Démolition à Tivaouane Peulh : Le bras de fer judiciaire à 30 milliards F CFA entre la SIPRES, Anna Dia et 886 occupants

Du nouveau dans le contentieux opposant la Société immobilière de la presqu’île du Cap-Vert (SIPRES) aux collectifs de victimes des démolitions de Tivaouane Peulh. L’affaire a été jugée ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Rufisque. Le dossier porte sur les opérations de démolition menées les 10, 11 et 12 décembre 2025 sur plusieurs sites situés au nord de la commune de Tivaouane Peulh.

À l’issue des débats d’audience, le procureur de la République a requis la condamnation d’Anna Ba Dia et de la SIPRES, poursuivies pour destruction de biens appartenant à autrui.

Selon les plaignants, ces interventions, auxquelles ont participé des éléments de la Direction générale de la surveillance et du contrôle de l’occupation du sol (DGSCOS) ont occasionné la destruction de plusieurs centaines de constructions appartenant à des particuliers.

Une citation directe a été initiée par les représentants de quatre collectifs de victimes, qui revendiquent au total 886 plaignants. Il s’agit du collectif And Bollo Sam Sunu Gokh, qui compte 418 membres, du collectif And Sam Sunu Gox (209 victimes), de l’association Sam Sunu Momel (179 victimes) et du collectif Lotissement Maimouna Sow (80 victimes). Leurs représentants ont comparu.

À la barre Anna Ba Dia, qui a reconnu les faits, mais s’est défendue en soutenant avoir obtenu un bail sur le site en 2012. Les plaignants soutiennent qu’ils occupaient et exploitaient les terrains concernés sur la base d’anciens droits fonciers coutumiers. Certains affirment détenir des délibérations datant de 2007, obtenues auprès de l’ancienne communauté rurale de Sangalkam et de l’actuelle commune de Tivaouane Peulh-Niague. Plusieurs avaient entrepris des travaux de construction sur leurs parcelles, certains bâtiments étant même achevés et déjà habités.

Dans leur citation directe, les représentants des collectifs décrivent des démolitions d’une ampleur considérable. Des fondations, des murs de clôture, des remblais, des élévations et des bâtiments achevés auraient été détruits par des bouteurs. 

Au cœur de leur accusation figure l’absence de décision judiciaire préalable autorisant les démolitions. Les plaignants soutiennent qu’aucune sommation de déguerpir ni aucune mise en demeure ne leur auraient été régulièrement signifiées. Ils affirment également qu’aucune décision de justice exécutoire n’a été produite pour justifier la destruction de leurs constructions.

Plus troublant, selon les termes de la citation, le commandant de la brigade zonale de la DGSCOS de Rufisque aurait refusé de participer aux opérations en l’absence d’une décision de justice. Le préfet de Rufisque aurait, de son côté, déclaré ne pas avoir été associé ni informé de l’intervention de la DGSCOS en appui à la SIPRES.

Après les événements, l’autorité préfectorale s’est rendue sur les lieux avec les services départementaux concernés. Une commission de recensement des impenses détruites aurait ensuite été mise en place, tandis que les représentants des collectifs auraient été invités à transmettre les listes des victimes et l’inventaire de leurs biens détruits.

Les conseils des collectifs, Maitres Assane Dioma Ndiaye, Ousseynou Ngom, Bruce Dasylva et Abou Alassane Diallo, invoquent les dispositions des articles 45-1 et 409 du Code pénal. Ils estiment que les éléments constitutifs de l’infraction sont réunis aussi bien à l’encontre d’Anna Ba Dia qu’à l’encontre de la SIPRES.

Au titre des intérêts civils, les 886 plaignants réclament également réparation de leur préjudice. Ils ont sollicité la condamnation solidaire d’Anna Ba Dia et de la SIPRES au paiement de 15 milliards F CFA de dommages et intérêts, toutes causes de préjudice confondues.

Estimant que les faits sont constants, le ministère public a demandé au tribunal de déclarer les deux prévenues coupables. Le procureur de la République a requis trois mois d’emprisonnement avec sursis contre Anna Ba Dia et une amende de 500 000 F CFA contre la SIPRES.

Après ces réquisitions, les conseils de la défense, le bâtonnier Me Papa Laity Ndiaye et Me Alassane Cissé, ont plaidé la relaxe.

Une contre-attaque judiciaire d’Anna Ba Dia

Dans une procédure parallèle, Anna Ba Dia a également fait citer directement les 886 occupants devant le tribunal. Elle leur reproche des faits d’occupation illégale de terrain appartenant à autrui. Son conseil, Me Alassane Cissé, a demandé au tribunal de déclarer les prévenus coupables avant de réclamer, à son tour, la somme de 15 milliards F CFA à titre de dommages et intérêts.

Dans ses observations, le procureur de la République a sollicité une expertise topographique afin de déterminer les contours du litige foncier. À sa suite, les conseils de la défense ont également plaidé la relaxe.

Le tribunal a mis les deux affaires en délibéré au 12 janvier 2027.