« Un étudiant, un ordinateur » : Daouda Ngom dénonce des contrats « nuls et de nullité absolue »
Auditionné à l’Assemblée nationale, l’ancien ministre de l’Enseignement supérieur a affirmé avoir été informé des dysfonctionnements du programme trois jours après sa prise de fonction. Il soutient que les marchés liés à l’édition 2025 ont été conclus en marge des règles de la commande publique et défend les mesures prises à la suite du rapport de l’ARCOP.
L’ancien ministre de l’Enseignement supérieur, Daouda Ngom, a livré sa version des faits sur les irrégularités relevées dans le programme « Un étudiant, un ordinateur », lors de son audition devant les parlementaires ce vendredi. Au cœur de ses explications : des marchés qui, selon lui, n’auraient pas respecté les procédures réglementaires, une absence de traçabilité dans les documents de passation de service et des décisions prises après la transmission d’un rapport de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP).
Face aux membres de la commission d'enquête parlementaire, l’ancien ministre a tenu à préciser les circonstances dans lesquelles il a découvert les difficultés entourant ce programme, tout en distinguant sa responsabilité hiérarchique des dysfonctionnements signalés par ses collaborateurs.
Six milliards F CFA et une absence de traçabilité dans les documents
Dès sa prise de fonction, Daouda Ngom dit avoir constaté que le programme « Un étudiant, un ordinateur » ne figurait pas explicitement dans les documents de passation de service qui lui avaient été présentés. Selon ses déclarations, les comptes de dépôt portés à sa connaissance concernaient cinq dispositifs, parmi lesquels le Fonds d’impulsion de la recherche scientifique et technologique, le PGFSUP, les Centres de recherche et d’essais (CRE), la Direction chargée de la maintenance des constructions de l’enseignement supérieur et les frais d’inscription au baccalauréat. « Si je me base uniquement sur le procès-verbal, on ne peut rien voir d’un projet 'Un étudiant, un ordinateur' », a-t-il expliqué devant les députés.
L’ancien ministre a toutefois indiqué que le programme apparaissait dans un tableau consacré au taux d’exécution budgétaire. Celui-ci faisait état d’une enveloppe de 6 milliards F CFA, avec un taux d’exécution de 50 %. Selon son interprétation, cela correspondait à 3 milliards F CFA consommés et à un reliquat de 3 milliards.
Pour comprendre la situation, Daouda Ngom affirme avoir échangé avec les responsables administratifs concernés, notamment le directeur général de l’Enseignement supérieur, le professeur Abdoul Aziz Diouf, et la directrice du Financement des établissements d’enseignement supérieur, la professeure Mame Penda Ba.
D’après son témoignage, ces deux responsables lui ont présenté les difficultés du programme trois jours après sa prise de fonction, intervenue le 15 septembre. Ils auraient notamment évoqué un manque de coordination, le non-respect du manuel de procédures et le contournement d’arrêtés datant de 2014.
Concernant la période allant de 2017 à 2025, les responsables lui auraient également signalé que le programme n’était inscrit ni dans le plan de passation des marchés du ministère ni auprès de la commission compétente. Il n’aurait pas non plus été immatriculé auprès de la Direction centrale des marchés publics (DCMP). Ces éléments constituent, selon Daouda Ngom, des manquements majeurs aux règles encadrant la commande publique. Ils sont toutefois rapportés ici sur la base de ses déclarations lors de l’audition.
Dans son intervention, l’ancien ministre a également retracé les démarches engagées avant même qu’il ne soit pleinement informé du dossier. Il a indiqué que le 3 septembre, la professeure Mame Penda Ba avait adressé une correspondance à l’ARCOP pour solliciter un avis sur les difficultés rencontrées dans le programme. À la suite d’échanges avec le directeur général de l’Enseignement supérieur, cette demande aurait été transformée en dénonciation formelle le 15 septembre, jour de la prise de fonction de Daouda Ngom. Ce dernier affirme avoir été informé de l’ensemble des dysfonctionnements vers le 17 septembre. Il dit alors avoir demandé aux services concernés de poursuivre le suivi du dossier auprès de l’organe de régulation.
Selon son récit, l’ARCOP a ensuite examiné l’affaire et rendu son rapport le 21 novembre, document qu’il affirme avoir reçu officiellement le 22 novembre.
Interrogé sur les mesures prises après réception du rapport, l’ancien ministre a défendu la position de son département. Il a soutenu que les irrégularités constatées dans l’édition 2025 justifiaient de tirer toutes les conséquences juridiques et administratives. « Les contrats conclus sont nuls et d’une nullité absolue », a-t-il déclaré, en exposant les arguments juridiques sur lesquels il affirme s’être appuyé.
Daouda Ngom a notamment invoqué l’article 27 du Code des marchés publics, relatif à la personne habilitée à conduire et à signer les marchés au nom de l’autorité contractante. Il a également cité l’article 28 du même code, concernant les conditions de signature et d’approbation des marchés selon leur montant.
L’ancien ministre a par ailleurs fait référence à la loi n°2006-16 du 30 juin 2006 modifiant le Code des obligations de l’administration. Selon son interprétation des dispositions qu’il a citées, l’absence d’autorisation préalable requise ou l’incompétence de l’autorité ayant conclu un contrat peut entraîner sa nullité. Sur cette base, il estime que les contrats concernés ne pouvaient être considérés comme juridiquement valables si les procédures et autorisations obligatoires n’avaient pas été respectées.
« Intégrer le programme dans un cadre réglementaire strict »
Au-delà de la contestation de la validité des contrats, Daouda Ngom a insisté sur la nécessité de replacer le programme « Un étudiant, un ordinateur » dans un dispositif conforme aux règles de la commande publique. Il a notamment préconisé le recours aux circuits officiels, en impliquant les structures compétentes, dont la DCMP et l’ARCOP, afin que les procédures de passation, de contrôle et d’approbation soient respectées.
Sur la question de sa responsabilité personnelle, l’ancien ministre a reconnu que le programme relevait de la direction chargée du financement des établissements d’enseignement supérieur, elle-même placée sous l’autorité de la Direction générale de l’Enseignement supérieur et, en dernier ressort, sous la tutelle du ministre. Il a ainsi admis l’existence d’une responsabilité hiérarchique et morale liée à ses fonctions, tout en expliquant que les irrégularités lui avaient été signalées par ses collaborateurs après son arrivée au ministère.
Devant les parlementaires, Daouda Ngom a enfin réaffirmé son soutien aux démarches visant, selon lui, à faire prévaloir la transparence et la vérité dans la gestion des fonds publics. Il a présenté les mesures prises après le rapport de l’ARCOP comme une volonté de tirer les conséquences des irrégularités signalées et de protéger l’intérêt public.
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Commentaires (15)
Dès le début ils ont retiré 5 milliards pour les distribuer à leurs militants. Du jamais vu! Ils sont pressés à s'enrichir du président au premier ministre en passant par les ministres,DG , Directeurs et députés.
Ce Ministre et les directeurs démissionnaires ne sont pas clean.
D'ailleurs il n'y a personne de clean à Pasteef
Je connais une société sénégalaise dont le responsable de gestion qualité a démissionné seulement quelques mois après l'arrivée de Macky Sall au pouvoir. Parce que lorsque Macky a nommé le premier directeur APR pour cette société, la première chose que ce directeur a faite est de s'attaquer à la gestion qualité même. Parce que cette gestion là, qui avait permis à la société d'avoir des certifications qualité internationales (c'était des auditeurs internationaux qui passaient régulièrement auditer la boîte), cette gestion l'empêchait de recruter des militants APR. Or c'était ça la première mission que Macky Sall lui avait confié. Le responsable qualité démissionna donc, pour aller vendre ses services dans un pays africain.
Alors, le directeur APR put recruter en quantités des responsables et militants APR qui recevaient leurs salaires sans jamais mettre les pieds dans la boîte. Si la gestion qualité était en cours, la procédure permettait à n'importe quel petit agent de la société de déposer une plainte interne contre le DG pour dénoncer le recrutement et réclamer la réparation de cette non conformité. C'est cette gestion où chacun, quel que soit son grade, était contrôlé par tout le monde, que les responsables de l'APR ne pouvaient pas supporter.
Et pourtant, ce DG là, lorsque ses dégâts ont atteint les projets à milliards de la société, des bailleurs de fonds européens ont réclamé à Macky Sall son limogeage comme condition pour la poursuite de leurs financements. Macky a refusé de le limoger, ils se sont retirés du financement du projet. C'est un projet qui a débuté sous Wade, Macky a trouvé le projet en cours avec les bailleurs, Macky y a mis la destruction que je viens d'expliquer, rien que pour caser des militants et responsables APR. Le projet s'est arrêté sous Macky Sall. Il est toujours à l'arrêt aujourd'hui, cherchant des bailleurs qui accepteraient de le finir.
NB: J'aurai pu mettre des noms. Je m'en garde pour le moment. Parce que le directeur en question a aujourd'hui affaire avec la justice pour d'autres raisons.
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