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Crédits spéciaux : Les députés de Pastef rejettent l'amendement du gouvernement en commission

Auteur: Awa Diop

Crédits spéciaux : Les députés de Pastef rejettent l'amendement du gouvernement en commission

Crédits spéciaux : Les députés de Pastef rejettent l'amendement du gouvernement en commission

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​Alors que le gouvernement avait introduit un amendement à la proposition de loi relative au régime juridique des crédits spéciaux pour en redéfinir le champ d’application et confier la fixation des modalités de contrôle au pouvoir réglementaire par décret, le texte s'est heurté à un refus au Parlement.

​Examiné au niveau de la commission des lois, jeudi, cet amendement porté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a été rejeté par les députés du groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes.

​Dans son argumentaire, le Garde des Sceaux soutenait que confier les règles d'exécution et de contrôle des crédits spéciaux à une loi ordinaire empiétait sur le domaine réglementaire et la loi organique relative aux lois de finances. Un argument d'ordre constitutionnel et juridique qui n'a pas convaincu les parlementaires de la majorité au cours des travaux en commission.

⚡ Résumé express généré par IA, vérifié par la rédaction
- Le gouvernement a proposé un amendement pour redéfinir les crédits spéciaux et confier leur contrôle au pouvoir réglementaire par décret. - Les députés du groupe Pastef-Les Patriotes ont rejeté cet amendement lors de l'examen en commission des lois. - Le ministre de la Justice a argumenté que la loi ordinaire empiétait sur le domaine réglementaire, mais cet argument n'a pas convaincu les parlementaires.
Auteur: Awa Diop
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Commentaires (17)

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    Thiakhaneries pastefiennes ⭐ Top commentaire il y a 2 mois
    Si Sonko était en phase avec ses idées.c'est juste aprés l'arrivée du pastef au pouvoir qu il aurait du faire voter ces lois sur les fonds spéciaux (qui,selon lui,son kharams) mais bouffer pendant plus de 2 ans [1,750 millions tous le 3mois [en menaçant quiconque oserait dire qu il en beneficiait.Maintenant qu il a été éjécté de la primature,,il veut les ...réguler,ces fonds! Un faux type ,ce sonko.
    C'est lui qui será "régulé'"comme une montre suisse
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    Adu il y a 2 mois
    Pastef ils sont bizarre. Vous voulez contrôler les fonds spéciaux du Président de la république vous refusez qu'on contrôle les fonds politiques du président de l'assemblée. Quelle manque de transparence
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    Honti il y a 2 mois
    Niaw c bon pour les senegalais c.vous qui avez confié.ce pays a des fous
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    Fous il y a 2 mois
    Et incapables en plus
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    veritae il y a 2 mois
    Que votre méchanceté et votre haine se retourne sur vos semblables, amen, touf touf touf !!!
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    referendum il y a 2 mois
    apres mouné day dem referendum xamna !!! chaque lois mouné referendum lol senegal mo nex
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    Matty 2 il y a 2 mois
    Macky 2 - ce villageois copy L'EX PR a la lettre: gestures habillements migmag tripatouillage amour pour l'argent dond politiques fonds speciaux operation d'achat de client - corruption ect...
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    Tchouraille gongo il y a 2 mois
    @Matty 2  Arrogance - serviaibillite a la FR et aux etranger - minimiser les citoyens - fuite a l'etra ger a pare la pause d'actes dangereux ou d'abus de pouvoir - ex debat sur fonds politiques ou credits special declaration de patrimoine ect...Les Senegalais doivent realiser apres les passages de Matty 1 et de Matty 2 que elir un underdog ( pauvre d'origine ) est une erreur s'agissant de la presidence. Baadolah khamoul djowaan deh billaaahi
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    Djey il y a 2 mois
    Comme sonko a fini de manger ses milliards de fond politique on s’attaque au PR pour bloquer le pays
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    José il y a 2 mois
    Non seulement cette AN ne sert à rien, mais elle n’a aucune capacité à bloquer le pays, les institutions ou le gouvernement. Ils se fatiguent pour rien ces députés qui n’ont rien dans la tête
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    Oustaz Jacuzzi il y a 2 mois
    Eh nous on veut que notre enkuleur de guenon kiffe sa life, bouffe du fric haram, voyage en jet....et accessoirement que ses moutons électriciens les villages..../ les guenons il.profite, l'oseille haram il bouffe, les jets yabon...les villages n'ont rien vu......les moutons changez rien !!

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