État civil : Les huit recommandations du forum de l’ONPEC
Digitalisation, archives, formation, procédures judiciaires, Code de la famille. Le Forum national de l’état civil, a été organisé le 23 septembre au Grand Théâtre national de Dakar par l’ONPEC. Présidé par Maitre Fatou Babou, en partenariat institutionnel avec l’Agence nationale de l’état civil (ANEC) et l’Association des maires du Sénégal (AMS), sous le patronage du ministre de la Justice, il a débouché sur huit principales recommandations.
Le premier chantier est celui de la digitalisation. Les participants demandent l’adoption de textes permettant la dématérialisation des actes, avec des garanties sur leur valeur juridique et leur sécurisation. L’objectif est de faciliter l’accès aux documents et de limiter la dépendance aux registres physiques.
La deuxième urgence concerne la professionnalisation. Le forum préconise des formations obligatoires pour les agents et officiers d’état civil. La création d’un corps professionnel dédié est également avancée.
La sécurisation des archives constitue un autre point central. Registres détériorés, difficultés d’archivage et actes introuvables ont été signalés lors des échanges. La conservation et la numérisation des documents sont ainsi présentées comme des priorités.
Sur le plan judiciaire, les participants proposent de simplifier certaines procédures, notamment celles relatives aux jugements d’autorisation d’inscription et aux audiences foraines. Ils appellent également à une adaptation du Code de la famille aux réalités actuelles.
Autre recommandation : mieux informer les citoyens sur les démarches, les pièces à fournir et les services compétents. Le forum entend ainsi faciliter les démarches des Sénégalais de l’extérieur et des familles binationales, notamment pour les actes destinés à être produits à l’étranger.
Le dernier volet concerne l’inclusion financière avec l’identification des usagers et le risque d’exclusion des personnes dont l’état civil est incomplet ou difficile à établir. L’objectif est de sécuriser l’identification sans fermer l’accès aux services financiers.
Ces recommandations seront consolidées dans un rapport officiel de l’ONPEC. Le document doit décliner des plans stratégiques pour les différents acteurs. Le défi reste désormais de passer du diagnostic aux actes.
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Commentaires (12)
Et ensuite criminaliser le trafic de l'état civil,comme c'est le cas déjà avec le trafic de stupéfiants (loi Latif Guèye).
Et surtout abandonner le projet de loi bidon ,qui octoyerait la nationalité aux apatrides. Si cette loi passe tous les poullo-fouta viendront au Sénégal et se déclarer apatrides pour obtenir la nationalité sénégalaise.
Sachez que les vrais sénégalais vous encouragent Madame.Babou.
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