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« On copie aveuglément la France » : Thierno Alassane Sall veut révolutionner le pouvoir des députés face au Conseil constitutionnel

Auteur: Ablaye Gadiaga Sarr

il y a 6 mois 5849 Lectures 10 Commentaires | English

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Dans une tribune rendue publique, Thierno Alassane Sall appelle à une réforme du mécanisme de saisine du juge constitutionnel au Sénégal. Le député estime que les règles actuelles constituent un frein au contrôle démocratique des lois et propose d’accorder à chaque parlementaire le droit de saisir individuellement le Conseil constitutionnel.

Le député revient sur l’échec récent de l’initiative de l’opposition visant à contester devant le Conseil constitutionnel la loi modifiant les articles L.29 et L.30 du Code électoral. Cette démarche n’avait pas abouti, faute d’avoir réuni le minimum requis de 17 députés, soit un dixième des membres de l’Assemblée nationale.

Pour Thierno Alassane Sall, cette exigence soulève plusieurs interrogations de fond. Il questionne notamment la pertinence d’un système où un seul député peut déposer une proposition de loi, sans pour autant pouvoir saisir seul le juge constitutionnel afin de contester une loi adoptée.

Dans son analyse, le parlementaire considère que cette règle est issue d’une « importation aveugle » du modèle français. Il rappelle qu’à l’origine, la saisine du juge constitutionnel n'était reconnue qu'au président de la République. Il explique qu'en 1978, elle a été ouverte, en plus du chef de l'État, à quinze députés, à la suite de la réforme constitutionnelle française de 1974 qui avait reconnu le droit de recours à 60 députés ou 60 sénateurs. Thierno Alassane ajoute que ce n'est qu'en 1981 que l'on passera de quinze députés à un dixième des députés.

Selon lui, cette culture juridique française, marquée historiquement par une méfiance vis-à-vis de la justice constitutionnelle, ne correspond pas nécessairement aux réalités sénégalaises.

Le président du parti RV propose ainsi de supprimer l’exigence numérique actuelle dans le cadre des réformes constitutionnelles envisagées par l’exécutif. Il suggère que chaque député puisse désormais saisir directement le juge constitutionnel avant la promulgation d’une loi.

À ses yeux, cette réforme permettrait de dépasser les logiques partisanes qui peuvent empêcher le contrôle de certaines lois pourtant controversées dans l’opinion publique.

Pour illustrer les limites du système actuel, Thierno Alassane Sall cite notamment la loi d’amnistie, qui n’avait pas été déférée au Conseil constitutionnel malgré la présence d’un nombre suffisant de députés de l’opposition. Il évoque également l’absence récente de recours parlementaire contre la réforme du Code électoral, estimant que ces situations démontrent les insuffisances de la saisine institutionnelle telle qu’elle fonctionne aujourd’hui.

Le député balaie par ailleurs l’argument d’un éventuel engorgement du Conseil constitutionnel. Selon lui, le faible nombre de lois votées chaque année au Sénégal ne justifie pas cette crainte.

Pour Thierno Alassane Sall, cette réforme contribuerait au renforcement de l’État de droit et à la consolidation des institutions républicaines. Il annonce enfin d’autres propositions à venir, notamment sur la composition de la Haute Cour de Justice et sur la définition de la haute trahison.

Auteur: Ablaye Gadiaga Sarr
Publié le: Vendredi 08 Mai 2026 à 08h19

Commentaires (10)

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Karim-USA ⭐ Top commentaire il y a 6 mois

C'est type on doit constamment lui rappeler qu'il a eu 1% aux dernières élections présidentielles donc il n’a pas droit à la parole. Il doit nous reposer les oreilles. Trop fatigués des incompétents sans décision comme ça.
Tggf il y a 6 mois

Je vote thierno en 2029 inchallah
Massamba il y a 6 mois

On dirait que le Sénégal a un seul député. Lui il fait son travail dommage qu’il soit seul
trio il y a 6 mois

Vous ne saurez si bien dire mon cher Thierno, je me demande pourquoi on limite notre autoroute a 110 comme une tortue, ca ne fait pas avancer notre economie. Une voiture est faite pour rouler, mettre des gendarmes, que je salue au passage, vous etes les meilleurs, quelques parts a rufisque et faire sortir toutes les voitures solides parce qu elles roulaient a 130 est un aberation. Dans ce pays que vous admirez tant il faut un debat a l assemble pour changer la vitesse sur l autoroute, nous on nous l impose, voila c est ca, sinon direct procureur, retard etc.. Les gens travaillent. J aime tellement venir au senegal, j y suis chaque 2-3 mois, je fais du teletravail alors je prefere parfois le faire au pays mais a chaque sortie entre deux reunions je risque de rater la prochaine et je peux pas dire que c est a cause de la police, ils vont me prendre pour un criminel alors ce sont des histoires banales, de 1000 ou 2000f dans ma poche qui empechent des gens de dormir et me retardent mon travail, gayi on est en 2026, le monde bouge et c est un petit village, vous affaires de sous la ne doivent pas nous bloquer, laissez nous rouler, aller vitre regler des problemes et continuer le boulot. Pleaseeeeeeeeee, laissez nous rouler.
Nnv il y a 6 mois

Heureusement que c'est pas le cas, parceque au Sénégal on politise tout. Dès que c'est voté par le pouvoir c'est automatiquement mauvais selon l'opposition et vis versa. Sérieusement thierno si t'arrive mm pas à convaincre 17 députés sur 150, pq importuner les juges? Soit sérieux et arrête d'essayer tt le temps de faire le buzz
el il y a 6 mois

bayil ba am majorité inchalla gnou wakhate ci
Ngor Jegaan il y a 6 mois

De 2 choses l'une : ou bien TAS a complètement perdu la tête ou bien il prend les sénégalais pour des cons. Parce que lisez bien : TAS ne demande ni plus ni moins qu'on donne à un député élu avec un plus fort reste (0, 0...%, c.-a-d. qui n'a gagné aucun bureau de vote dans tout le pays, ce qui est son cas)) le même poids qu'un parti qui a au moins un groupe parlementaire. Le PS avait introduit le plus fort reste pour permettre à d'autres petits partis de siéger à l'AN afin de ne pas être seul à faire face au PDS. Une bonne réforme serait de répartir les plus forts restes entre les partis ayant atteint la barre des 5%.
Moi il y a 6 mois

TAS est l'un des rares hommes politiques au Sénégal à aimer le pays. Ce qu'il propose ici est tellement logique. Malheureusement les gens sont aveugles.

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