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Fonds spéciaux : Le ministère de la Justice recadre le député Amadou Ba

Auteur: Awa Diop

il y a 1 mois 18588 Lectures 17 Commentaires | English

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Au lendemain d'un débat houleux à l’Assemblée nationale, le ministère de la Justice est sorti du silence pour apporter une mise au point ferme. Accusé par le député Amadou Ba d'avoir reconnu la conformité globale de la proposition de loi sur les fonds spéciaux avant de recourir à un vote bloqué, le garde des Sceaux dénonce un amalgame entre la forme procédurale du texte et son contenu de fond, réaffirmant la volonté de l'exécutif de garantir la rigueur constitutionnelle.

Dans une mise au point sans équivoque diffusée ce vendredi 2 octobre 2026, la Chancellerie a tenu à rétablir sa version des faits à la suite d'une sortie virulente de l'honorable député Amadou Ba. Ce dernier affirmait dans une publication largement relayée sur les réseaux sociaux que le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, aurait avoué en séance plénière la parfaite conformité de la proposition de loi visant à encadrer les fonds spéciaux. L'élu en concluait que le recours au vote bloqué demandé par le gouvernement ne visait qu'à protéger les fonds politiques de la présidence de la République, dénonçant un reniement de l'exécutif.

Du côté du ministère de la Justice, on dénonce une lecture tronquée des débats et un amalgame entre la forme du texte d'une part, et son contenu d'autre part. Si le garde des Sceaux a effectivement déclaré devant la représentation nationale que le texte soumis empruntait la voie indiquée par le Conseil constitutionnel, cette appréciation ne portait que sur le véhicule législatif choisi. Après la censure d'une première tentative sous forme de loi ordinaire, les députés ont en effet opté pour la voie d'une loi organique. C'est sur ce point précis, et sur lui seul, que le gouvernement a donné acte à l'Assemblée.

La Chancellerie souligne que le député Amadou Ba a omis de citer la suite immédiate de l'intervention ministérielle, dans laquelle le garde des Sceaux rappelait que cette conformité formelle ne dispensait pas d'un examen attentif du contenu du texte. Le ministre y a consacré l'essentiel de son propos, développant les raisons pour lesquelles la proposition appelait des corrections de fond. C'est précisément pour cette raison que le gouvernement a déposé des amendements, rappelant qu'on ne cherche pas à corriger un texte que l'on considère déjà comme conforme.

Parmi les incohérences majeures qui ont motivé ces amendements, la Chancellerie relève d'abord le fait que le texte dissocie les crédits spéciaux de la dotation que la loi organique réserve déjà à la Présidence de la République pour l'exercice de ses fonctions constitutionnelles. De plus, la proposition de loi omet de préciser qui, du président d'institution ou du ministre chargé des Finances, est habilité à ordonnancer ces crédits. Enfin, le texte renvoie à une simple loi ordinaire le soin de fixer des modalités d'exécution qui relèvent, par nature, du domaine réglementaire.

Pour le ministère de la Justice, dire qu'un texte est conforme sur la forme ne revient aucunement à le déclarer conforme sur le fond. Que la confusion entre ces deux notions soit volontaire ou non, l'exécutif estime que les faits ne laissent place à aucune ambiguïté pour quiconque analyse l'intégralité du discours ministériel, par ailleurs disponible sur les plateformes de l'Assemblée nationale. Le gouvernement réaffirme ainsi ne défendre aucun fonds politique, mais veiller au respect de la hiérarchie des normes et à la rigueur du travail législatif dans l'intérêt de la transparence.

Auteur: Awa Diop
Publié le: Vendredi 02 Octobre 2026 à 20h43
Mis à jour le: Samedi 03 Octobre 2026 à 16h41

Commentaires (17)

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Gorgorlou ⭐ Top commentaire il y a 1 mois

Quoi qu’on dise, il est temps de mettre un terme à ces pratiques.
Derrière ces fonds, il y a les impôts et les taxes du peuple : le gorgolou, le vendeur d’arachides, le marchand ambulant qui passe sa journée sous le soleil.
Derrière chaque franc, il y a de la sueur, des sacrifices
Nandite il y a 1 mois

Le problème est que la justice, est juge et partie,les hauts magistrats,les hauts gradés,la mafia maraboutique en somme tout le système bénéficie de ces fonds .Normal que tout le système se ligue contre Sonko.Les pays africains resteront éternellement pauvres contrairement aux pays asiatiques qui ont pris l’ascenseur du développement.En Afrique,on reste scotché à notre ancien pays colonisateur qui depuis toujours ne nous a rien rapporté à part piller nos ressources et nous imposer leurs valets comme Diomaye et Ouattara.Diomaye veut diriger le pays alors qu’il n’a aucun député ce kaw kaw arriviste veut remplacer l’assemblée nationale qu’il ne maitrise pas par le conseil constitutionnel acquis à sa cause.Trump avait raison de parler de pays de merde 🙏
Bof il y a 1 mois

On se souviendra de diomaye comme le président traître avec un mandat, un bilan catastrophique irrécupérable car il ne lui reste que 2 années, il n'y a plus rien à faire pour lui.
Zalam il y a 1 mois

Je connais bien Maitre Moussa Sarr; c'est un homme digne. Le probleme c'est Diom-aya qui pense qu'il peux tout faire avec les fonds politiques incluant acheter les gens a new york. Le probleme avec l'afrique est que les gens se disent croyants mais passe leur temps a trahir toute forme de justice une fois au pouvoir. Diom-aya sait tres bien que ce qu'il fait est mal mais le fait quand meme par pure egoisme. Allah mousta-ane!
lol il y a 1 mois

@Zalam Ce sont les traîtres comme Diomaye qui rendent les gens méchants.Souvent ceux qui habitent à Dakar et qui ont l’habitude de recevoir des étudiants ou élèves kaw kaw regrettent toujours de l’avoir fait.Des que ces broussards atteignent leur objectif ils trahissent et les taxent de jaloux pour justifier leur trahison !
Xeme il y a 1 mois

Le problème avec les proches de Diomaye c'est qu'on peut recadrer chacun d'entre eux par lui-même. Il suffit de leur mettre, sous le nez, leurs propres vidéos de ce qu'ils disaient hier.
Bananajuice il y a 4 semaines

Et pour Sonko, les vidéos ne sont pas disponibles ?
Boy town il y a 1 mois

Les fonds politiques c’est pour financer la fondation de la bien aimée du broussard.Vous n’êtes pas sans savoir les kaw kaw arriviste ont le complexe des femmes khessalisé surtout si le broussard est noir et très laid sans éloquence avec une élocution villageoise 😂😂
Gneme yallah il y a 1 mois

Cest faux cest tout à fait le contraire cest amadou ba qui la recadre car moussa sarr force sur les lois de pour faire plaisir à Diomaye Faye ce qui est impossible dans un état de droit
Sentinelle il y a 1 mois

En quoi Amadou Ba recarde t-il le ministre ?Argumente ton propos (si, bien sûr tu en es capable).
La grenouille il y a 1 mois

Amadou Bâ : une grenouille qui se croit être un boeuf en science de droit après des études boiteuses et une expérience pratique aussi mince qu'un papier cigarette...
le Sénégal il y a 1 mois

En Afrique y'a beaucoup d'ethnies. Par exemple : en Côte d'Ivoire et Burkina chaque pays compte près de 60 ethnies, Cameroun près de 240 ethnies etc. Au Sénégal, y'a seulement 20 ethnies officiellement mais il y'a seulement 4 majoritaires qui sont souvent citées : wolof, halpulaars, sérères, Diolas.
Il faut aussi prendre en compte les minorités qui sont des sénégalais dans les recensements de l'ANSD : Socé, bambara, sarakholés, maures, bassaris, bédiks, Coniaguis, manjaques, balantes, mancagnes, malinkés, etc.
Apparemment, personne ne maîtrise au sénégal le nombre d'étrangers contrairement dans les États organisés. Même en Afrique y'a de pays qui exigent des cartes de séjours. La bonne gestion des individus dans un espace nécessite des statistiques fiables.
Le fou du village il y a 4 semaines

Maître moussa m'a profondément déçu lui qui a participé dans beaucoup de combats contre l'injustice et la mal gouvernance sous le règne tyrannique de macky le félon. En réalité, les amendements apportés par le gouvernement ne servent qu'à empêcher la transparence, la justice et l'équité dans la gestion des fonds spéciaux. Quelque soit le mérite de son parcours jusqu'ici, s'il choisi de s'aligner aux reniements sans appel du pr bddf, alors il trahi toute la confiance placée sur sa personne pour ses luttes de haute factures menée contre les dérives du régime précédent et qui ont conduit à sa déchéance. Vouloir défendre aujourd'hui ce qu'on avait combattu hier est une pratique connue d'un politicien véreux.

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