UEMOA : la Cour de justice célèbre 30 ans au service de l’intégration régionale

Réunie à Ouagadougou pour célébrer trois décennies d’existence, la Cour de justice de l’UEMOA entend dresser le bilan de son action et réfléchir aux perspectives de la justice communautaire.

Trente ans après sa création, la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) fait le point sur son parcours. Le 3 novembre 2026, à Ouagadougou, au Burkina Faso, les acteurs du monde judiciaire, universitaire et institutionnel se sont retrouvés à l’occasion de l’ouverture d’un colloque international consacré à cet anniversaire. Placée sous le thème « La Cour de justice de l’UEMOA d’hier à aujourd’hui, 30 ans de jurisprudence au service de l’intégration régionale », cette rencontre de deux jours s’est voulu à la fois un exercice de bilan et un cadre de réflexion sur l’avenir de la juridiction communautaire. Instituée par le Traité de Dakar en 1994, installée en 1995 et pleinement opérationnelle depuis 1996, la Cour occupe une place centrale dans l’architecture institutionnelle de l’Union. Sa mission première consiste à veiller au respect du droit dans l’interprétation et l’application du Traité.

Dans son allocution, le président de la Commission de l’UEMOA, Abdoulaye Diop, dont le discours a été lu par le commissaire Lassine Bouaré, a rappelé les motivations qui ont conduit les autorités de l’Union à créer cette institution. « Quand les plus Hautes Autorités de l’Union actaient en 1994, la création de la Cour de Justice de l’UEMOA, elles avaient compris le rôle important de cet organe central du système institutionnel de l’UEMOA, chargé de veiller au respect du droit communautaire. Par cet acte, elles ont posé les bases d'un édifice dédié à la défense de nos valeurs et à l'application rigoureuse du droit ».

Lors de cette rencontre, le président de la Cour de justice, Kuami Gaméli Lodonou, a insisté sur la nécessité de confronter les acquis aux réalités actuelles de l’institution. Il a présenté le colloque comme un exercice à la fois rétrospectif et prospectif, destiné à apprécier les décisions rendues au cours des trois dernières décennies.

« C’est pourquoi, ce colloque qui nous réunit aujourd’hui se veut un temps de bilan, un espace de débats mais également une occasion de co-construction », a-t-il déclaré. Le président de la juridiction a également plaidé pour des échanges francs sur les mérites et les limites du fonctionnement actuel de la justice communautaire.

L’un des principaux acquis mis en avant au cours de la cérémonie concerne la primauté du droit communautaire sur les législations nationales. Le président de la Commission de l’UEMOA a notamment rappelé que la Cour avait consacré ce principe dans son avis n°01/2003 du 18 mars 2003. Pour rappel, cette décision établit que la primauté concerne aussi bien les normes communautaires primaires que les normes dérivées.

Le principe s’impose aux normes législatives et administratives des États membres, aux décisions juridictionnelles et même aux Constitutions nationales. Pour Abdoulaye Diop, cette jurisprudence garantit la cohérence de l’ordre juridique communautaire et favorise une application uniforme du droit dans les huit pays de l’Union. « S'appuyant également sur le Protocole additionnel n°1 relatif aux organes de contrôle, elle a réaffirmé avec force, par arrêt n°005 du 8 juillet 2020, la primauté absolue du droit communautaire sur le droit national et a formellement enjoint les juridictions nationales de s'y conformer », a déclaré le président de la Commission de l’UEMOA. Il poursuit : « Qui plus est, dans le cadre d’un recours préjudiciel, la Cour a, par un autre arrêt, celui n°003 du 8 avril 2020, rappelé aux juges nationaux qu'ils sont les premiers garants de l'application du droit de l'Union et que lorsque des règles nationales contredisent des directives ou règlements de l'UEMOA, le juge national a l'obligation de faire primer la norme communautaire, plus récemment, dans son arrêt du 4 juin 2025, la Cour de justice de l’UEMOA a réaffirmé que les règlements communautaires s'appliquent de manière uniforme et immédiate dans tous les États membres ». Avant d’ajouter que : « Il convient aussi, pour terminer ce point, de préciser également que la primauté des décisions de la Commission de l'UEMOA repose sur le principe de l'intégration juridique de l'Union, en vertu duquel les actes du pouvoir exécutif communautaire s'imposent face aux réglementations des États membres ».

Pour Kuami Gaméli Lodonou, le trentenaire de la Cour doit justement permettre aux acteurs de l’intégration de réfléchir à la préservation de cet acquis. Il a rappelé que la communauté de droit demeure un élément essentiel du projet régional et que la justice communautaire en constitue la garantie.

« Le colloque commémoratif des trente années d’existence de la Cour de Justice est également un moment de gravité qui interpelle et appelle l’ensemble des acteurs de l’intégration régionale à la réflexion, à la décision mais aussi et surtout à l’action, afin de préserver dans l’intérêt de tous, le pacte régional qui a prévalu à la création de l’Union en 1994 », a-t-il insisté.

Au-delà de son bilan, la juridiction communautaire doit aussi relever plusieurs défis liés à son fonctionnement et à son accessibilité. La digitalisation de ses procédures, l’accès des justiciables à la justice et la sécurité juridique figurent parmi les principaux chantiers évoqués par le président de la Commission de l’UEMOA. Abdoulaye Diop estime toutefois que la Cour dispose des ressources nécessaires pour répondre à ces préoccupations. Il a réaffirmé la disponibilité de la Commission à l’accompagner dans cette évolution, au service d’une intégration régionale qui profite aux populations.

Le président de la Cour de justice a, pour sa part, placé les citoyens au cœur des réflexions. Il a rappelé que les bénéficiaires finaux de l’intégration demeurent les citoyens communautaires. L’amélioration de la justice régionale doit donc tenir compte de leurs attentes et de leur capacité à faire valoir leurs droits devant la juridiction.

Par la suite, Kuami Gaméli LODONOU a donné le programme de ce colloque qui s’articule autour d’une conférence inaugurale, de trois panels thématiques et d’un panel de clôture. La conférence inaugurale porte sur le rôle de la Cour de justice dans la construction d’une union de droit au sein de l’espace communautaire. Les trois panels doivent aborder la place du juge de l’UEMOA dans l’ordre juridique communautaire, l’ouverture du contentieux aux particuliers et le dialogue des juges dans les procédures devant la juridiction régionale. Le dernier panel sera consacré à la présentation officielle du nouveau recueil de jurisprudence de la Cour ainsi qu’au rapport de synthèse des travaux.

La rencontre réunit des personnalités du monde universitaire et judiciaire ainsi que des représentants des organes communautaires.