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«La loi est annulée…» : La réaction à chaud de l’avocat du Pr. Diomaye sur la décision du Conseil constitutionnel

Auteur: Youssouf SANE

«La loi est annulée…» : La réaction à chaud de l’avocat du Pr. Diomaye sur la décision du Conseil constitutionnel

«La loi est annulée…» : La réaction à chaud de l’avocat du Pr. Diomaye sur la décision du Conseil constitutionnel

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Comme annoncé par Seneweb, le Conseil constitutionnel a rendu, ce jeudi, sa décision sur la requête introduite du 6 juillet dernier par le chef de l’Etat. Dans leur décision rendue ce jeudi, les «Sages» ont prononcé l'annulation de la procédure de révision constitutionnelle portant sur la loi n° 18/2026. L’avocat du Président Diomaye Faye, qui a introduit le recours, a réagi.

«Le Conseil vient faire droit à la requête du président de la République, qui avait saisi le Conseil pour entendre annuler cette loi qui avait violé les procédures constitutionnelles prévues», a indiqué Me Ahmadou Ndiaye sur les ondes de la Rfm. 

Pour l’instant, la robe noire dit n’avoir pas encore reçu notification du contenu de la décision. Mais, il précise que «le texte est annulé» et que la décision du Conseil Constitutionnel «s'impose à toutes les autorités, administratives, parlementaires et judiciaires».

Il a rappelé que le chef de l’Etat avait saisi les «Sages» parce qu'il y avait une violation de la procédure constitutionnelle prévue en la matière. Aujourd’hui, si le Conseil fait droit  à la demande du chef de l’Etat, cela veut dire que la procédure n'a pas été effectuée selon les termes définis par la constitution, indique la robe noire.

La première conséquence est que «la loi est annulée, donc elle est censée n'avoir jamais existé», dit-il. Et selon l’avocat du chef de l’Etat, le texte «ne peut plus être soumis au référendum». 

⚡ Résumé express généré par IA, vérifié par la rédaction
- Le Conseil constitutionnel a annulé la procédure de révision constitutionnelle de la loi n° 18/2026, donnant raison à la requête du président Diomaye Faye. - L’avocat du président, Me Ahmadou Ndiaye, a déclaré que la loi est annulée et « censée n'avoir jamais existé ». - La décision du Conseil s’impose à toutes les autorités et le texte ne peut plus être soumis au référendum.
Auteur: Youssouf SANE
Publié le:

Commentaires (14)

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    Sw il y a 4 mois
    Faire un autre texted de meme contienu en respectant procedure
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    Cour il y a 4 mois
    Et réfléchir à la cour constitutionnelle en remplacement du conseil constitutionnel.
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    Vendredi il y a 4 mois
    😂😂😂😂 Demain il y aura une cacophonie générale à l'assemblée nationale. Ordre du jour : Le président Diomaye 😂😂😂 J'imagine déjà Abdou Mbow en train de se moquer de la majorité. Ça va être une tuerie ! 😂😂😂😂
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    Bineta il y a 4 mois
    Diomaye sait qu'il ne peut pas gagner au référendum qui comme l'a si bien dit Sonko n'était que du tapalé. Qu'est ce qu'il allait dire aux Sénégalais? Votez non parce que je ne veux pas faire de déclaration de patrimoine à la fin de mon mandat? Votez non parce que je veux étre chef de parti? Votez non parce que le mariage doit être ouvert aux LGBTQ+? Votez non parce que....? Tout le monde savait qu'il n'y aura pas référendum!
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    Diokodial il y a 4 mois
    Pr Madior FALL, le Père spirituel Félicitations, Pr Meïssa DIAKHATÉ
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    Lemzoo il y a 4 mois
    Juste Corriger et reintroduire ..basta ..temps amoul
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    Mbayedieyefaye il y a 4 mois
    Vote bloqué
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    Thieuy mbaye il y a 4 mois
    Mbaye dit " dont acte! " Dio boula mbaye dièko doula bail. Mbaye xamnani dank ka diékou Mbaye xamna loumou déf ak loukoy yottt Dio wahthié ko bala moula wahtié
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    Xeme il y a 4 mois
    Le Conseil Constitutionnel invalide le programme de Diomaye Président, ce qui lui permet de dérouler son nouveau programme de reniement avec ces nouveaux amis dont le peuple sénégalais n'avait pas voté le programme. La conséquence en est que pour le moment, le Conseil Constitutionnel valide que le peuple sénégalais n'aura pas l'application de ce pourquoi il a voté, parce que celui qu'il a mis au pouvoir a trahi son programme. Cela donne concrètement que: - le président de la république n'est plus tenu de faire une déclaration de patrimoine en quittant le pouvoir, il peut faire le non sens de faire la déclaration en prenant le pouvoir. Insensé, mais valide. - le président n'est plus tenu d'être au dessus de la mêlée, il peut diriger parti, coalition ou parti de partis (comme a expliqué A. Diouf sur la nature de ce qu'il veut faire) - la caisse noire ne sera pas contrôlé. - le président peut signer toute concession pour nos ressources dans l'ignorance totale du Sénégal entier - le mariage au Sénégal n'est plus défini comme étant entre un homme et une femme. Voilà ce que le CC a validé pour Diomaye. Et on trouve des sénégalais pour l'en féliciter. Signe de la déchéance morale de pareilles gens. Mais, par quel fenêtre le CC est passé pour valider un rejet du désir du peuple sénégalais ? Les réformes créent de nouveaux postes budgétaires qui ne sont pas prévus. Ok. Évitons de dire que c'est Diomaye qui a mis des amendements qui créent de nouvelles charges financières. Retenons juste qu'il faut prévoir un budget pour les nouvelles charges des réformes causées par Diomaye. Alors, n'oublions pas que l'assemblée a le pouvoir d'initiation de réformes constitutionnelles. Alors, dès demain, il faudra réconforter l'assemblée pour les mêmes réformes dont Diomaye ne veut pas, en y ajoutant juste une source du budget nécessaire. Alors, RV dès demain à l'assemblée.
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    République il y a 4 mois
    Lombaire minimise la décision Les décisions rendues par le CC s'imposent à tous Pas de modus opérandi d'une cellule dormante Vive la République
  • avatar
    Général Moussa FALL il y a 4 mois
    Mortal combat
  • avatar
    Dura lex sed lex il y a 4 mois
    Général Fall est un républicain Vive la République Force restera à la loi

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