Pêche au Sénégal : L’Assemblée valide une enquête sur les licences accordées aux industriels

L’Assemblée nationale veut faire toute la lumière sur l’attribution des licences de pêche industrielle au Sénégal. La proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire a été adoptée ce jeudi en séance plénière par 129 voix, sur les 129 votants. Portée par le groupe parlementaire PASTEF Les Patriotes, sous la signature de son président Mohamed Ayib Salim Daffé, la résolution vise à examiner les conditions d’octroi et de renouvellement des licences de pêche industrielle depuis l’entrée en vigueur du Code de la pêche maritime de 2015. Cette enquête intervient dans un contexte de forte pression sur les ressources halieutiques, marqué par la raréfaction de certaines espèces et des tensions récurrentes entre pêcheurs artisanaux et opérateurs industriels.

Des licences au cœur des interrogations

Dans son exposé des motifs, la proposition de résolution fait état de plusieurs anomalies présumées dans la gestion des autorisations de pêche. Les députés s’interrogent notamment sur la sous-déclaration de la jauge brute de certains navires, alors que cette donnée sert notamment de référence pour déterminer les redevances dues à l’État. Autre point soulevé : l’attribution de licences à des navires dont certains certificats de navigabilité ou d’assurance auraient été expirés au moment de l’autorisation. Le texte évoque également des arriérés d’amendes non recouvrées, qui pourraient représenter un manque à gagner pour les finances publiques.

Des avis scientifiques parfois écartés ?

La commission devra aussi examiner la manière dont les décisions d’attribution des licences ont été prises. Les députés dénoncent notamment l’absence, dans certains cas, d’avis scientifiques préalables permettant d’évaluer l’impact des autorisations sur l’état des ressources halieutiques.

Le fonctionnement de la Commission consultative d’attribution des licences de pêche (CCALP) sera également passé au crible. Les parlementaires veulent déterminer si cette instance a été systématiquement consultée et si ses recommandations ont été prises en compte dans les décisions finales.

Qui contrôle réellement les bénéficiaires ?

Au-delà des licences elles-mêmes, la résolution soulève la question du contrôle des entreprises autorisées à exploiter les ressources halieutiques sénégalaises. Les députés souhaitent notamment vérifier le respect des obligations fiscales des sociétés bénéficiaires et les conditions dans lesquelles les contrôles administratifs ont été effectués. La transparence de la liste des navires autorisés à pêcher dans les eaux sénégalaises constitue également un autre point central de l’enquête. Pour les auteurs de la résolution, l’accès à cette information est essentiel pour permettre un contrôle efficace de l’activité et garantir une meilleure traçabilité des ressources exploitées.

Une question de souveraineté alimentaire

Derrière le dossier des licences, c’est toute la question de la gestion des ressources halieutiques qui est posée. Pour les députés, les autorisations de pêche ne peuvent être considérées comme de simples actes administratifs ou économiques. Elles touchent directement à la souveraineté du Sénégal, à la préservation des ressources naturelles et à la sécurité alimentaire. Dans un pays où le poisson occupe une place importante dans l’alimentation des populations et constitue une source essentielle de revenus pour des milliers de familles, la pression exercée sur les ressources est devenue un enjeu majeur. L’enquête parlementaire devra donc déterminer si les politiques d’attribution des licences ont suffisamment tenu compte de l’état réel des stocks et des intérêts des communautés de pêcheurs.

Onze députés pour enquêter

La commission d’enquête sera composée de onze députés, représentant les différentes forces politiques présentes à l’Assemblée nationale. Elle devra notamment entendre les responsables des ministères concernés ainsi que les principales directions techniques intervenant dans la gestion et le contrôle de la pêche. Sont notamment concernés: la Direction des Pêches maritimes (DPM), la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches (DPSP), la Direction des Industries de Transformation de la Pêche (DITP) et l’Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM). Les chercheurs du Centre de recherches océanographiques de Dakar-Thiaroye (CRODT) pourront également être auditionnés, tout comme les opérateurs privés et les coopératives évoluant dans le secteur de la pêche industrielle.

Les licences de pêche sous la loupe du Parlement

Avec l’adoption de la résolution par 129 voix sur 129 votants ce jeudi en plénière, l’Assemblée nationale ouvre une nouvelle enquête sur la gestion d’une ressource stratégique pour le Sénégal. Les députés devront désormais reconstituer les conditions dans lesquelles les licences ont été délivrées ou renouvelées, vérifier la conformité des procédures et identifier d’éventuelles défaillances. Au-delà des responsabilités administratives ou financières, l’enjeu est aussi de déterminer si la gestion des licences a contribué à la pression exercée sur les ressources halieutiques. Qui a obtenu les licences, sur quelles bases, avec quels contrôles et pour quelles contreparties ? La commission d’enquête devra apporter des réponses à ces questions, dans un secteur où chaque autorisation peut avoir des conséquences directes sur les ressources disponibles pour les générations futures et sur la survie de la pêche artisanale.