Protections des lanceurs d’alerte : Le magistrat à la retraite Malick Sow pointe des incohérences juridiques
Dans un contexte de crise de la dette, la lutte contre la corruption et la concussion est devenue un enjeu de gouvernance au Sénégal. Cependant, quoique renforcé avec notamment la loi sur les lanceurs d’alerte, le corpus juridique comporte quelques failles, du moins selon le magistrat à la retraite Malick Sow.
Invité de l’émission dominicale de Sud Fm, "Objection", le magistrat s’est prononcé sur l’efficacité des dispositifs juridiques encadrant la protection des lanceurs d’alerte. Tout en reconnaissant l’importance du texte, l’ancien juge a émis des réserves majeures quant à l’applicabilité concrète du texte de loi. Il souligne que la multiplication des dérogations et des domaines d’exclusion (secret-défense, secret de délibération, entre autres) rétrécit le champ d’action.
« Le problème avec cette loi sur les lanceurs d’alerte, c’est que je ne crois pas que ça va régler le problème », souligne-t-il d’emblée. Il s’explique : « Dans son essence, le texte me semble un peu contradictoire. D’abord, il y a beaucoup d’exclusions : secret-défense, secret des délibérations, etc. » Pour l’ancien magistrat, cette accumulation d’exceptions réduit drastiquement l’espace d’action accordé aux informateurs, rendant le champ résiduel de la loi « très mince ».
Comment assurer la sécurité des « insiders » ?
Revenant sur le profil même des lanceurs d’alerte, le juge Malick Sow rappelle qu’il s’agit, pour la plupart, « d’insiders », c’est-à-dire d’acteurs évoluant au cœur des structures, ayant assisté ou participé à des faits délictueux et décidant d’en faire la dénonciation.
Face aux risques encourus par ces derniers, l’enjeu prioritaire réside, selon lui, dans la garantie d’un anonymat strict et de mécanismes de protection sûrs. Pour étayer ses propos, l’ancien magistrat à la Cour pénale internationale (CPI) cite en exemple la procédure appliquée lors du procès de l’ancien président libérien Charles Taylor devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone à La Haye. Des dispositifs techniques avaient été mis en œuvre pour préserver l’identité des témoins vulnérables ou sensibles : altération de la voix, floutage et distorsion faciale.
Malick Sow a souligné que ces dispositifs garantissent que les éléments d’identification restent strictement réservés au juge, tout en demeurant inaccessibles au grand public. Selon lui, la clé d’une législation réussie réside précisément dans la capacité à préserver l’identité de ces témoins clés à l’abri des représailles.
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