Mandat présidentiel : Pourquoi le retour du septennat se heurte à un mur juridique
Le débat sur la durée du mandat présidentiel refait surface sur la scène politique sénégalaise. Initiée par le ministre Arona Coumba Ndoffene Diouf, l'idée d'un passage du quinquennat au septennat trouve désormais un écho favorable auprès d'autres cadres du parti Kiiraay – Les Patriotes Républicains, à l'image du guide religieux Cheikh Ibrahima Diallo et de Baye Mayoro Diop, récemment nommé Directeur du Centre régional des Œuvres universitaires et sociales (CROUS) de l'Université Alioune Diop de Bambey.
Appuyant cette initiative, Baye Mayoro Diop estime qu'un pays comme le Sénégal « ne peut pas continuer à se payer le luxe de dépenser des centaines de milliards et perdre du temps, tous les 5 ans, pour organiser des élections ». Selon lui, « le Ministre Arona Coumba Ndoffene Diouf a bien raison, la durée du mandat du Président de la République, fixée à 5 ans par la Constitution, ne correspond pas aux réalités économiques de notre pays ».
Plaidant ouvertement pour une consultation populaire, Baye Mayoro Diop insiste sur la nécessité de mobiliser les ressources nationales : « Il faut absolument que le peuple sénégalais se penche sur cette question cruciale de la durée du mandat présidentiel, en relation avec les difficultés socio-économiques du pays, avec la démocratie réelle, le développement et la mobilisation des énergies nationales. » Il ajoute : « Je propose que nous organisions, vaille que vaille, un référendum sur l'augmentation, de 5 ans à 7 ans, de la durée del du mandat du Président de la République », tout en soutenant que « le peuple doit, à tout prix, pouvoir se prononcer sur les choix constitutionnels qui engagent durablement son destin. »
Cette offensive pour restaurer le septennat a immédiatement provoqué une vive réprobation au sein de la société civile et du monde juridique.
De son côté, le directeur exécutif du COSCE, Moundiaye Cissé, a vivement recadré les initiateurs du projet. Y voyant « une véritable farce » et « une faute politique majeure », il rappelle que remettre en cause le quinquennat plébiscité par la population constitue « une insulte aux Sénégalaises et aux Sénégalais » et traduit un profond manque de respect envers la souveraineté populaire ainsi que les acquis démocratiques du Sénégal.
Le milieu juridique est tout aussi catégorique. Sur le réseau social X, le juriste Babacar Ba, coordonnateur du Forum du Justiciable (FJ), s'est indigné face à la proposition d'allonger le mandat de Bassirou Diomaye Faye. Il dénonce « un débat malsain qui menace directement la cohésion nationale et constitue une atteinte grave à la stabilité institutionnelle », appelant à la rigueur judiciaire : « Les instigateurs de cette idée destructrice doivent faire l'objet d'une plainte pour trouble à l'ordre public. »
La contestation s'exprime également au sein même du monde médiatique. Bachir Fofana, journaliste et chroniqueur, a tenu à marquer ses distances en apportant la réplique aux partisans du septennat.
Sur le plan du droit purement constitutionnel, toute tentative de modifier la durée du mandat présidentiel par voie parlementaire ou référendaire se heurte à un obstacle juridique majeur. Depuis le référendum constitutionnel de 2016, la Charte fondamentale sénégalaise intègre des mécanismes d'intangibilité rigoureux, communément appelés « clauses d'éternité ».
Aux termes de la Constitution, la durée du mandat présidentiel est sanctuarisée au même titre que d'autres piliers intangibles de la République. L'article 103 de la Constitution dispose explicitement dans son dernier alinéa : « La forme républicaine de l’État, le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du Président de la République ne peuvent faire l’objet d’une révision. »
Cette disposition signifie clairement que « la durée du mandat (actuellement fixée à 5 ans) est juridiquement insusceptible de révision constitutionnelle. » En conséquence, « ni le Président de la République, ni l'Assemblée nationale, ni le peuple consulté par référendum ne disposent de la compétence juridique pour modifier une disposition verrouillée par l'article 103. » Ainsi, vouloir organiser un référendum pour porter le mandat de 5 à 7 ans nécessiterait au préalable de faire sauter le verrou de l'article 103, une manœuvre que la doctrine juridique et la jurisprudence constitutionnelle considèrent comme une rupture de la légalité républicaine. Sans une refonte totale de l'ordre constitutionnel via une nouvelle Constitution, toute modification de la durée du mandat reste juridiquement impossible.
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Commentaires (43)
Quant au coût des élections, soyons sérieux : une petite partie des caisses noires, des dépenses inutiles et de l’argent public détourné suffirait largement à les financer. Ce ne sont pas les élections qui ruinent nos pays, mais la mauvaise gouvernance, le gaspillage et l’impunité. Allonger les mandats ne rend pas les institutions plus solides ; cela donne simplement plus de temps aux mauvais dirigeants pour prolonger leurs erreurs.
La France a renoncé au septennat pour adopter le quinquénnat. La norme dans le monde, c'est 5 ans.
Le parti largement majoritaire à l'Assemblée Nationale rigole. Ce projet de modification de la Constitution ne sera JAMAIS présenté à l'A. N.
Des raisons économiques ne peuvent pas justifier un passage du quinquennat au septennat.
Tout ceci finira par créer un imbroglio et des situations conflictuelles.
Lorsque pastef initie des réformes constitutionnelles, on crie au scandale.
Cette proposition de passer du quinquennat au septennat ne vise en réalité que le prolongement du mandat de Diomaye qui n'a pas le temps avec lui.
La constitution n'est pas un livre avec lequel on peut jouer en fonction de ses humeurs.
Laisser un voleur 5 ans au pouvoir est déjà trop à plus forte raison l'y laisser 7 ans. Celui qui n'est pas capable de concevoir un projet politique et économique viable sur 5 ans ne doit pas être élu président de la République.
Pauvres homme noir tjrs ds l imaginaire qd les autres parlent de nvlles puces ou IA.
Il faut changer la durée du mandat présidentiel pour aller à 7 ans. On en verra tout le bénéfice sur la qualite de vie de nos compatriotes.
On n'a pas une économie qui permet de realiser quelque chose de consistant et durable en 5 ans
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