Ouverture de la 89e session de la CADHP : Me Moussa Sarr plaide pour l'effectivité des droits de l'homme

La 89e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) s'est ouverte ce lundi à l'hôtel King Fahd Palace de Dakar. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Maître Moussa Sarr, a prononcé l'allocution d'ouverture au nom du Président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye. Il s'est adressé notamment au président de la Commission, le Docteur Idrissa Sow, aux commissaires, aux délégués des États et aux représentants de la société civile.

Le ministre a placé cette session sous le signe d'un double anniversaire : les quarante ans de l'entrée en vigueur de la Charte africaine, le 21 octobre 1986, et les quarante-cinq ans de son adoption à Nairobi, le 27 juin 1981. Il a rappelé que l'histoire du texte a démarré à Dakar, où des experts africains se sont réunis du 28 novembre au 8 décembre 1979 pour en élaborer l'avant-projet, sous la présidence du juge Kéba Mbaye, alors Premier Président de la Cour suprême du Sénégal. Il a rendu hommage à ce dernier, ainsi qu'aux juges Youssoupha Ndiaye et feu El Hadji Guissé. Il a ajouté que Dakar avait accueilli la deuxième session de la Commission en 1988.

Maître Moussa Sarr a décrit un contexte difficile : remise en cause du multilatéralisme, pressions sur des membres de la Cour pénale internationale, crises sécuritaires au Sahel, conflits au Moyen-Orient et en Ukraine, changement climatique. Selon lui, ces tensions retardent la réalisation des droits de l'homme. Il a puisé dans l'histoire régionale, citant la Charte du Mandé au XIIIe siècle et la révolution de Thierno Souleymane Baal au Fouta Toro au XVIIIe siècle, pour affirmer qu'« il n'y a pas de droits de l'homme sans un pouvoir qui rend des comptes ».

Estimant que l'Afrique dispose désormais de normes et d'institutions, le ministre a posé la question de leur effectivité et soumis cinq priorités à la réflexion des participants :

1. La mise en œuvre des décisions et recommandations. Il a plaidé pour un dialogue constant entre les États et la Commission, et pour l'appropriation de la jurisprudence africaine par le juge national. Il a rappelé l'atelier régional organisé à Dakar les 9 et 10 juillet derniers.
2. La protection de l'espace civique. Il a insisté sur les libertés d'expression et d'association et sur l'indépendance des institutions nationales des droits de l'homme et de la société civile.
3. La justice sociale et économique. Il a défendu l'indivisibilité des droits, en particulier pour la jeunesse, et a rappelé que les Jeux Olympiques de la Jeunesse se tiendront à Dakar à partir du 31 octobre.
4. L'indépendance de la justice. Il a cité les Assises de la Justice convoquées par le chef de l'État dès son accession à la magistrature suprême, et la lutte contre l'impunité.
5. Les défis nouveaux. Ils recouvrent l'intelligence artificielle et les réseaux sociaux, le changement climatique et l'apatridie. Il a salué l'étude de la session sur les effets du climat et la célébration des soixante-cinq ans de la Convention sur la réduction des cas d'apatridie.

Le ministre a aussi souhaité que la Charte soit enseignée dès l'école, expliquée dans les langues nationales et connue des forces de défense et de sécurité. Il a rappelé que le Président Faye est l'actuel président en exercice de la CEDEAO, dont la Cour de Justice a bâti une jurisprudence abondante en matière de droits de l'homme. Il a enfin réaffirmé l'attachement du Sénégal à l'universalité et à l'indivisibilité des droits de l'homme, ainsi que son soutien à la Commission, et a évoqué 2028, année que l'Union africaine consacrera aux droits de l'homme. Il a conclu en déclarant ouverte la 89e session : « À la génération qui nous a précédés revient le mérite d’avoir construit la norme. À la nôtre revient le devoir de faire vivre le droit. »