Habilité du Bureau, 5 textes et 6 commissions d'enquête : La réponse d'Ousmane Sonko aux contestataires

Le débat sur l’habilitation du Bureau de l’Assemblée nationale à convoquer une session extraordinaire n’a pas échappé à Ousmane Sonko ce lundi matin à l’Assemblée nationale. Face aux informations et interprétations diffusées depuis la convocation de la session, le président de l’Assemblée nationale a tenu à rappeler le cadre juridique qui régit le fonctionnement de l’institution, tout en dénonçant ce qu’il considère comme des « amalgames ».

​« Depuis la convocation de cette session extraordinaire, il y a eu beaucoup d’informations qui ont été distillées et qui ne sont pas conformes à la réalité, à la vérité des textes », a-t-il déclaré.

​Pour Ousmane Sonko, le fonctionnement de l’Assemblée nationale est encadré par deux textes fondamentaux : la Constitution et le règlement intérieur de l’institution, porté par la loi organique n°2025-11 du 18 août 2025. C’est précisément l’article 7 de cette loi organique que le président de l’Assemblée nationale invoque pour répondre à ceux qui contestent la compétence du Bureau à convoquer une session extraordinaire.

​« L’Assemblée nationale est en outre réunie en session extraordinaire sur un ordre du jour déterminé », rappelle-t-il, avant de préciser que l’initiative peut provenir de plusieurs sources. La session extraordinaire peut ainsi être convoquée sur décision du Bureau de l’Assemblée nationale, sur demande écrite de plus de la moitié des députés adressée à son président, ou encore sur décision du président de la République, seul ou sur proposition du Premier ministre.

​« Certains ont voulu faire croire que le Bureau n’était pas habilité à convoquer une session extraordinaire », relève Ousmane Sonko, qui renvoie ainsi les débats au contenu des textes qui organisent le travail parlementaire.

​ Cinq textes législatifs à examiner

​Le président de l’Assemblée nationale a également précisé les textes qui devront impérativement être examinés au cours de cette session extraordinaire. Il s’agit notamment de trois projets de loi initiés par le gouvernement et de deux propositions de loi déposées par les députés.

​Figurent parmi les dossiers inscrits le projet de loi n°15-2026 portant Code du travail, le projet de loi n°16-2026 portant Code de la sécurité sociale, le projet de loi n°25-2026 relatif à la protection des infrastructures d’information critique et à la sécurité numérique, ainsi que les propositions de loi n°33-2026 portant modification de l’article 37 de la Constitution et n°34-2026 relative au régime juridique des crédits spéciaux.

​Les deux propositions de loi feront l’objet d’une procédure d’urgence, à la demande de leurs auteurs. Le calendrier détaillé des travaux doit être arrêté par la Conférence des présidents.

​ Six commissions d’enquête au cœur de la session

​La session extraordinaire devra également examiner six propositions de résolution portant création de commissions d’enquête parlementaire. Les investigations envisagées portent notamment sur les manquements relevés dans la gestion du foncier, les opérations de cession d’immeubles appartenant au patrimoine bâti de l’État et l’utilisation par le gouvernement du Sénégal de mécanismes financiers de type PRS.

​Les députés souhaitent également se pencher sur les irrégularités alléguées dans la passation et l’exécution des marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur », les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales, ainsi que les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche. Mais là encore, Ousmane Sonko met en garde contre une confusion sur le calendrier.

​ « Les commissions ont six mois »

​Le président de l’Assemblée nationale insiste sur une distinction essentielle : les commissions d’enquête ne sont pas tenues de réaliser leurs investigations dans les quinze jours de la session extraordinaire.

​« Il n’a jamais été dit que les commissions d’enquête parlementaire vont se réunir et faire le travail dans les quinze jours », précise-t-il.

​La présente session doit d’abord permettre à la plénière de ratifier les résolutions portant création de ces commissions. Une fois cette étape franchie, les commissions pourront commencer leurs travaux. L’article 55 du règlement intérieur prévoit qu’une commission d’enquête ne peut comprendre plus de onze députés, désignés au prorata des groupes parlementaires. Les députés non inscrits sont également pris en compte.

​Après la ratification de la résolution par la plénière, à la majorité absolue des députés présents et sans débat, la commission élit son bureau composé d’un président, de deux vice-présidents et d’un rapporteur. Surtout, l’article 58 fixe la durée maximale de leurs travaux à six mois à compter de l’adoption de la résolution qui les crée.

​« Elles ont six mois, six mois au plus pour faire leur travail et déposer le rapport sur la table du Bureau de l’Assemblée nationale », rappelle Ousmane Sonko.

​Ces six mois ne sont pas enfermés dans les périodes de session. Les commissions d’enquête peuvent poursuivre leurs travaux aussi bien pendant qu’en dehors des sessions parlementaires. À travers ces précisions, le président de l’Assemblée nationale cherche à dissiper les confusions autour de la session extraordinaire : quinze jours pour examiner les textes inscrits à l’ordre du jour, mais jusqu’à six mois pour les commissions d’enquête afin de mener leurs investigations et produire leurs rapports.

​« Je tenais à faire ces précisions pour éviter certains amalgames », conclut-il.