Fouille à nu en prison : après l’interdiction, le défi de l’effectivité (Par Mouhamadou Moustapha DIAGNE)

Par une note de service prise le 10 août 2026, le Directeur général de l’Administration pénitentiaire, met fin à la fouille à nu systématique dans les établissements pénitentiaires. Cette mesure constitue une avancée importante dans la protection de la dignité des personnes détenues au Sénégal.

Il est, toutefois, important de préciser que cette décision ne remet pas en cause la fouille, qui demeure nécessaire à la sécurité des établissements et à la prévention de l’introduction d’objets dangereux ou prohibés. Elle met plutôt fin à son caractère systématiquement dénudant et réserve la fouille à nu aux situations exceptionnelles justifiées par une présomption précise d’infraction ou d’un risque avéré pour la sécurité et si les palpations sur culote s’avèrent insuffisantes.

Cette mesure mérite d’être saluée. Elle répond à une préoccupation ancienne de l’organisation Amnesty International qui a régulièrement attiré l’attention sur les pratiques et conditions de détention susceptibles de porter atteinte à la dignité des personnes privées de liberté. L’Observateur national des lieux de privation de liberté (ONLPL), mécanisme national de prévention de la torture,  avait également recommandé l’amélioration des conditions de fouille. Dès 2013, il préconisait notamment la mise à disposition de matériels permettant d’éviter les atteintes à la dignité résultant des fouilles intégrales.

La note donne également effet aux engagements internationaux du Sénégal. L’article 10 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques impose que toute personne privée de liberté soit traitée avec humanité et dans le respect de sa dignité. Les Règles Nelson Mandela précisent, quant à elles, que les fouilles doivent obéir aux principes de nécessité et de proportionnalité et que les fouilles corporelles intrusives ne doivent être pratiquées que lorsqu’elles sont absolument nécessaires. Elles encouragent également le recours à des méthodes de remplacement appropriées.

L’administration pénitentiaire fait, désormais, face au défi de l’effectivité et de la pérennité de cette mesure. Elle devra prendre toutes les dispositions afin d’éviter que son application diffère d’un établissement à l’autre ou que l’exception prévue par la note ne finisse par devenir, dans la pratique, la règle.

A court terme, un mécanisme simple de suivi pourrait être institué : la tenue, dans chaque établissement, d’un registre des fouilles à nu exceptionnelles, précisant le motif de la fouille, l’autorité qui l’a décidée et son résultat. Ces informations pourraient faire l’objet d’un contrôle périodique par l’Administration pénitentiaire et être accessibles à l’ONLPL dans le cadre de ses missions. Ce dispositif répondrait d’ailleurs à l’exigence de traçabilité prévue par les Règles Nelson Mandela.

À plus long terme, l’administration pénitentiaire devra développer des moyens de détection moins intrusifs. L’expérience du Ghana mérite, à cet égard, d’être regardée. Le Ghana Prisons Service a notamment mis en place une unité cynophile destinée à renforcer la détection des objets et produits interdits dans les prisons. Sans nécessairement reproduire ce modèle à l’identique, le Sénégal pourrait progressivement renforcer l’utilisation de détecteurs de métaux, de portiques, d’équipes cynophiles et, lorsque les moyens le permettront, de scanners corporels.

L’enjeu n’est pas d’opposer sécurité pénitentiaire et droits humains mais de garantir la première tout en portant le moins possible atteinte à la dignité et à l’intimité des personnes détenues. La note du 10 Août constitue une avancée. Le défi est maintenant d’en faire une pratique durable dans l’ensemble des établissements pénitentiaires du Sénégal.

Mouhamadou Moustapha DIAGNE,

juriste spécialisé en droit international des droits de l’homme,

doctorant en droit public