Pour parer à toute éventualité, l’assemblée nationale doit travailler à l’élaboration d’un maximum de propositions de loi, notamment encadrer le recours par le président des pouvoirs exceptionnels prévus par la constitution, définir la haute trahison de la façon la plus large possible, obliger les magistrats à rendre compte de certains actes inexplicables et inexcusables, etc.
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