Mali : Le procureur général près la Cour suprême précise les effets de la grâce présidentielle accordée au Français Yan Vézilier

Au Mali, Yann Vézilier, l’officier français condamné à 20 ans de prison en juin dernier, pour atteinte à la sécurité de l’Etat malien, a bénéficié d’une grâce présidentielle le jeudi 13 août 2026. Cette mesure de clémence accordée à l’agent de la DGSE produit des effets de droit, explique le procureur général près la Cour suprême Mamoudou Timbo à l’ORTM (la télévision nationale).

« Cette condamnation reste et est inscrite et mentionnée au casier judiciaire de l’intéressé »

 « Le président de la Transition n’a fait qu’exercer un droit qui lui est reconnu par la Constitution. Il a jugé nécessaire d’accorder sa grâce à la personne condamnée. Les effets de la grâce présidentielle sont bien précisés par la loi. La grâce présidentielle empêche l'exécution d'une condamnation pénale, mais dans le principe on retient que sa responsabilité pénale a été reconnue, en conséquence de quoi il a été dûment condamné par les juges qui ont estimé que son cas mérite 20 ans de prison. La grâce n'efface donc pas les faits. Elle ne dit pas que ce que les juges ont retenu comme culpabilité sur la conséquence qui est le prononcé de la peine, est nul, non. Donc cette condamnation reste et est inscrite et mentionnée au casier judiciaire et précieux pour la récidive », a déclaré le procureur.

Il fait également remarquer que ce pardon présidentiel produit des effets sur le plan diplomatique. « Cette mesure de clémence outre qu’elle profite à la personne condamnée, est de nature aussi à apaiser la tension liée à l’interpellation du ressortissant étranger par l’état du Mali », a déclaré Mamadou Timbo.