Victoire proclamée par les deux camps après la décision du TAS : ce qu’il faut réellement comprendre
Après avoir contesté les résultats des élections de la Fédération sénégalaise de football (FSF) devant la Commission de recours de la FSF, Mady Touré avait saisi le Tribunal arbitral du sport (TAS).
À la suite de la décision rendue par le TAS, les deux camps ont rapidement revendiqué une victoire. Pourtant, une lecture attentive de la décision montre que le dossier est loin d’être définitivement tranché.
Il convient d’abord de rappeler un élément essentiel : Abdoulaye Fall est bien l’heureux élu et demeure, à ce stade, le président élu de la FSF. La décision du TAS ne fait pas de Mady Touré le nouveau président de la Fédération.
Le TAS a donné suite au recours de Mady Touré sur le plan procédural et a demandé à la Commission de recours de la FSF de réexaminer le dossier.
Cela signifie que le TAS n’a pas déclaré Mady Touré vainqueur des élections et n’a pas non plus, à ce stade, annulé les résultats du scrutin. Il a renvoyé le dossier devant l’instance compétente afin qu’elle procède à un nouvel examen.
Une procédure qui peut donc se poursuivre
La Commission de recours de la FSF devra désormais rendre une nouvelle décision après ce réexamen.
Et si cette nouvelle décision ne satisfait pas Mady Touré, il pourra, si les conditions et voies de recours prévues par les règlements applicables le permettent, saisir à nouveau le TAS. Le contentieux pourrait donc connaître une nouvelle étape devant la juridiction arbitrale sportive.
C’est pourquoi il est prématuré de parler aujourd’hui d’une victoire définitive de l’un ou de l’autre camp.
Mady Touré peut-il néanmoins parler de victoire ?
Oui, mais il s’agit avant tout d’une victoire procédurale ou de principe.
Son recours a permis d’obtenir le réexamen du dossier par la Commission de recours de la FSF. C’est un résultat important pour son camp, mais cela ne signifie pas qu’il a remporté les élections ou qu’il est devenu président de la FSF.
De son côté, Abdoulaye Fall reste le président élu, tant qu’une décision ultérieure ne vient pas remettre juridiquement en cause les résultats du scrutin.
En clair, le TAS a fait avancer le dossier de Mady Touré, mais n’a pas encore tranché définitivement le contentieux électoral.
La prochaine étape sera la nouvelle décision de la Commission de recours de la FSF. En fonction de cette décision et des voies de recours prévues par les textes, le dossier pourrait à nouveau être porté devant le TAS.
Il faut donc distinguer deux choses : Abdoulaye Fall est l’élu de l’élection, tandis que Mady Touré a obtenu le réexamen de sa contestation.
Les deux camps peuvent donc se réjouir de certains éléments de la décision du TAS, mais la bataille juridique n’est pas encore terminée et l’issue définitive du contentieux reste à déterminer.
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Commentaires (7)
Statut du président : Abdoulaye Fall demeure le président élu de la FSF. La décision du TAS ne l'a pas destitué et n'a pas déclaré Mady Touré vainqueur ni annulé les résultats du scrutin.
Victoire procédurale pour Mady Touré : Le TAS a accédé à la demande de Mady Touré sur le plan de la forme en ordonnant à la Commission de recours de la FSF de réexaminer le dossier.
Poursuite de la procédure : L'affaire n'est pas définitivement tranchée. La Commission de recours de la FSF doit rendre une nouvelle décision, et celle-ci pourra de nouveau faire l'objet d'un recours devant le TAS si l'une des parties la conteste.
Une précision mR le journaliste le TAS a spécifié que la commission avait viole les règles
C’est ça le plus important mais pourquoi elle a viole les règles il faut se poser la question sur sa neutralite ???????
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