Injonctions du TAS à la FSF : « Des mots inacceptables »
Interrogé par L’Observateur à la suite de la décision du Tribunal arbitral du sport (TAS) dans le litige opposant Mady Touré au président de la Fédération sénégalaise de football (FSF), Abdoulaye Fall, le juge Ousmane Kane qualifie le verdict de « non-décision ». Le TAS a renvoyé l’affaire à la Commission de recours « pour instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision ». Ousmane Kane rappelle que, même s’il constitue le dernier organe de recours en matière sportive, le TAS n’exerce aucun pouvoir hiérarchique ni pouvoir d’injonction sur la Commission de recours d’une fédération nationale, qui demeure indépendante. « Le TAS peut annuler une décision de la Commission de recours, mais il ne peut en aucune façon lui donner des injonctions », insiste-t-il dans les colonnes du quotidien.
Selon Ousmane Kane, le verdict profite principalement au président de la FSF, Abdoulaye Fall, qui conserve son fauteuil pendant toute la durée de la procédure, un délai qu’il estime particulièrement long. De son côté, Mady Touré obtient l’annulation de la décision de la Commission de recours ainsi que la prise en charge d’environ 2 millions de FCFA de ses frais d’avocat. Une issue que le juge qualifie néanmoins de « victoire à la Pyrrhus », au regard des objectifs poursuivis par l’opposant.
Le magistrat conteste également la méthode employée et juge « inacceptables » les termes imposés à un organe indépendant dirigé par un magistrat. À ses yeux, l’instance arbitrale internationale aurait dû mener elle-même les investigations nécessaires après l’annulation, avant de trancher le fond du dossier, plutôt que de demander à un organe indépendant de l’instruire dans un sens prédéterminé.
Ousmane Kane estime d’ailleurs que si la Commission de recours se conformait à cette injonction, « elle aura totalement renoncé à son indépendance ». Il considère qu’elle aurait plutôt dû retourner le dossier au TAS en lui signifiant qu’elle avait déjà épuisé sa saisine, laissant à l’instance arbitrale le soin de réaliser elle-même les actes nécessaires, éventuellement jusqu’à la fin du mandat du président de la FSF.
Enfin, l’ancien membre du TAS dénonce les limites récurrentes du format des décisions de cette juridiction lorsque les parties sont africaines, un constat également soulevé récemment par le professeur Sakho. Il rappelle qu’à l’époque où il siégeait au TAS, il avait parcouru le continent pour promouvoir un projet de bureau décentralisé en Afrique, soutenu par le juge Kéba Mbaye. Un projet d’envergure qui, regrette-t-il, n’a jamais abouti faute de mobilisation des acteurs sportifs africains.
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Commentaires (21)
L'avenir de notre football exige de l'exemplarité, ce qui rendait son maintien incompatible avec l'assainissement nécessaire de nos instances.
Mais si la famille elle-même n'est pas propre, elle ne pourra en aucune manière bien laver le linge.
Merci
Heureusement que Mady Touré le presque analphabète soit définitivement recalé... son lobby avec.
La CAF est indépendante donc est ce ça veut dire que la TAS ne devrait pas se mêler de ce qui s'y passe ?
Vous voulez les avantages mais pas les contraintes ?
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