« Un étudiant, un ordinateur » : l’Assemblée ouvre une enquête sur près de 48 milliards de FCFA

Le Parlement sénégalais veut faire la lumière sur la gestion du programme « Un étudiant, un ordinateur ». La proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire a été adoptée ce jeudi en séance plénière par 129 voix, sur les 129 votants. Portée par le groupe parlementaire PASTEF Les Patriotes, la résolution vise à examiner les conditions dans lesquelles le programme, placé sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, a été exécuté depuis son lancement. Au cœur des interrogations : près de 48 milliards de francs CFA d’engagements financiers depuis 2017, sur la base d’un budget annuel estimé à environ 6 milliards de francs CFA.

Huit éditions sous le feu des interrogations

Selon l’exposé des motifs de la résolution, le programme aurait été exécuté, pendant huit éditions successives, en dehors de plusieurs exigences prévues par le Code des marchés publics. Les députés à l’origine de l’initiative évoquent notamment l’absence d’appels d’offres pour des marchés dont les montants dépasseraient largement le seuil légal de 50 millions de francs CFA. Le document pointe également l’absence de contrôle a priori de la Direction centrale des marchés publics (DCMP), ainsi que la non-inscription systématique du programme dans le plan annuel de passation des marchés du ministère. Autre interrogation : l’absence d’approbation des contrats par le ministre des Finances depuis 2017, alors que cette formalité serait obligatoire pour les marchés atteignant ou dépassant 300 millions de francs CFA. Ces éléments devront désormais être examinés par les députés afin de déterminer s’il y a effectivement eu violation des procédures et, le cas échéant, d’en établir les responsabilités.

Deux milliards de garantie et 13 comptes bancaires

La résolution soulève également des questions sur la gestion financière du programme. Les députés font notamment état d’un fonds de garantie d’environ 2 milliards de francs CFA logé auprès d’ECOBANK, dont l’origine et l’utilisation resteraient, selon le document, insuffisamment documentées. Autre élément jugé préoccupant : l’existence de 13 comptes et sous-comptes bancaires rattachés au programme, alors que les procès-verbaux officiels n’en auraient fait apparaître que trois. Les parlementaires s’interrogent ainsi sur la destination d’un solde de plus de 864,8 millions de francs CFA, réparti entre plusieurs de ces comptes. La commission devra notamment vérifier les mouvements financiers, les responsables habilités à effectuer les opérations et la conformité de la gestion de ces fonds avec les règles applicables.

800 ordinateurs défectueux stockés à l’UCAD

Le matériel acquis dans le cadre du programme constitue également un volet important de l’enquête. La proposition fait état de 800 ordinateurs défectueux, achetés sur des fonds publics et stockés à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD), sans avoir été distribués aux étudiants. Pour les députés, cette situation pose la question de l’efficacité de la dépense publique et des mécanismes de contrôle de la qualité du matériel livré. La commission devra notamment déterminer les conditions d’acquisition de ces ordinateurs, leur coût, les modalités de réception et les responsabilités liées à leur stockage et à leur non-utilisation.

L’affaire des 7 055 ordinateurs

L’édition 2023 du programme constitue l’un des dossiers les plus sensibles évoqués dans la proposition de résolution. Selon les éléments présentés aux députés, un virement de plus de 1,446 milliard de francs CFA aurait été effectué au profit d’une société intermédiaire qui n’aurait pas été le cocontractant de l’État pour la fourniture de 7 055 ordinateurs destinés à l’Université numérique Cheikh Hamidou Kane. La résolution fait état de l’absence d’un contrat formel retrouvé dans ce dossier. Cette situation aurait donné lieu à un contentieux judiciaire, avec des accusations de détournement et une condamnation ayant finalement contraint l’État à verser une nouvelle somme avoisinant 1,25 milliard de francs CFA. Pour les députés, cet épisode soulève une question essentielle : comment l’État a-t-il pu être amené à payer deux fois pour une même opération et qui doit répondre de cette situation ?

Onze députés pour retracer neuf années de gestion

La commission d’enquête sera composée de onze députés, désignés au prorata des groupes parlementaires. Sa mission sera de remonter la chaîne des décisions depuis 2017, d’examiner les conditions de passation et d’exécution des marchés, d’analyser les flux financiers et d’évaluer le préjudice éventuellement subi par l’État. Les parlementaires devront également identifier les responsabilités des différents acteurs administratifs, financiers et ministériels impliqués dans la gestion du programme. L’objectif sera notamment de déterminer si les irrégularités évoquées relèvent de simples défaillances administratives ou si elles ont entraîné des préjudices financiers pour les finances publiques.

48 milliards de FCFA sous la loupe du Parlement

Avec l’adoption de la résolution par 129 voix en séance plénière, le programme « Un étudiant, un ordinateur » entre désormais dans le champ d’une enquête parlementaire. Pendant près d’une décennie, des milliards de francs CFA ont été mobilisés pour permettre aux étudiants sénégalais d’accéder à des outils informatiques. L’enjeu de la commission sera donc de comprendre comment ces ressources ont été utilisées et pourquoi certaines opérations sont aujourd’hui entourées de zones d’ombre. De la passation des marchés à la gestion des comptes bancaires, en passant par l’achat et la distribution des ordinateurs, les députés veulent reconstituer toute la chaîne. Près de 48 milliards de francs CFA, huit éditions et plusieurs anomalies présumées : la commission d’enquête devra désormais transformer les interrogations en faits établis et situer, le cas échéant, les responsabilités.