Tenue des élections locales : Moussa Tine signale là où réside "le problème"

À quelques mois des élections territoriales, le président de l’Alliance démocratique « Pencco», Moussa Tine, tire la sonnette d’alarme. Invité de l’émission Point de vue de la RTS, l’ancien député appelle le gouvernement à clarifier le calendrier électoral et à engager une concertation avec les différents acteurs.

Pour Moussa Tine, le Sénégal s’installe dans "une incertitude électorale" qui risque de fragiliser le processus démocratique. «Le problème ne réside pas dans une impossibilité juridique d’organiser le scrutin, mais dans le retard pris sur les actes préparatoires et l’incertitude qui entoure désormais le calendrier électoral», a-t-il déclaré.

Pour le président de "Pencco", une élection ne se prépare pas le jour du vote. Elle se prépare dans les textes, les listes électorales, les convocations et surtout dans la connaissance, par tous les acteurs, de la date du scrutin.

Reconnaissant que le Code électoral prévoit des cas de report, il a toutefois mis en garde contre un scrutin à "géométrie variable". «Il n’est pas normal qu’un seul camp sache à quel moment on va organiser les élections locales», dénonce-t-il, soulignant que la prévisibilité est une exigence fondamentale de l’organisation démocratique.

Selon lui, cette absence de visibilité a des conséquences concrètes notamment la mobilisation des équipes, l’engagement des dépenses, le lancement de la campagne, mais aussi des opérations administratives comme l’inscription des primo-votants, le changement de lieu de vote ou la révision des listes. «Le calendrier électoral, c’est un tout», a-t-il insisté.

Selon l’ancien parlementaire, si un report devait intervenir, il devrait être "justifié, expliqué et surtout discuté avec l’ensemble des acteurs". S’appuyant sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la durée des mandats, il a rappelé le principe de la durée des mandats électifs. «C’est le peuple qui confie un mandat pour une durée déterminée et cette durée doit être respectée», a-t-il martelé. 

Face aux questions de l’Acte 4 de la décentralisation, des cartes d’identité ou des listes électorales, il appelle à une concertation : « La République, ce n’est pas des hommes. La République, ce n’est pas des partis politiques. Il faut qu’on apprenne à fonctionner sur des principes », dit-il.

Pour ce qui est d'une éventuelle dissolution de l’Assemblée nationale et d’un couplage avec les locales, Moussa Tine appelle à la prudence. Pour le juriste, une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel devrait être officiellement portée à la connaissance du public. «Une telle saisine pourrait revenir à obtenir indirectement une validation préalable d’une dissolution. Avec un calendrier serré, les deux scrutins pourraient se tenir à quelques semaines d’intervalle, ou l’un être repoussé pour se rapprocher de l’autre».

Pour sortir de cette impasse, Moussa Tine plaide pour un retour à la concertation. Selon lui, le Code électoral de 1992, fruit d’un long processus implique les différents acteurs politiques et des experts. Une expérience, qui dit-il, démontre que les règles électorales gagnent à être discutées avant d’être arrêtées. «Le Sénégal fait face à une équation qui dépasse la seule date des locales : révision des listes, éventuel report, réforme de la décentralisation, dissolution de l’Assemblée et possible couplage», a-t-il insisté. 

Enfin pour Moussa Tine, la ligne rouge reste claire : « une démocratie ne peut fonctionner durablement sans prévisibilité électorale et sans respect des principes républicains », a-t-il conclu.