Bras de fer avec l’Assemblée nationale : les options qui s’offrent à Diomaye Faye
“We are seeing, generally speaking, a deadlock.” This assessment is unequivocal, made by former MP Cheikh Oumar Sy. He and his former colleague Babacar Gaye were interviewed by L'Observateur to analyze the now open confrontation between the Executive and Parliament, while also reviewing the constitutional levers available to the President of the Republic, Bassirou Diomaye Faye.
For Cheikh Oumar Sy, this impasse stems from the rejection of several government bills following appeals to the Constitutional Council. In his view, only the dissolution of the National Assembly can resolve the crisis: "The only way out for the President of the Republic is the dissolution of the National Assembly," he asserts. However, this option is constrained by Article 87 of the Constitution, which stipulates that dissolution cannot occur during the first two years of the legislative term, that is, until December 2, 2026.
Legal challenges until December 2nd
Until that deadline arrives, Babacar Gaye believes the Executive branch has other means of action. "The government can continue to exercise its authority without needing to go through the National Assembly," argues the former MP.
He specifically points to the right of amendment and the blocked vote: "And this right of amendment [...] can be strengthened by this possibility, which only the government has, of requesting a blocked vote on a text." The Constitution does indeed stipulate that, if the Government so requests, the National Assembly will vote in a single vote on all or part of the text under discussion, retaining only the amendments proposed or accepted by the Government.
The referendum and the Constitutional Council are among the options
Another proposed solution is to refer a proposal or amendment to the Constitutional Council when it falls outside the scope of the law, as was the case with the Petroleum Code. Article 83 stipulates that in the event of disagreement on this point, the Constitutional Council may be consulted by the President of the Republic, the National Assembly, or the Prime Minister.
Babacar Gaye also mentions the referendum and believes that the Executive retains significant room for maneuver despite tensions with the National Assembly. He summarizes his interpretation of the institutional balance as follows: "In Senegal, as the Constitution is written, there are few constraints in the hands of the National Assembly that can hinder the government's actions."
Article 52, an exceptional option
The interviewees of the Groupe Futurs Médias newspaper finally turned their attention to Article 52, which grants the head of state exceptional powers under the circumstances stipulated by the Constitution. Babacar Gaye, however, highlighted a significant obstacle: "If the President of the Republic invokes Article 52, he can no longer dissolve the National Assembly, but he continues to exercise exceptional powers."
The former parliamentarian points out that this mechanism has never been implemented in Senegal: "We have experienced states of emergency and states of siege, but the implementation of Article 52 has never been seen."
The risk of institutional deadlock
In conclusion, Cheikh Oumar Sy deplores the direct impact of this power struggle: "What is truly damaging," he laments, "is that this situation is concretely detrimental to Senegalese citizens." He calls for constructive collaboration between the various branches of government to promote the smooth functioning of institutions.
Commentaires (41)
La racine du problème réside dans l’attitude d’un individu qui s’est volontairement isolé pour gouverner seul, tournant le dos à sa propre majorité ainsi qu’à ceux à qui il doit sa position politique. Il privilégie au contraire des transfuges politiques, recrutés parmi ses anciens détracteurs les plus virulents, mus par des arrière-pensées financières. Il cherche constamment à s’appuyer sur le Conseil constitutionnel pour consolider une position précaire, contraignant ainsi l’institution à recourir à des manœuvres juridiques sortant de son champ de compétence et de sa juridiction. Tout cela venant du Conseil Constitutionnel est fait pour le « sauver la face» et éviter des accusations de *lèse-majesté*, dans l’attente qu’il prenne conscience de la gravité de ses actes et revienne à la raison.
Plus grave encore, en tant que président de la République, il a déclaré devant le monde entier que, si la politique devait le séparer de Sonko, il arrêterait de faire de la politique. Aujourd’hui, c’est ce même Diomaye, sous le parapluie de la France et de la franc-maçonnerie, qui cherche à éliminer Sonko. C’est cela, la lâcheté de ces « kaw-kaw » : quand ils sont pauvres, ils sont prêts à raser les murs, mais dès qu’ils atteignent leur objectif, ils trahissent toujours.
Ce « kaw-kaw » sait qu’il n’a même pas un seul député. Maintenant, il veut utiliser le Conseil constitutionnel qu’il tient pour diriger le pays. Vraiment, c’est le summum de l’ingratitude ! A quoi sert d’avoir une majorité à l’assemblée si le pays doit être dirigé par un président traître et une justice corrompue ? La solution est d’arrêter de voter pour les broussards trahir et camps électorale en permanence les pays asiatiques sont développés alors qu’ils avaient le même niveau de développement que le Sénégal il y’a 60🙏
Le président doit dissoudre l assemblée nationale pour mettre fin à ce cirque car la république est sacrée et sérieuse et on ne doit permettre à personne de jouer avec les institutions de la republique
Ce pays est sens dessus dessous par la faute d une seule personne et c’est dommage pour le Sénégal et le peuple sénégalais
Looko diar si adouna lii la khamoul c tellement ephemere jouer les gens pour vote si allalou mbolo. Il vas fuir avant les elections presidential
Maudit
Dans le choix ci-dessous: "Bras de faire avec l'assemblée nationale, les options qui s'offrent à Diomaye Faye ", le titre plus exact devrait être: "Reniement de son programme, les options qui s'offrent à Diomaye Faye ". Et ce titre décrirait exactement ce qui est en cours. Mais la presse a choisi de ne pas le rappeler à ses lecteurs et auditeurs. Et pourtant c'est ce qu'il y a. Le Diomaye d'aujourd'hui est en bras de fer avec le Diomaye d'hier.
Niémé wou leen deugg.
Je n'aimerais pas me trouver à la place de Diomaye il n'a pas bien réfléchi en posant certains actes et il va droit au mur.
C'est Dieu est en train de les punir.
Il y a deux traîtres au Sénégal, c'est Diomaye et Sonko. Deux nullards vendeurs d'illusions.
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