Tensions institutionnelles : « La Constitution sert de rempart », rappelle le Dr Mor Fall

​Invité de l’émission « Point de vue » sur la RTS, le Dr Mor Fall, maître de conférences à la Faculté des sciences juridiques et politiques (FSJP) de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD), a livré un décryptage fouillé des récentes friction politiques opposant le gouvernement au Parlement. Du dossier sensible du Code pétrolier aux règles encadrant les fonds spéciaux, l'universitaire alerte sur le risque de voir ce bras de fer politique basculer sur le terrain juridique, érigeant le Conseil constitutionnel en arbitre suprême. « Toute confrontation d’ordre politique peut avoir une répercussion juridique », avertit-il, décrivant un phénomène inexorable de « juridictionnalisation du conflit ».

​Fonds spéciaux : concilier l'exigence de transparence et le secret d'État

​Abordant le volet des finances publiques et le projet de révision de la loi organique relative aux lois de finances, le constitutionnaliste insiste sur une distinction technique fondamentale : celle séparant les crédits de programmes des simples dotations. Alors que les premiers sont adossés à des objectifs opérationnels et des indicateurs de performance précis, les dotations concernent des allocations institutionnelles spécifiques impropres à ces critères d'évaluation.

​En ce qui concerne les mécanismes de contrôle des fonds secrets, le Dr Mor Fall invite les législateurs à la retenue. Évoquant l'article 118 du décret portant règlement général sur la comptabilité publique, il estime qu'un audit parlementaire classique mené exclusivement par la commission des Finances s'avérerait inadapté. Prenant l'exemple de la jurisprudence française, il préconise la mise en place d'un organe de contrôle sur mesure, composé de parlementaires et de magistrats de la Cour des comptes astreints au secret défense : « Cela permet de préserver le secret tout en assurant une traçabilité comptable et un contrôle effectif. »

​Lois pétrolières et leviers constitutionnels de l'Exécutif

​Interrogé sur la volonté de la majorité parlementaire d'exercer un droit de regard contraignant sur les contrats pétroliers et gaziers, le juriste rappelle que le pouvoir exécutif dispose de verrous stratégiques pour défendre son domaine réglementaire. Si la voie de l'amendement échoue lors des débats, le gouvernement conserve la faculté de recourir au vote bloqué ou d’engager une procédure de saisine directe du Conseil constitutionnel. Selon lui, les réunions plénières à venir constitueront un baromètre décisif pour mesurer la profondeur des divergences interinstitutionnelles.

​Du « temps de la concordance » au « temps de la discorde »

​Analysant la dynamique historique des relations entre le gouvernement et l'Assemblée nationale, le Dr Mor Fall distingue deux phases politiques distinctes. La première, dite « temps de la concordance », se caractérise par une symbiose politique où le texte constitutionnel s'efface au profit du consensus partisan. La seconde, qualifiée de « temps de la discorde », survient en cas de défiance et d'affrontement ouvert.

​« C'est à ce moment précis que la Constitution sert de rempart », analyse l'universitaire. Il rappelle que la loi fondamentale a été précisément élaborée pour canaliser les crises démocratiques et prévenir le blocage des institutions.

​Quant aux rumeurs de dissolution de la représentation nationale par le président de la République, le chercheur tempère : il s'agit d'une prérogative constitutionnelle discrétionnaire, et non d'une fatalité mécanique. « C'est une attribution constitutionnelle qui existe et qui pourrait être brandie, mais nul ne peut présager des arbitrages finaux », conclut-il, réaffirmant que la vitalité de la démocratie sénégalaise repose sur le respect strict des prérogatives de chaque pouvoir.