D'entrée de jeu, je me veux très clair : l'article 92 alinéa 4 de la Constitution du Sénégal est univoque — « les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours.
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D'entrée de jeu, je me veux très clair : l'article 92 alinéa 4 de la Constitution du Sénégal est univoque — « les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours.
L'hôtel Terrou-Bi de Dakar abrite ce jeudi 9 juillet 2026 l'ouverture d'un atelier régional d'envergure consacré à l'application des conventions internationales et à...
La procédure de révision se déploie en deux grandes phases, distinctes dans leur nature et dans leurs exigences : d'abord la phase d'initiative, qui pose la question de...
Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 1er juillet 2026, au Palais de la République, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE...
La Constitution n’est pas une variable d’ajustement politique (Tribune d’un citoyen pour la défense du pacte républicain sénégalais)
Après la réintégration de Ousmane Sonko à l'Assemblée nationale et son installation à la tête de l'institution, des députés membres de l'opposition ont introduit un recours...
Cent ans ! Vingt-six ans d’opposition, douze ans de pouvoir : une vie entière à narguer le temps et les fatalités.
C'est devenu un secret de polichinelle, le Pastef prépare l’élection de son leader, Ousmane Sonko, comme successeur de El Malick Ndiaye, qui a démissionné à la tête de l'Assemblée nationale.
Les réformes politiques et institutionnelles issues des Assises de la Justice de 2024 et des concertations sur le Système politique de 2025 seront présentées en Conseil des ministres puis transmises à l’Assemblée nationale au premier trimestre 2026, a annoncé le président Bassirou Diomaye Faye lors de son discours à la nation le 31 décembre dernier.
Le conseil, par un obiter dictum, explique le fondement de sa compétence en rappelant les dispositions de l'article 23 de la loi organique 2016 23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel.
En réécrivant entièrement sa proposition de loi sur l’amnistie, Pastef persiste dans ce qui s’apparente à une manœuvre politique plutôt qu’à une clarification juridique.
Ce mercredi 29 janvier 2025 marque la date de formalisation du divorce du Mali d’avec la CEDEAO
L’Inspecteur des impôts et domaines, Mame Seydou Bâ, par ailleurs chef du Bureau de la gestion, du contrôle et des services aux contribuables (Bgcsc) du Centre des services fiscaux de Thiès, s’est prononcé sur la mesure, annoncée à la veille du scrutin du 24 mars par le président d’alors, Macky Sall, d’effacer des impôts et taxes dus par les entreprises jusqu’en décembre 2023, pour un montant estimé à plus de 40 milliards F Cfa.
Le vote de la proposition de la loi n°04/2024 portant dérogation à l’article 31 de la Constitution fait l’objet de contestation devant le Conseil constitutionnel, juridiction habilitée à contrôler la constitutionnalité des lois votées conformément à l’article 92 de la Constitution.
« On ne peut se passer d’une méthode pour se mettre en quête de la vérité des choses ».
Le débat sur la troisième candidature du Président Macky Sall continue de faire rage à un an de l'élection présidentielle de 2024.
La question de la validité d'une nouvelle candidature de l'actuel Président de la République a été posée au ministre de la Justice...
Elle n’épuise toutefois pas tout le débat, au fort relent politique, lancé à la hussarde par l’organisation internationale de défense des droits humains.
Le choix des femmes et des hommes pour occuper les postes judiciaires ne doit à vrai dire obéir qu'à ces trois impératifs, forcément cumulatifs: probité, indépendance et compétence
La réinstauration du poste de Premier ministre charrie finalement le même tollé que sa suppression avait soulevé.