Politique

Fonds spéciaux : L'Assemblée snobe le vote bloqué du gouvernement, rejette ses amendements et adopte l'article unique

Auteur: Yandé DIOP

il y a 1 mois 24532 Lectures 39 Commentaires | English

🎧 Écouter l'article

0:00

--:--

489 écoutes

C’est un nouveau revers pour le gouvernement dans le bras de fer qui l'oppose à l'Assemblée nationale autour de la régulation des fonds spéciaux. Réunis en séance plénière ce jeudi 1ᵉʳ octobre 2026, les députés ont rejeté l'ensemble des amendements défendus par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, avant d’adopter l’article unique de la proposition de loi organique portant modification de la loi relative aux lois de finances.

Pour justifier ses amendements et son recours au vote bloqué, l’exécutif mettait en avant des exigences de conformité avec la directive n° 06/2009/CM/UEMOA, des questions relatives à l’ordonnancement des crédits ainsi qu'à la préservation du rôle de la Cour des comptes. Une argumentation qui n'a pas convaincu l'hémicycle.

Les amendements gouvernementaux balayés par la majorité

La majorité parlementaire n’a finalement pas suivi la position défendue par le Garde des Sceaux. Le rejet des amendements gouvernementaux a permis aux députés de maintenir intactes les dispositions prévues dans la proposition de loi organique, telle qu’adoptée préalablement en commission.

Parmi les modifications contestées figurait notamment celle de l’article 14, par laquelle le gouvernement souhaitait supprimer la mention spécifique aux crédits ou fonds spéciaux pour les dissoudre dans la dotation globale des institutions constitutionnelles. De même, la modification de l’article 70, censée encadrer différemment le contrôle parlementaire sur l’utilisation de ces crédits, a été écartée. Ces propositions de l'exécutif avaient déjà essuyé un premier refus lors de leur passage devant la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire.

L’article unique adopté et la ligne parlementaire maintenue

Après le rejet des amendements de l'exécutif, les députés ont voté l’article unique de la proposition de loi organique. Ce vote permet au dispositif porté par la représentation nationale de poursuivre son parcours législatif dans la rédaction exacte voulue par les parlementaires.

L’objectif affiché reste le renforcement de l’encadrement et de la transparence de ces ressources sensibles. Le texte prévoit notamment d’inscrire explicitement les crédits ou fonds spéciaux dans les dotations budgétaires et d’organiser des mécanismes de contrôle parlementaire adaptés.

Ce vote décisif survient après plusieurs semaines de confrontation institutionnelle sur la gestion des deniers publics. Pour rappel, une première proposition de loi avait été déclarée irrecevable par le Conseil constitutionnel le 25 août 2026, les Sages ayant estimé que certaines dispositions relevaient du domaine de la loi organique et du pouvoir réglementaire. En adoptant cet article unique contre la volonté du gouvernement, l'Assemblée nationale confirme sa détermination à imposer un droit de regard renforcé sur les fonds spéciaux.

⚡ Résumé express généré par IA, vérifié par la rédaction

- Le 1ᵉʳ octobre 2026, les députés ont rejeté tous les amendements du gouvernement et adopté l'article unique de la proposition de loi organique sur les fonds spéciaux. - Le gouvernement invoquait la conformité à la directive n° 06/2009/CM/UEMOA, l'ordonnancement des crédits et le rôle de la Cour des comptes pour justifier ses amendements et le vote bloqué. - Le texte adopté maintient les dispositions de la commission, dont l'article 14 inscrivant explicitement les crédits ou fonds spéciaux dans les dotations budgétaires et l'article 70 sur le contrôle parlementaire.

Auteur: Yandé DIOP
Publié le: Jeudi 01 Octobre 2026 à 16h57
Mis à jour le: Samedi 03 Octobre 2026 à 14h06

Commentaires (39)

Trier par :

🏆 Top commentateurs de la semaine :

Xeme (448 👍) Oustaz Jacuzzi (106 👍) LePrince (37 👍)

Makhtar Ndiaye (35 👍) Piy (29 👍)

📈 En hausse : Zookeeper (3 👍)

Seuls les membres inscrits ayant reçu des 👍 apparaissent dans ce classement. Se connecter pour y figurer

Sw ⭐ Top commentaire il y a 1 mois

Diomaye sait quil fera un seul mandat il veut senriichir Le plus et transformer sa maison familiale et son hameau composers de case et palisade en building.Il ecarte tout controle.Badolo baxul
Patriote il y a 1 mois

Pauvre mouton
Ama il y a 1 mois

Comme toujours, ce vote scélérat de cette maudite Assemblée sera jetée à la poubelle par le CC. Ce batard de Sonko doit être arrêté.
Ass il y a 1 mois

Qu'attend Diomaye pour suspendre cette assemblée, le temps de pouvoir la dissoudre.
Boy Town il y a 1 mois

Ce sont ces traîtres kaw kaw comme Diomaye qui font que ceux qui sont Dakar dans les capitaux régionales ne veulent plus aider les kaw kaw élèves ou étudiants broussards .Ils sont tous des lâches et traîtres
Diangual gua bagne il y a 1 mois

@Ass Il n'a aucun pouvoir sur l'assemblée avant fin novembre et pastef va montrer quel ingrat occuoe le palais
Doux il y a 1 mois

@Patriote Les moutons sont comme toi. Aucun argument pouvant venir ta gueule.
Askanwi il y a 1 mois

Pauvre Senegal pour leur ego ils scarifient notre pays 😢😢😢...changez la constitution svp... dissolution de l assemblée nationale et confiez tout a l armée svp...on est fatigué de tout ca
Nandite il y a 1 mois

Parce qu’il n’y a pas une homme capable de battre Sonko dans les urnes et vous faites appel à l’armée 😜😜😜
Zeus il y a 1 mois

@Nandite Heureusement qu'il n'y y a pas '' une homme '' qui peux l'arrêter par contre il y a un homme qui peux l'arrêter et son nom est Bassirou Diomaye Diakhar Faye
Outlaw il y a 1 mois

@Zeus Mdrrrr ! Kou diakhane di saw, sa bopp ngaye ndieuka toyyal
Diomaye ne peut même pas gagner Ndiaganiao !
XXX il y a 1 mois

Pourquoi l'armée, tu penses que c'est mieux? Je ne le pense pas trés cher ça risque d'etre pire
Jules il y a 1 mois

C’est honteux. Vous vous comportez comme des adolescents en utilisant nos institutions pour régler une rivalité d’ego
Yves il y a 1 mois

on propose une loi pour contrôler l'utilisation des deniers publics et vous vous plaignez? pas étonnant que l'Africain soit le damné de la Terre. vous ne savez même pas faire la distinction entre les intérêts vitaux du pays et votre haine d'un homme...
Outlaw il y a 1 mois

@Yves Bilaye !
Ces gens sont d'un ridicule puissant... le sénégalais et l'africain en général se trompe toujours de combat, TOUJOURS ! Et c'est pourquoi on est toujours à ce stade de pauvreté et de retard sur les autres pays !
Bako il y a 1 mois

@Yves Quelle est exactement le contenu de la loi? Est ce une loi politiquement ciblé mais camouflé sous le prétexte de la bonne gouvernance ? C'est ce qu'il faut clarifier.
Ce n'est pas la première fois que des politiciens utilisent leur majorité parlementaire pour leur propre compte en prétextant autre chose!
Lebou il y a 1 mois

Diomaye le traître est le seul président au monde qui veut diriger son pays en ayant zéro député.Ce traitre pense qu’il suffit d’avoir le soutien de la France ,de la franc maçonnerie et de la justice pour tout se permettre.La justice est le cancer du du pays Comment des magistrats nommés selon la volonté d’un président sans légitimité qui eux aussi n’ont aucune légitimité peuvent ils se permettre de bloquer des députés démocratiquement élu ? ..Le prochain président aura pour mission de redorer le blason de la justice écorné par les magistrats carriéristes et corrompus. Ol sera très difficile de faire une rupture systémique avec ces magistrats alimentaires de Colobane qui sont eux même la cheville ouvrière du système que le peuple combat.Meme si le traitre kaw kaw dissolvait l’assemblée nationale,Pastef aura 140 députés .Allah et le peuple Senegalais n’aiment pas les traître
Banlieusard il y a 1 mois

Il faut que diomaye dissout cette assemblée de cancre, et après envoyé Ousmane sonko en prison en plus dissoudre cette secte maléfique qu est le tasfep.
Patriote il y a 1 mois

Entièrement d'accord avec vous
Vivement
Karim-USA il y a 1 mois

Merci PASTEF , vous êtes entrain de faire un travail remarquable et le peuple entier vous en remercie. Barack Obama est cité parmi les meilleurs Présidents de l’histoire des États-Unis et pourtant après la fin de son 2nd mandat, il est sorti de la maison blanche pauvre mais les Américains l’ont rendu multi milliardaire en achetant ses livres et autres souvenirs de sa présidence. Et de toutes façons, il n’aura jamais besoin de tout cet argent puisqu'il a un gros salaire d’ex Président pour le reste de sa vie en plus d’un secret service qui le sécurise partout. Récemment il a investi 909 millions de dollars dans la construction d’une gigantesque bibliothèque à Chicago pour montrer au peuple afro américain le chemin de la réussite. Les grands hommes de ce monde ne volent pas et ne sont pas boulimiques d’argent et de toutes façons si tu leur donnes de l’argent ils ne sauront pas quoi en faire. Obama n’a pas besoin de tout l’argent que lui rapportent ses livres et son succès présidentiel. Actuellement, à chacune de ses apparitions publiques, c’est l'euphorie totale et tout le monde a envie de prendre une photo avec lui ou de lui serrer la main. Thiaga moy diour bandit sans cerveau. Ce qui nous arrive au Sénégal est trop triste. Mais le combat continue et cette trahison prendra fin au plus tard en 2029.
Bouhinoum il y a 1 mois

Ces "dépités" de Pastef sont de véritables pensionnaires d'une garderie d'enfants. Ils n'ont rien compris au fonctionnement d'un Etat. Où du moins, ils s'en foutent. Seule leur gourou compte. Mais le temps leur est compté. Tic-tac...
Rafna1 il y a 1 mois

Ce pays part en lambeaux, si on regarde le niveau des députés qui ont la prétention d'avoir un droit de regard sur les fonds politiques... mon Dieu
Xeme il y a 1 mois

Diomaye dans la secte et devenu le prolongement du légionnaire, l'autre pantin de la même secte, Macky Sall, qu'est-ce que l'assemblée nationale ou tout autre sénégalais à qui le peuple a accordé le moindre bout de pouvoir doit faire ? La solution est de s'opposer à chaque seconde de la vie de Diomaye jusqu'à la dernière seconde du dernier jour de son mandat, en 2029. Le Diomaye actuel comparé au Diomaye que les 54% de sénégalais ont élu ne peut se comprendre que comme un homme sous menace de mort. D'où l'importance de mener le débat sur comment la secte arrive à recruter des africains et les retourner contre leurs pays. C'est important à comprendre.
@ Xeme il y a 1 mois

Xeme tu dois être traumatisé par l ex Président Macky Sall. Dans cet article on parle de l actuelle Assemblée Nationale dirigée par Ton Gourou Ousmane qui essaie de rendre la gouvernance du PR Diomaye dure et toi tu nous parles de Macky...😲😲😲
Galipette il y a 1 mois

Ces députés du pastef se foutent de la république
Le président de la république doit dissoudre l assemblée pour mettre fin à ce cirque
sambis il y a 1 mois

Maiss ou est le Pdt de la Republique pour mettre fin á cette farce qui n a que trop duré
Gore Guy il y a 1 mois

Toujours en train de vitupérer, de vilipender, de ruer dans les brancards et de postillonner, ce Cardinal toujours en train de bloquer et de diffamer le Pape
Burok nul il y a 1 mois

C'est gâté.
Oustaz Jacuzzi il y a 1 mois

ça y est les noiraud du client ont electrifié les villages ? ou bien caisses noires yabon

Participer à la Discussion

Règles de la communauté

Soyez courtois. Pas de messages agressifs ou insultants.
Pas de messages inutiles, répétitifs ou hors-sujet.
Pas d'attaques personnelles. Critiquez les idées, pas les personnes.
Contenu diffamatoire, vulgaire, violent ou sexuel interdit.
Pas de publicité ni de messages entièrement en MAJUSCULES.

💡 Astuce : Utilisez des emojis depuis votre téléphone ou le module emoji ci-dessous. Cliquez sur GIF pour ajouter un GIF animé. Collez un lien X/Twitter, TikTok ou Instagram pour l'afficher automatiquement.