Fonds spéciaux de la Primature, blocs pétroliers, ASER… Les dossiers que PASTEF veut soumettre à enquête parlementaire
À l’ouverture, ce mardi, de la session unique ordinaire de l’Assemblée nationale, le président Ousmane Sonko a annoncé que le groupe parlementaire PASTEF déposera plusieurs propositions de résolution visant la création de commissions d’enquête parlementaire. Des contrats pétroliers et gaziers aux fonds spéciaux de la Primature, en passant par les projets financés par Banco Santander, le programme de lutte contre les inondations et l’accord sanitaire avec les États-Unis, les députés entendent faire la lumière sur plusieurs dossiers. Le Bureau de l’Assemblée nationale doit statuer sur la recevabilité de ces propositions.
La rentrée parlementaire s’annonce marquée par plusieurs dossiers sensibles. À l’occasion de l’ouverture, ce mardi, de la session unique ordinaire de l’Assemblée nationale, le Premier ministre Ousmane Sonko a été confronté à une série de propositions de résolution déposées par le groupe parlementaire PASTEF en vue de la mise en place de commissions d’enquête parlementaire. Ces initiatives portent sur des questions liées à la gestion des ressources publiques, aux contrats pétroliers et gaziers, aux financements de projets structurants, à la lutte contre les inondations ainsi qu’à la protection des données personnelles des Sénégalais. Les propositions déposées couvrent notamment des dossiers remontant à plusieurs années, dont la période 2012-2021 pour les fonds spéciaux de certaines institutions (Ousmane Sonko a plus tard précisé avoir commis un lapsus, et que la période couverte était de 2012 à 2026, ndlr).
Contrats pétroliers et gaziers : les affaires Petro-Tim, Cosmos et Woodside
Le premier axe concerne les conditions d’attribution, de transfert et de retrait des blocs pétroliers et gaziers. Le groupe parlementaire PASTEF souhaite qu’une commission d’enquête se penche sur les procédures ayant entouré ces opérations, en particulier dans les affaires Petro-Tim, Cosmos et Woodside. L’objectif annoncé à travers cette proposition est d’examiner les conditions dans lesquelles les blocs ont été attribués ou transférés, ainsi que les circonstances ayant conduit à d’éventuels retraits. Ces questions touchent à la gestion des ressources naturelles et aux conditions d’exploitation du potentiel pétrolier et gazier du Sénégal.
Fonds spéciaux : la Primature, le CESE et le HCCT dans le viseur
Autre dossier soumis à l’examen des députés : les bases légales et les modalités de gestion des fonds spéciaux de la Primature, du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT). La proposition de résolution vise la période 2012-2021. Elle entend ainsi porter l’attention sur le cadre juridique de ces fonds et sur les modalités de leur gestion au sein de ces institutions. La question des fonds spéciaux, dont les règles d’utilisation et les mécanismes de contrôle constituent un enjeu de transparence dans la gestion publique, figure ainsi parmi les sujets que le groupe parlementaire souhaite voir examinés dans le cadre d’une enquête parlementaire.
Banco Santander : des projets évalués à plusieurs milliards de francs CFA
Les financements de projets par Banco Santander constituent un autre volet des propositions déposées. Le groupe PASTEF demande une enquête sur les problèmes relevés dans plusieurs projets financés par cette banque. Trois opérations sont notamment citées. La première concerne le programme d’acquisition d’équipements agricoles et de construction d’entrepôts Intermac 2012, pour un montant de 85 milliards de francs CFA. La deuxième porte sur le projet d’appui structurel à la stratégie d’aménagement numérique, évalué à 50 milliards de francs CFA. La troisième concerne le projet d’électrification rurale à l’EEPC, pour un montant d’environ 91 milliards de francs CFA.
Au total, ces trois projets représentent près de 226 milliards de francs CFA. La commission d’enquête envisagée devrait permettre d’examiner les problèmes signalés dans leur mise en œuvre et les conditions d’utilisation des financements concernés.
Accord sanitaire avec Washington : la question des données personnelles
Le groupe parlementaire PASTEF souhaite également une enquête sur les implications de l’accord conclu dans le domaine de la santé entre les gouvernements du Sénégal et des États-Unis d’Amérique. La proposition porte particulièrement sur les conséquences de cet accord pour les données personnelles des Sénégalais. Elle place ainsi au centre du débat les conditions de protection de ces informations et les garanties prévues dans le cadre de la coopération sanitaire entre les deux pays.
Le programme décennal de lutte contre les inondations également concerné
Le programme décennal de lutte contre les inondations figure lui aussi dans la liste des dossiers visés. Une proposition de résolution entend ouvrir une enquête sur ce programme, alors que la gestion des inondations demeure une question majeure pour les pouvoirs publics et les populations concernées. Les investigations envisagées devraient porter sur les problèmes relevés dans le cadre de ce programme, dont les résultats et les modalités de mise en œuvre sont au cœur de la démarche parlementaire annoncée. À la suite du dépôt de ces propositions, acte en a été donné au groupe parlementaire PASTEF. Le Bureau de l’Assemblée nationale doit se réunir sans délai afin de statuer sur leur recevabilité.
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Commentaires (57)
Pauvre mouton
Dossier Sweet Beauté bi, on veut savoir les tenants et les aboutissants de ce " complot " qui a à causé tant troubles et de morts dans le pays. Wor na leer Je suis sérieux nak. Et l'affaire MMN ,affaire rapport bi wor na leer. Et le bus à Yaraakh, avec tout ce qui s'était dit , wor na leer. Affaires yi niou mettre en avant actuellement, yooyou nioo gueuna prioritaires.
Mais comme disait Deng Xiao Ping, peut importe que le chat soit noir ou blanc, ce qui importe c'est qu'il attrape la souris.
Même si ces commissions d'enquête parlementaires sont politiquement interessées, au moins nous autres citoyens recevons des informations auxquelles nous n'aurions pas eu accès en temps normal, et rien que pour cela elles sont intéressantes.
Quant au bus de Yaraax, la réalité c'est qu'il aurait du être résolu depuis longtemps par les services compétents.
Qu’il commence par nous dire comment il a dépensé ses propres fonds politiques à la primature, des fonds qu’il a niés d’avoir auparavant.
Félicitations à l’Assemblée nationale pour ces initiatives qui contribuent à renforcer la transparence et la redevabilité. Des principes qui dérangent forcément ceux qui préfèrent l’opacité à la lumière du contrôle démocratique.
Les opposants de Sonko, n'est-ce pas ce que vous voulez ?
"Sonko dou séne morome. Té tale bou Yallah tale sani si mate mo gueun fayco".
Les perroquets, les "toke mou dokh", les branleurs, les trafiquants, les corrompus, les manipulateurs, les va-nu-pieds et autres alternoceurs vont encore mourir de chagrin et nous saouler. Sonko travaille, avance lentement mais surement sans faire de bruits alors que les autres p'tits morveux et autres tonneaux vides font bcp de bruits et nous tympanisent.
Nous y voilà donc ! Vous les opposants, avez demandé l'ouverture de commissions d'enquêtes parlementaires sur les affaires ASER, fonds spéciaux et autres, alors les voilà vous êtes bien servis. Mimi Touré nous a fait hier son caca nerveux dans une radio de la place, alors Sonko l'a bien servi car il propose même d'aller plus loin avec les dossiers du CESE de Mimi Touré, du programme de lutte contre les inondations qui a cramé plus de 2000 milliards depuis la 1ère alternoce de 2000 de Wade puis celle de Macky etc. On verra maintenant ou sont passés nos milliards ?
Ayez le courage et la franchise de répondre favorablement à ses demandes. Les sénégalais verront si Diomaye et son entourage qui sont directement visés vont répondre favorablement ou pas. Et que Diomaye ne se cache pas encore et comme d'habitude derrière les corrompus tordus du Conseil Constitutionnel pour refuser l'ouverture de commission d'enquête sur ces dossiers (fonds spéciaux, CESE, Inondations etc) à milliards ou ses proches comme Mimi sont lourdement impliqués.
Enfin, les sénégalais ont élu une assemblée et des députés qui respectent leurs promesses de rupture et qui font leur travail de contrôle des politiques publics et des dépenses de l'argent du contribuable.
Ils savent qu'ils vont etre encore laminés alors ils reviennent en arrière et refusent ces enquetes qu'eux meme avaient réclamées. Quelle bonheur d'avoir Pros de son coté.
1 on ne peut pas faire une commission pour un dossier en justice comme aser par exp.
2 En plus l’assemblée sera dissoute et ils diront parce que le président avait peur des commission d’enquête.
Pauvre Sénégal
Donc boul wakh si dara.
Donc depuis 2020.
Au delà, il y'a prescription ?
Apparemment c'est jusqu’à 2026.
il faut peut-être relire le texte
le Sénégal est devenu le pays le plus pauvre de l'afrique de l'ouest.
regarder les sénégalais de maintenant hommes et femmes tous sont devenus malades ,ils ne mangent plus de vitamines car la nourriture saine n'est plus à leur portée. la preuve nos hôpitaux sont remplis de malades .
il n' y a que deux entreprises qui tournent au Sénégal et font des chiffres d'affaires exceptionnels il s'agit ;entreprise des marabouts ou chef religieux et l'entreprise politique......
pour vous enrichir et vivre heureux créer une des deux entreprises.
Merci.
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