficile une évaluation globale et fiable de l'exécution budgétaire.
Les députés relèvent également une faible exécution des investissements dans plusieurs secteurs.
Alors que le rythme normal devrait permettre d'atteindre environ un tiers des crédits au terme du premier quadrimestre, plusieurs ministères accusent un retard important dans la réalisation de leurs projets.
Le rapport souligne aussi la faible absorption des financements extérieurs. Les dons en capital et les prêts destinés aux projets sont très peu mobilisés par rapport aux objectifs annuels, ce qui retarde la mise en œuvre de nombreux programmes structurants.
Autre manquement relevé : l'absence de données consolidées dans certains départements. Les parlementaires regrettent que plusieurs ministères ne disposent pas d'outils de suivi suffisamment performants pour mesurer avec précision l'état d'avancement des projets, les montants effectivement exécutés et les résultats obtenus. Les commissions attirent également l'attention sur la faiblesse du suivi des indicateurs de performance.
Dans plusieurs cas, les données disponibles permettent de connaître le niveau des dépenses, mais pas leur impact réel sur les politiques publiques ni les résultats obtenus au bénéfice des populations. Le rapport note par ailleurs que certains ministères affichent des taux d'exécution élevés essentiellement grâce aux dépenses de fonctionnement ou aux transferts, alors que les investissements, pourtant essentiels au développement, progressent beaucoup plus lentement.
Face à ces insuffisances, les députés recommandent un renforcement de la qualité des documents budgétaires, une harmonisation des données transmises à l'Assemblée nationale, un meilleur suivi des projets d'investissement ainsi qu'une accélération de l'exécution des financements extérieurs. Ils appellent également chaque ministère à améliorer la planification, le pilotage et l'évaluation de ses programmes afin de garantir une utilisation plus efficace des ressources publiques.
Pour les parlementaires, ces manquements devront impérativement être corrigés avant l'élaboration de la loi de finances 2027 afin de renforcer la transparence, la sincérité budgétaire et l'efficacité de l'action publique.
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