Affaire Pape Abdoulaye Touré : Les agents du Coud placé sous contrôle judiciaire, leur avocat dénonce une « absence d’élément matériel »

Amadou Tidiane Cissé, chef du service de sécurité du Centre des œuvres universitaires de Dakar (COUD), a échappé au mandat de dépôt. Inculpé dans le cadre de l’enquête sur les violences survenues entre 2021 et 2024, il a été placé sous contrôle judiciaire par le juge d’instruction. Une décision saluée par son avocat, Me El Hadji Badara Ndiaye, qui conteste vigoureusement les charges retenues contre son client.

Au micro de Seneweb, à l’issue de l’inculpation, la robe noire est revenue sur la procédure ayant conduit à l’inculpation de son client. Selon lui, l’affaire, initialement confiée à la Section de Recherches de Colobane, avait été ouverte notamment pour des faits qualifiés de crime contre l’humanité et d’actes de torture, sur le fondement des articles 431, alinéas 2 et 6, du Code pénal et de la Convention des Nations unies contre la torture. « Après, le dossier a été retourné au procureur qui a jugé nécessaire d’ouvrir une information judiciaire et de confier le dossier aux juges des premier et deuxième cabinets du Tribunal de grande instance de Dakar », a expliqué Me Ndiaye. L’avocat estime que la qualification de crime contre l’humanité retenue dans la procédure visait à contourner la loi d’amnistie. « C’était tout simplement pour contourner la loi d’amnistie », a-t-il soutenu, ajoutant que la Cour suprême avait déjà exclu le crime contre l’humanité du champ d’application de cette loi.

L’avocat conteste la complicité par instigation

Concernant précisément Amadou Tidiane Cissé, Me Elhadji Badara Ndiaye indique que le parquet avait initialement requis quatre chefs d’inculpation. Au final, le juge d’instruction a retenu contre son client la qualification de complicité par instigation. Selon l’avocat, cette qualification repose notamment sur un appel téléphonique entre son client et des agents de sécurité. « Il n’y a aucun élément matériel qui permette d’attester, de confirmer qu’il a donné des ordres à ses agents de le tuer », affirme-t-il. Me Ndiaye insiste sur le fait que son client n’était pas présent sur les lieux au moment des faits. Il évoque également les auditions des gendarmes Sow et Cissé, qui auraient confirmé l’existence d’un échange téléphonique avec Amadou Tidiane Cissé. « Ils l’ont appelé au téléphone pour s’enquérir de la situation. Il a dit que Pape Abdoulaye Touré était un étudiant, qu’il avait été exclu par le conseil de discipline et que c’est pourquoi ils avaient décidé d’interdire son accès à l’université », rapporte l’avocat. Pour la défense, cet échange ne permet toutefois pas d’établir une quelconque instigation à commettre des violences ou à tuer Pape Abdoulaye Touré.

« Le droit pénal est un droit matériel..»

Me Elhadji Badara Ndiaye estime ainsi que les éléments constitutifs de l’infraction ne sont pas réunis à ce stade de la procédure. « Le droit pénal est un droit matériel. L’élément matériel occupe une place prépondérante et, en l’espèce, aucun élément matériel n’a été caractérisé à son encontre », martèle-t-il.

La défense avait sollicité l’application des dispositions de l’article 138 du Code de procédure pénale, permettant, selon l’avocat, d’envisager une mesure de contrôle judiciaire ou, à défaut, un placement sous bracelet électronique. Le parquet avait, de son côté, requis le mandat de dépôt sur le fondement de l’article 139 du Code de procédure pénale.

Le juge a finalement opté pour le contrôle judiciaire d’Amadou Tidiane Cissé. Une décision que son avocat qualifie de salutaire. « Il mérite amplement le contrôle judiciaire. Il devrait même être mis sous liberté provisoire. Nous nous contentons du contrôle judiciaire », a déclaré Me Ndiaye, qui félicite le juge d’instruction pour sa décision.

La défense entend toutefois poursuivre le combat judiciaire. « Notre objectif était qu’on puisse le renvoyer purement et simplement des faits de la cause. Le parquet n’a pas d’arguments pour caractériser une infraction », soutient l’avocat.

Me Ndiaye a par ailleurs salué le soutien apporté à son client par la direction du COUD, notamment le Directeur Néné Mbodji, le directeur général adjoint, le chef du service juridique et contentieux ,Cheikh Ahmed Tidiane Ciss coordonnateur de l’unité de sécurité ainsi que la coordonnatrice de la cellule juridique. Il souligne également la présence d’étudiants venus soutenir Amadou Tidiane Cissé.

Pour la défense, le contrôle judiciaire ne constitue donc qu’une étape. « Le combat continue », conclut Me Elhadji Badara Ndiaye.