Mali : Les nouvelles conditions de déchéance de nationalité inscrites dans le projet d’ordonnance modifiant le Code de la famille
Au Mali, le conseil des ministres d’hier vendredi 17 juillet, a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi nº 2011-087 du 30 décembre 2011, modifiée, portant Code des personnes et de la famille.
Ce texte vise à renforcer le cadre juridique relatif à la nationalité malienne notamment en matière de déchéance et de perte de nationalité.
Interdiction de coopérer avec « des organisations ouvertement hostiles au Mali »
L’adoption de ce projet d’ordonnance permettra notamment de déchoir de leur nationalité les personnes qui, ayant occupé certaines fonctions, s’exilent à l’étranger, s’affilient à une organisation terroriste ou à une organisation ayant pour but de diviser le Mali.
Sont également visés, les personnes ayant occupé des postes de responsabilité au sein des organisations de la société civile, des organismes coopératifs ou des organisations reconnues d’utilité publique lorsqu’elles coopèrent avec des organisations ouvertement hostiles au Mali et visant des objectifs sécessionnistes ou terroristes.
La déchéance concernerait également les personnes ayant fait une déclaration formelle d’allégeance à un autre Etat ou qui manifestent par leurs comportements, leur volonté de répudier leur allégeance à la République du Mali.
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