Assemblée nationale : Ouverture d'une session extraordinaire aux dossiers législatifs et financiers sensibles

L’Assemblée nationale s’apprête à ouvrir une session extraordinaire particulièrement chargée. Convoqués ce lundi à 10 heures, les députés devront examiner plusieurs textes législatifs majeurs, mais également se prononcer sur une série de propositions de commissions d’enquête portant sur des dossiers sensibles de la gestion publique.

​Selon un arrêté du Bureau de l’Assemblée nationale, cette session extraordinaire est convoquée conformément à l’article 63 de la Constitution et à l’article 7 du Règlement intérieur du Parlement. Au cœur des travaux figurent notamment trois projets de loi. Les députés examineront le projet de loi n°15/2026 portant Code du travail, le projet de loi n°16/2026 portant Code de la Sécurité sociale ainsi que le projet de loi n°25/2026 relatif à la protection des infrastructures d’information critiques et à la sécurité numérique. L’ordre du jour prévoit également l’examen de la proposition de loi n°33/2026 portant modification de l’article 37 de la Constitution, ainsi que de la proposition de loi n°34/2026 relative au régime juridique des crédits spéciaux.

​Plusieurs commissions d’enquête au programme

​Au-delà de l’examen des textes législatifs, les parlementaires devront donner leur avis sur plusieurs propositions de résolution portant création de commissions d’enquête. Ces investigations concernent notamment les « manquements sévères » relevés dans la gestion du foncier de différents lotissements et du domaine public maritime. Les députés souhaitent également faire la lumière sur les opérations de cession d’immeubles appartenant au patrimoine bâti de l’État à des particuliers, dans des conditions jugées irrégulières.

​La représentation nationale entend aussi se pencher sur l’utilisation, par le gouvernement du Sénégal, de mécanismes financiers de type TRS. Autre dossier appelé à retenir l’attention : le programme « Un étudiant, un ordinateur » du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Une enquête parlementaire est envisagée sur les éventuelles irrégularités dans la passation et l’exécution des marchés depuis 2017. Le programme représente, selon les éléments cités dans l’ordre du jour, un engagement cumulé de l’ordre de 48 milliards de francs CFA, sur la base d’environ 6 milliards de francs CFA par an.

​Recettes fiscales et licences de pêche sous la loupe

​Les députés devront enfin se prononcer sur des questions liées à la gestion des finances publiques et des ressources halieutiques. Il est notamment prévu d’examiner les abandons de recettes ainsi que la gestion des exonérations fiscales. Les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche figurent également parmi les sujets soumis à l’attention du Parlement.

​Cette session extraordinaire s’annonce ainsi comme un important rendez-vous législatif et de contrôle de l’action publique. Entre réformes du droit du travail et de la sécurité sociale, révision constitutionnelle, sécurité numérique et enquêtes parlementaires, les députés auront à traiter des dossiers touchant directement à la gouvernance, aux finances publiques, au foncier et à la gestion des ressources nationales.