Bras de fer avec l’Assemblée nationale : les options qui s’offrent à Diomaye Faye
« Nous constatons, de manière générale, qu’il y a un blocage. » Le constat est sans appel, dressé par l’ancien député Cheikh Oumar Sy. Ce dernier et son ancien collègue Babacar Gaye sont interrogés par L’Observateur pour décrypter une confrontation désormais ouverte entre l’Exécutif et le Parlement, tout en passant en revue les leviers constitutionnels dont dispose le président de la République, Bassirou Diomaye Faye.
Pour Cheikh Oumar Sy, cette impasse découle du rejet de plusieurs textes du gouvernement après des saisines du Conseil constitutionnel. À ses yeux, seule la dissolution de l’Assemblée nationale peut dénouer la crise : « La seule issue pour le président de la République, c’est la dissolution de l’Assemblée nationale », affirme-t-il. Une option toutefois encadrée par l’article 87 de la Constitution, qui prévoit que la dissolution ne peut intervenir durant les deux premières années de la législature, soit jusqu’au 2 décembre 2026.
Des parades juridiques jusqu'au 2 décembre
En attendant cette échéance, Babacar Gaye estime que l’Exécutif dispose d’autres moyens d’action. « Le gouvernement peut continuer à exercer son magistère sans avoir besoin de passer par l’Assemblée nationale », soutient l’ancien député.
Il pointe notamment le droit d’amendement et le vote bloqué : « Et ce droit d’amendement [...] peut être consolidé par cette possibilité que seul le gouvernement a de demander le vote bloqué d’un texte. » La Constitution prévoit effectivement que, si le Gouvernement le demande, l’Assemblée nationale se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement.
Le référendum et le Conseil constitutionnel parmi les options
Autre parade évoquée : le recours au Conseil constitutionnel lorsqu’une proposition ou un amendement ne relève pas du domaine de la loi, à l’image du précédent sur le Code pétrolier. L’article 83 prévoit qu’en cas de désaccord sur ce point, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le président de la République, l’Assemblée nationale ou le Premier ministre.
Babacar Gaye mentionne également le référendum et estime que l’Exécutif conserve une importante marge de manœuvre malgré les tensions avec l’Hémicycle. Il résume sa lecture de l’équilibre institutionnel en ces termes : « Au Sénégal, telle que la Constitution est écrite, il y a peu de contraintes entre les mains de l’Assemblée nationale qui peuvent gêner l’action du gouvernement. »
L’article 52, une option exceptionnelle
Les interlocuteurs du quotidien du Groupe futurs médias se penchent enfin sur l’article 52, qui confère au chef de l’État des pouvoirs exceptionnels dans les circonstances prévues par la Constitution. Babacar Gaye souligne toutefois un écueil de taille : « Si le président de la République met en œuvre l’article 52, il ne peut plus dissoudre l’Assemblée nationale, mais il continue à exercer des pouvoirs exceptionnels. »
L’ancien parlementaire rappelle que ce mécanisme n’a jamais été mis en œuvre au Sénégal : « On a connu les États d’urgence, l’État de siège, mais la mise en œuvre de l’article 52 n’a jamais été connue. »
Le risque de blocage institutionnel
En guise de conclusion, Cheikh Oumar Sy déplore l’impact direct de ce bras de fer : « Ce qui est vraiment dommageable, se désole-t-il, c’est que cette situation est préjudiciable aux citoyens sénégalais de manière concrète. » Il en appelle à une synergie constructive entre les pouvoirs pour favoriser un fonctionnement serein des institutions.
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Commentaires (41)
La racine du problème réside dans l’attitude d’un individu qui s’est volontairement isolé pour gouverner seul, tournant le dos à sa propre majorité ainsi qu’à ceux à qui il doit sa position politique. Il privilégie au contraire des transfuges politiques, recrutés parmi ses anciens détracteurs les plus virulents, mus par des arrière-pensées financières. Il cherche constamment à s’appuyer sur le Conseil constitutionnel pour consolider une position précaire, contraignant ainsi l’institution à recourir à des manœuvres juridiques sortant de son champ de compétence et de sa juridiction. Tout cela venant du Conseil Constitutionnel est fait pour le « sauver la face» et éviter des accusations de *lèse-majesté*, dans l’attente qu’il prenne conscience de la gravité de ses actes et revienne à la raison.
Plus grave encore, en tant que président de la République, il a déclaré devant le monde entier que, si la politique devait le séparer de Sonko, il arrêterait de faire de la politique. Aujourd’hui, c’est ce même Diomaye, sous le parapluie de la France et de la franc-maçonnerie, qui cherche à éliminer Sonko. C’est cela, la lâcheté de ces « kaw-kaw » : quand ils sont pauvres, ils sont prêts à raser les murs, mais dès qu’ils atteignent leur objectif, ils trahissent toujours.
Ce « kaw-kaw » sait qu’il n’a même pas un seul député. Maintenant, il veut utiliser le Conseil constitutionnel qu’il tient pour diriger le pays. Vraiment, c’est le summum de l’ingratitude ! A quoi sert d’avoir une majorité à l’assemblée si le pays doit être dirigé par un président traître et une justice corrompue ? La solution est d’arrêter de voter pour les broussards trahir et camps électorale en permanence les pays asiatiques sont développés alors qu’ils avaient le même niveau de développement que le Sénégal il y’a 60🙏
Le président doit dissoudre l assemblée nationale pour mettre fin à ce cirque car la république est sacrée et sérieuse et on ne doit permettre à personne de jouer avec les institutions de la republique
Ce pays est sens dessus dessous par la faute d une seule personne et c’est dommage pour le Sénégal et le peuple sénégalais
Looko diar si adouna lii la khamoul c tellement ephemere jouer les gens pour vote si allalou mbolo. Il vas fuir avant les elections presidential
Maudit
Dans le choix ci-dessous: "Bras de faire avec l'assemblée nationale, les options qui s'offrent à Diomaye Faye ", le titre plus exact devrait être: "Reniement de son programme, les options qui s'offrent à Diomaye Faye ". Et ce titre décrirait exactement ce qui est en cours. Mais la presse a choisi de ne pas le rappeler à ses lecteurs et auditeurs. Et pourtant c'est ce qu'il y a. Le Diomaye d'aujourd'hui est en bras de fer avec le Diomaye d'hier.
Niémé wou leen deugg.
Je n'aimerais pas me trouver à la place de Diomaye il n'a pas bien réfléchi en posant certains actes et il va droit au mur.
C'est Dieu est en train de les punir.
Il y a deux traîtres au Sénégal, c'est Diomaye et Sonko. Deux nullards vendeurs d'illusions.
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