Prorogation des cartes d’identité biométriques CEDEAO : le projet de loi examiné ce mardi en plénière à l'Assemblée nationale
Le gouvernement sénégalais prépare un réajustement du calendrier de renouvellement des cartes d’identité biométriques CEDEAO afin de faire face à d'importantes contraintes opérationnelles et logistiques. Déjà adopté en commission, le projet de loi n°21/2026 est soumis ce mardi en séance plénière à l'Assemblée nationale pour autoriser une prorogation exceptionnelle de la durée de validité des pièces d'identité arrivant à échéance.
Jusqu'ici, la loi n°2016-09 du 14 mars 2016 fixait à dix ans la durée de validité de ces documents. Toutefois, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Mouhamadou Makhtar Cisse, a indiqué devant les parlementaires que l’application stricte de ce délai se heurte à des contraintes technologiques majeures et à l’incapacité matérielle de renouveler simultanément un stock massif de titres d'identité. Le texte introduit ainsi une clause d'exception en cas de force majeure pour éviter tout vide juridique ou blocage administratif pour les citoyens.
Au cœur de ce réaménagement figure la gestion du contrat liant l’État du Sénégal à l’opérateur malaisien Iris depuis 2005 pour la fabrication des cartes. Le dernier avenant signé le 29 avril 2026 devant s'achever le 21 mai 2027, le délai restant s'avère trop court pour absorber l'ensemble de la demande.
À ce jour, environ 700 000 cartes d'identité biométriques doivent impérativement être renouvelées à très court terme. La stratégie gouvernementale prévoit un traitement prioritaire et progressif au fur et à mesure des dates d’expiration. Selon les précisions apportées par le ministre, cette prorogation exceptionnelle ne devrait pas excéder une durée d'un an, le temps de finaliser les opérations de production.
Lors des travaux préparatoires, la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains a toutefois exigé un encadrement strict de cette mesure, plaidant pour une définition rigoureuse du concept de « force majeure » et le plafonnement de la durée de prolongation afin de prévenir tout risque de prorogations successives.
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les documents qu'ils détiennent doivent être renouvelés automatiquement !
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