Nationalité et élimination de l’apatridie : le Conseil des Ministres adopte le projet de loi de ratification du Protocole additionnel
« Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole à la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif au droit à la nationalité et à l'élimination de l'apatridie en Afrique ». L’annonce a été faite, ce mercredi 2 septembre, par le Porte-Parole du Gouvernement, Bacary Sarr, ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions, dans le communiqué dudit conseil tenu au Palais de la République.
Il informe également que ce protocole additionnel à la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a été adopté le 18 février 2024 à Addis-Abeba, dans le cadre de l'Union africaine.
En février 2024, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples avait accueilli l’adoption de ce Protocole. Selon les membres, elle représente un moment historique et une avancée majeure pour l’Afrique, qui se dote désormais d’un instrument contraignant assurant à la fois, la promotion, la protection et le respect du droit à une nationalité à tout individu, condition fondamentale pour la protection et l’exercice effectif de l’ensemble des autres droits humains, et d’autre part, la prévention et l’éradication de l’apatridie, qui viole le droit au respect de la dignité inhérente à la personne humaine et à la reconnaissance de la personnalité juridique.
Ainsi, ladite commission avait invité et encouragé l’ensemble des Etats parties à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples à ratifier ce Protocole.
C'est un coup de gueule poussé contre l'indifférence institutionnelle et les priorités de l'État.
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Le bras de fer budgétaire entre l'Exécutif et le Parlement franchit une nouvelle étape critique.
Commentaires (47)
Les candidats auront l'occasion de montrer leur position sur cette question.
Il faut conscientiser les candidats sur les dangers qui guettent notre pays.
quand aux pretendus Guineens ils sont naient la donc ils sont senegalais
Dernière décision en date aux États-Unis où le droit du sol vient d'être confirmé.
En France l'enfant de parents nés sur le sol devait où doit tjs attendre à sa majorité pour prétendre à sa nationalité.
Au Québec par contre on peut tout simplement voler ou essayer de voler ton enfant en refusant de te donner le certificat de naissance délivré à l'hôpital bloquant ainsi la personnalité juridique de l'enfant le temps que tu te battes avec ces nasty lobbies.
Bravo à son Excellence notre cher Président pour cette décision.
C'est vraiment désolant, quand ça devient dur et que l'économie d'un paye ne va pas, on commence à pointer du doigt les autres, les étrangers. On est tous des étrangers d'ailleurs.
Le problème c'est vous même.
Par contre ta réponse est choquante. Tu vis à Dakar depuis plus de 20 ans et tu nous parles ainsi !!!!!!!!
C'est blessant à mon avis.
Dans ma fille en guinée nous avons hebergé un senegalais depuis longtemps. il vie avec sa petite famille.
que nenni il est la pour la france mon gars et ca fait bien 67 ans que c est comme ca
faut t habituer
...etc
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