Politique

Nationality and the elimination of statelessness: the Council of Ministers adopts the draft law ratifying the Additional Protocol

Auteur: Awa FAYE

il y a 1 mois 50770 Lectures 47 Commentaires | Français

Nationalité et élimination de l’apatridie : le Conseil des Ministres adopte le projet de loi de ratification du Protocole additionnel

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“The Council of Ministers examined and adopted a draft law authorizing the President of the Republic to ratify the Protocol to the African Charter on Human and Peoples’ Rights relating to the right to nationality and the elimination of statelessness in Africa.” The announcement was made on Wednesday, September 2nd, by the Government Spokesperson, Bacary Sarr, Minister of Communication and Relations with Institutions, in a communiqué issued following the Council meeting held at the Presidential Palace.

It also informs that this additional protocol to the African Charter on Human and Peoples' Rights was adopted on February 18, 2024 in Addis Ababa, within the framework of the African Union.

In February 2024, the African Commission on Human and Peoples' Rights welcomed the adoption of this Protocol. According to its members, it represents a historic moment and a major step forward for Africa, which now has a binding instrument ensuring both the promotion, protection and respect for the right to a nationality for every individual, a fundamental condition for the protection and effective exercise of all other human rights, and on the other hand, the prevention and eradication of statelessness, which violates the right to respect for the inherent dignity of the human person and the recognition of legal personality.

Thus, the said commission had invited and encouraged all States parties to the African Charter on Human and Peoples' Rights to ratify this Protocol.

⚡ Résumé express généré par IA, vérifié par la rédaction

- Le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant la ratification du Protocole additionnel à la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif au droit à la nationalité et à l'élimination de l'apatridie. - Ce Protocole a été adopté le 18 février 2024 à Addis-Abeba dans le cadre de l'Union africaine et constitue un instrument contraignant pour la promotion et la protection du droit à la nationalité. - La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a qualifié ce Protocole de moment historique et a invité tous les États parties à la Charte africaine à le ratifier.

Auteur: Awa FAYE
Publié le: Jeudi 03 Septembre 2026 à 07h30
Mis à jour le: Vendredi 04 Septembre 2026 à 02h16

Commentaires (47)

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Amso ⭐ Top commentaire il y a 1 mois

Si c’est le cas bientot le senegal va etre dirigé par les guineen qui dailleurs ne nous aime pas du tout.
Senegalboy il y a 1 mois

Non seulement ils ne nous aiment pas ils ont leur terre en Guinée et ils veulent aussi contrôler notre économie, accaparer nos terres en achetant les hectares un peu partout sebikhotane bargny bambilor tivaoune peulh kounoune Diamniadio etc. Ils ont déjà un candidat Amadou Ba(qui passe son temps à mentir sur son identité ) Les sénégalais ne vont pas accepter ça
Beug sama reew il y a 1 mois

@Senegalboy Mais vous avez parfaitement raison .faut trouver des solutions à court, moyen et llng terme
citoyen il y a 1 mois

Beaucoup de guinéens vont ainsi avoir la nationalité.
Avant il y a 1 mois

Avant sa ratification à l'Assemblée ça prendra du temps. Entre temps Diomaye va dissoudre l'assemblée et organiser de nouvelles élections.
Les candidats auront l'occasion de montrer leur position sur cette question.

Il faut conscientiser les candidats sur les dangers qui guettent notre pays.
leobetapar il y a 1 mois

combien de senegalais n ont pas etaient declarer a la naissance et vive sans papiers
quand aux pretendus Guineens ils sont naient la donc ils sont senegalais
Aly il y a 1 mois

@leobetapar guineen déguisé
Matt il y a 1 mois

@leobetapar Tu sais qu'au Sénégal, constitutionnellement il n'existe pas le droit de sol ce qui fait qu'un Guinéen née au Sénégal Ou n'importe qui d'autre, Guinéen, Libanais, Chinois, Indien ou je sais pas qui n'est pas automatiquement Sénégalais.
Guelwar il y a 1 mois

@leobetapar Il ne suffit pas de naître au Sénégal pour l'être va voir le code de nationalité sénégalaise et arrête de raconter des inepties 😂😂😂
Pfffff il y a 1 mois

@leobetapar Diomaye est un danger pour le Sénégal
senegaldabord il y a 1 mois

oui mais les tribunaux, avec les papiers des parents, l'enfant de parent senegalais obtient facile une declaration. Vous, les guinnens vous pensez que les sénégalais ne comprennent pas vos stratégies. Si l'Etat ne securise pas l'etat civil des sénégal, on risque une erreur monumental, ces peulh guinnéens là ont un probleme avec tous les ethnies, En guinnée, au sénégal, partout, ils se marient entre eux, font des affaires et c'est pourquoi les autres ethnies en guinnées ne veulent pas qu'ils dirigent ce pays, maintenant ils pensent que les sénégalais avec leur teranga ils peuvent profiter pour usurper nos identités et ils ne nous aiment pas, quand on etait enfants, on entendait un probleme d'ethnies au sénégal. Maintenant ils ont amené tous ces conneries au sénégal, et ils sont tres arrogant, et pensent etre dans leur propre pays, Meme si vous envahissez massivement au sénégal, et avoir pleins d'enfant né dans ce pays, ils ne seront jamais sénégalais. Si l'Etat est incapable de gérer ces guinnées, heureusement on a TAHIROU SARR lui peut le gérer et inshalla il sera PRESIDENT du sénégal.
Reumbeung il y a 1 mois

... le Sénégal va peut-être "sortir" des pays racistes qui refusent la nationité aux, "étrangers" nés sur son sol !!!
On ne veut pas de vous il y a 1 mois

On ne veut pas de vous
Justice il y a 1 mois

@On ne veut pas de vous si les étrangers quittent le senegal , vous allez mourir de faim
Perte de temps il y a 1 mois

Certains ont choisi d'être Apatride. Alors on fait quoi dans chaque Pays ?
KalamaMbedd il y a 1 mois

Cela ne fait que renforcer la crédibilité du Sénégal en matière d'état de droit et de droit international . Tout enfant a effectivement droit à une responsabilité juridique.
Dernière décision en date aux États-Unis où le droit du sol vient d'être confirmé.
En France l'enfant de parents nés sur le sol devait où doit tjs attendre à sa majorité pour prétendre à sa nationalité.
Au Québec par contre on peut tout simplement voler ou essayer de voler ton enfant en refusant de te donner le certificat de naissance délivré à l'hôpital bloquant ainsi la personnalité juridique de l'enfant le temps que tu te battes avec ces nasty lobbies.

Bravo à son Excellence notre cher Président pour cette décision.
Azou il y a 1 mois

Grave erreur,les guinéens vont essayer d'en profiter par centaines de milliers ,quitte à jeter leur papier guinéen.
leobetapar il y a 1 mois

vous faites semblant d ignorer que beaucoup d enfants ne sont pas declarer ils sont bien plus nombreux que les enfants des refugies guineens
mdr il y a 1 mois

@Azou Arrêter vos racismes à deux balles sur les guinéens, c'est soulant à force. Ils sont nés au Sénégal et sont des sénégalais. Ils travaillent dur et entre temps, vous faites quoi ?
ndring il y a 1 mois

@mdr Tu es un ndring . Vous nous envahissez !
mdr il y a 1 mois

@ndring Non, je suis sénégalais et sérère mais je n'aime pas las amalgames. Vous critiquez l'Afrique du Sud, la France et d'autres pays mais vous faites la même chose.
C'est vraiment désolant, quand ça devient dur et que l'économie d'un paye ne va pas, on commence à pointer du doigt les autres, les étrangers. On est tous des étrangers d'ailleurs.
Le problème c'est vous même.
Cams il y a 1 mois

@mdr On a bien travaillé au Sénégal. C'est pourquoi ils sont venus chez nous !
Kiraye il y a 1 mois

Désormais tous les guinéens veulent être sénégalais sont des sénégalais.
simple il y a 1 mois

Tocard, je n'ai pas besoin de la nationalité senegalaise alors que je vie à Dakar plus de 20 ans. quel avantage, vous etes pauvres, la jeunesse souffre comme pas possible. avoir la nationalté d'apporte quoi concretement. arreter de rever.
internaute il y a 1 mois

@simple Certes, on doit respecter tout le monde.
Par contre ta réponse est choquante. Tu vis à Dakar depuis plus de 20 ans et tu nous parles ainsi !!!!!!!!
C'est blessant à mon avis.
simple il y a 1 mois

@internaute Pourquoi il ose dire tous les guinéens. tu penses que le senegalais est superieur à un guinéen ou quoi?
Dans ma fille en guinée nous avons hebergé un senegalais depuis longtemps. il vie avec sa petite famille.
mdr il y a 1 mois

@simple Je sénégalais, ne perds pas ton temps avec certains. Ils ne comprennent pas la vie et n'ont jamais voyagé. On est tous pareil, sénégalais comme guinéens. Vous êtes chez vous qu'ils le veuillent ou non et basta
Donc tu peux rentrer en guinée alors , tu attends quoi ? il y a 1 mois

@simple De
SORONTOME il y a 1 mois

Cela contraint les Etats à déclarer tous ses enfants à l'état civil. En soit, c'est une bonne mais faudrait-il sécuriser cet état civil et veiller à une application stricte du code de la nationalité. Si tous les pays africains adoptent ce protocole de l'Union africaine, aucun africain n'aura besoin de chercher à trafiquer les papier d'un autre pays. Il y aura un échanges d'informations biométriques entre Etats pour éviter qu'un africain émarge dans le fichier d'identité de plusieurs pays africains sans cadre légal.
Malick il y a 1 mois

li nguène wara def défolène ko moye yoke année passeport bi 5 ans dafa touti trop tai bala nguaye déposé béye diote si sa passeport dafaye yagu si lo hame nai meune ngua si diote en moin de deux semaines
Li metina il y a 1 mois

S'il vous plait envoyez des commissions dans les pays ou les senegalais peuvent renouveler leurs passport et deposer une carte d'identee. Quitter l'allemagne aller a paris deposer une carte d'identee 1500 km pour aller apres a berlin 1050 km aller retour pour pouvoir prolonger son passport. Vraiment moi je ne comprend plus.
leobetapar il y a 1 mois

@Li metina tu crois que l etat es la pour les senegalais
que nenni il est la pour la france mon gars et ca fait bien 67 ans que c est comme ca
faut t habituer
xxxx il y a 1 mois

waxleen lu Amal nit ñi njëriñ
Mofaye il y a 1 mois

ce pays est perdu, c fini!
Lebaobaol tigui il y a 1 mois

Quelle immense joie que nos frères étrangers surtout ceux et celles de la Guinée puissent régularisent leur situation et devenir des Sénégalais a part entière...
lebaobaol il y a 1 mois

Les autorités se réveillent un petit peu...le pays ne se développera jamais sans le concours des étrangers...les pays plus développés sont toujours les pays où il y a plus d étrangers....
lebaobaol tigui il y a 1 mois

Guinéens vous pouvez venir faire votre commerce, sénégalais (ingénieurs agricoles vous pouvez amblaver des terres dans le Dalaba , Mamou , Fria kissoudougou etc ,cultive des produits vivriers pour les marchés sénégalais, professeurs sénégalais aller vous tous enseigner dans les universités guinéennes , menuisiers ébénistes metali se ues traverser la frontière aller vous installer a Conakry ,, construisons une autoroute payante a 3 voies entre Dakar Conakry par Bissau,aller construire des écoles de formation en Guinée....
...etc
A il y a 1 mois

Slm slm , waw fi sunu rew la dou rewou etrange legui comme que loi a accepté nagnie ham sounou bop étranger bou fi deranger gniou fay sounou haliss delo la sa deuk

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