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Amendement du gouvernement sur la Déclaration de patrimoine : les interrogations du député Guy Marius Sagna

Auteur: Aminata SARR

il y a 2 mois 16252 Lectures 33 Commentaires | English

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Alors que l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) a publié, mardi, la liste des personnalités assujetties à la déclaration de patrimoine en règle ainsi que celle des « défaillants », les députés ont examiné, mercredi en commission, trois propositions de loi, dont la proposition n°33/2026 relative à la déclaration de patrimoine du président de la République.

Au cours des échanges, le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a introduit un amendement visant à étendre l’obligation de déclaration et de publicité du patrimoine au président de l’Assemblée nationale ainsi qu’au Premier ministre, en plus du chef de l’État, a-t-on appris.

Cette initiative a vite suscité des réactions. Le député de Pastef, Guy Marius Sagna, s’est notamment interrogé, dans une note transmise à la presse : « Comment le pouvoir exécutif du Sénégal peut-il proposer aujourd’hui un amendement à l’article 37 de la Constitution en y ajoutant : “Les dispositions du présent article sur la déclaration de patrimoine sont applicables au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre” ? »

Le parlementaire souligne que l’article 37 est inscrit dans le titre III de la Constitution, consacré au « Président de la République ». « Comment, dans un tel titre, peut-on y intégrer le président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre ? », s’est-il encore interrogé.

Guy Marius Sagna a également critiqué le chef de l’État, estimant que « le président Diomaye est si désespéré » qu’il en viendrait, selon lui, à commettre « des erreurs que même un étudiant en première année de droit ne ferait pas ».

Pour rappel, la proposition de loi prévoit que la déclaration de patrimoine du président de la République soit effectuée à son entrée en fonction ainsi qu’à la fin de son mandat.

⚡ Résumé express généré par IA, vérifié par la rédaction

- Le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a proposé un amendement étendant la déclaration de patrimoine au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre, en plus du chef de l’État. - Le député Guy Marius Sagna conteste cet amendement, soulignant que l’article 37 de la Constitution, situé dans le titre III consacré au « Président de la République », ne peut pas inclure ces deux autres fonctions. - Il critique le président Diomaye, affirmant qu’il commet « des erreurs que même un étudiant en première année de droit ne ferait pas ».

Auteur: Aminata SARR
Publié le: Mercredi 12 Août 2026 à 21h03
Mis à jour le: Jeudi 13 Août 2026 à 14h29

Commentaires (33)

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Darkpenguin ⭐ Top commentaire il y a 2 mois

Guy souligne un problème majeur concernant l'amendement déposé par l'exécutif : son incompatibilité avec l'article 37, ce qui expose le projet de loi à un risque de rejet par le Conseil constitutionnel lors de son examen. Une telle issue résultant d'une manœuvre visant à tirer parti de la "nouveauté politique vote bloqué" témoignerait de la légèreté avec laquelle certains, pour des motifs personnels, jouent avec le caractère sacré de nos institutions se disant le vote passera en bloc au parlement pour éviter le rejet si les amendements sont rejetés par les députés et à un niveau supérieur si attaqué, le conseil constitutionnel le déclarerai anticonstitutionnel.
Guy, Touche plus au King il y a 2 mois

Qu'est ce qui se passe Guy, tu étais redevenu très silencieuse contre le King et Racine Sy. Après avoir porté longtemps le combat syndical de certains travailleurs, puis critiqué Racine durement pour sa gestion des institutions sociales CSS et IPRES. Si tes informations sur cette Dalle qui " commence à s'effondrer" sont fausses, c'est grave pour toi. Même moi, je chercherai à levier ton immunité parlementaire pour calomnies graves à l'image de notre prestigieux King.
Aux Impôts maintenant ! il y a 2 mois

Quid du Quitus Fiscal prouvant que ces hauts dirigeants sont en règle vis à vis des Impôts. l'OFNAC devrait réclamer cette pièce à titre de transparence totale. Oui on peut déclarer son patrimoine à l'OFNAC et le cacher aux Impôts. Peu de personnalités, surtout chez les hommes politiques sont en règle avec le Fisc.
Les Impôts ont une grande base de données d'informations en exploitant... courageusement cette liste publiée par l'OFNAC.
NdamRek il y a 2 mois

Le Guide a déjà fait au moins 3 déclarations de patrimoine, quand il a été nommé 1er ministre, quand Diomaye l'a licencié et quand il a été élu président de l'assemblée nationale. Il n y a jamais eu dans l'histoire de la politique sénégalaise un homme plus juste, plus droit, plus honnete, plus courageux que P
Excuse moi Guy ! il y a 2 mois

@Guy, Touche plus au King Oui, excuse moi d'avoir douté de toi. J'ai vu les photos que vous avez publiées suite au démenti des responsables du King Fahd. Ils sont inconscients en criminelle attitude non préventive. Ils mettent en dans le public diversifié du King... pour ne pas dépenser de l'argent. Pourtant l'ancien PM Abdou Mbaye et Youssou Ndour ancien Ministre du tourisme ne voulaient pas attribuer le King à Racine. C'est le Président Macky Sall qui les a forcé les mains.
Xeme il y a 2 mois

D'accord qu'il est aveuglé par ce qu'on pourrait désigner comme une haine contre Sonko. Et cela lui fait trop d'erreurs qui le détruiront. Mais, il faut savoir être pragmatique. Dès l'instant qu'il accepte sa déclaration de patrimoine à la fin de mandat, ce qu'il refusait, il faut prendre et continuer. Déjà c'est voté en commission. Il faut continuer jusqu'à la promulgation.
Après cela, je conseille de prendre la loi sur l'homosexualité, le mariage comme exclusivement entre homme et femme, l'isoler seule et la voter. C'est parce que, à chaque fois que cette loi sera accompagnée d'une autre, ils vont s'agripper sur la 2e pour faire annuler la première. La loi sur l'homosexualité, il faut l'introduire seule. Ils auront peur, face au peuple, d'afficher leur opposition.
NB: Bien sûr qu'ils seront entre deux peurs: de la France et du peuple sénégalais.
Anta Fall il y a 2 mois

Merci, Guy : vous avez vu juste. Je me demande comment tout cela va finir, compte tenu des maladresses et des hésitations qui nous attendent avant de retourner aux urnes pour clore ce sombre chapitre de notre histoire moderne fait de cafouillage et tergiversations que l'on nous serve au quotidien.
Thiaroye il y a 2 mois

Guy interroge toi sur les fonds politiques et l‘origine du patrimoine de Sonko
Rep il y a 2 mois

Ok dis nous le patrimoine de SONKO
Pouf il y a 2 mois

Guy ne vaut plus rien.
sss il y a 2 mois

Guy est vraiment HYPOCRITE!!!!
Politique il y a 2 mois

= hypocrisie
Verite il y a 2 mois

Mais Guy toi aussi l qu est ce qui empêche au PM et au PAN de.faire la déclaration de patrimoine après leur sortie qu est qu ils ont a cacher ,Guy toi aussi
Caisse il y a 2 mois

Nous voulons la date des elections locales. C est tout
Tout le reste n est que politque politiciennne
Le prince il y a 2 mois

On devrait même étendre cette déclaration aux 3 dernières années avant leur accession si on a rien a cacher.
De toutes les façons,normalement le fisc doit avoir ces données.
Mdr il y a 2 mois

Tu dois d'abord comprendre ce qu'est la déclaration de patrimoine. Ensuite tu viendras nous expliquer comment le faire 3ans avant d'être élu
Transparence il y a 2 mois

Même si on doit viser un autre article différent de l’article 37 la proposition du ministre est très pertinente.
Changez l’article mais il faut publier les deux déclaration de patrimoine du PM et du PAN à l’entre et à la sortie.
Toto il y a 2 mois

Si j'ai bien compris, Il dit que c'est pas le bon endroit pour de telles mentions. Guy a manifestement raison.
Bof Bof il y a 2 mois

Et pourquoi ces députés ne rajoutent pas l'obligation de publier pour le PM et le PAN dans ce "bon endroit" ?
bayilène dof-dof-lou
Politique il y a 2 mois

@Bof Bof La réponse est politique. Chacun propose ses modifications. Si l'exécutif tient à cette modification, elle n'a qu'a faire un projet de modification de la constitution en ciblant les bons articles.
Reumbeung il y a 2 mois

Déclaration de patrimoine pour tout le monde ! ... même les députés !
Dad il y a 2 mois

Tous les hauts cadres du public, les ministres, les députés devraient etre soumis à la déclaration de patrimoine à l entrée et la sortie. En cas de non respect des sanctions électorales et pécuniaires doivent etre automatiquement appliquées
Le prince il y a 2 mois

Ou est le problème?
Transparence pour transparence,pourquoi fustiger l'amendement?
Déclarer et publier pour tous ceux qui nous gouvernent,ainsi que les ministres,les députés,les DG et même étendue à leurs familles proches(femmes,enfants,mères).
Si la publication est trop tapages,on peut remplacer publier par consultables pour ceux qui le désirent.
Ne rien cacher.
Kirayiste il y a 2 mois

Diomaye Faye sa déclaration de patrimoine en sortant lagnou wakh diaroul tourner autour du pot wiri diari ndary
Mimi Toure kiraye 2 milliards
Abdourahmane Diouf kiraye Abdourahmane Diouf
Un fond de garantie de 2 milliards logé dans l’opacité chez ecobank 13 comptes bancaires découvert au lieu des 3 officiellement déclaré et un solde de 864 millions de francs cfa aux mouvements flous dans le cadre du programme un étudiant un ordinateur
John Doe il y a 2 mois

Ces hypocrites sont dans le règlement de compte. Transparence total intéressé woulenn. Même si l'article actuel ne vise que le Président, on parle bien d'une modification d'article et qui dit modification ouvre la possibilité d'étendre les personnes concernées. Qu'est ce qui l'empêche ? Vous voulez une modification dale selon vos conditions. Mais vous vous foutez de qui ?
Momo2 il y a 2 mois

Dans ce cas ils faut généraliser l’obligation de publication à tous les assujettis. Sinon pourquoi viser le PAN sachant que cet article lui sera appliqué s’il devenait Président ? Je commence à croire celui qui avait rapporté que lors d’une audience il leur avait dit que s’ils le faisaient perdre ils tomberont tous ensemble. Pour moi il est prêt à tout, TOUT, même les pires scénarios. Ne minimisez pas cette personne, c’est comme un bateau ivre, prêt à tout saborder. Attachez-vous des psychologues conseillers pour affiner vos stratégies, ne soyez jamais assez prudents, attention à l’excès de confiance !
Oustaz Jacuzzi il y a 2 mois

ELECTRIFIEZ les villages..................affaire 1...parti du paillasson...affaire 2 assemblee du client de bordel....affaire 3..on relache ou pas les tarlouzes ?...Affaire 4..declaration patrimoine......................ELECTRIFIEZ les villages c'est le truc, le vrai.troupeau d'anes !!
detail il y a 2 mois

Sans grande importance et on peut repartir cela entre les différents titres le PR, l""AN, le Gouvernement ou saisir le CC qui va le faire
Deug rek il y a 2 mois

Mais guy que veux tu la transparence ou la déstabilisation même les dg doivent s'y soumettre à l'entrée comme à la sortie

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