ÉLECTIONS TERRITORIALES - « ÇA SENT LE REPORT » : MOUNDIAYE CISSÉ MET LE CALENDRIER LÉGAL SOUS PRESSION

Le 17 janvier 2027 est-il réellement tenable pour les prochaines élections territoriales ? Alors que le Premier ministre Ahmadou Al Aminou Lo a annoncé devant l’Assemblée nationale que les élections locales se tiendront à cette date, les interrogations sur le respect des délais légaux persistent. Invité de l’émission « En Vérité » sur Radio Sénégal, le directeur exécutif de l’ONG 3D, Moundiaye Cissé, alerte : « Ça sent le report. »

Le compte à rebours est lancé, mais le calendrier électoral, lui, semble déjà sous tension. À quatre mois du scrutin annoncé, plusieurs échéances prévues par le Code électoral sont dépassées ou se rapprochent dangereusement, au point de faire naître un scénario que les acteurs politiques et la société civile redoutent : celui d’un report des élections territoriales.

Pourtant, le gouvernement a tranché. Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre Ahmadou Al Aminou Lo a annoncé que les élections locales se tiendront le 17 janvier 2027, mettant fin aux incertitudes qui entouraient jusque-là la date du scrutin.

Mais pour Moundiaye Cissé, cette annonce ne suffit pas à régler la question. Le directeur exécutif de l’ONG 3D estime que le problème se situe désormais dans la capacité à respecter, concrètement, toutes les étapes prévues par la loi. « Ça sent le report », lâche-t-il, en référence aux contraintes qui entourent l’organisation du scrutin.

Le membre de la société civile rappelle que le processus électoral ne se résume pas à la fixation d’une date. Il nécessite une succession d’actes préparatoires, dont certains sont encadrés par des délais précis. Il cite notamment le délai de 150 jours prévu pour certaines opérations électorales. Or, cette échéance est déjà dépassée.

Une situation qui rappelle les alertes lancées ces dernières semaines par plusieurs acteurs. Le parti Pastef avait notamment dénoncé l’absence de certaines mesures préparatoires et estimé que le délai de 150 jours prévu pour la fixation de la caution électorale était déjà dépassé.

Le Code électoral au cœur du bras de fer

Moundiaye Cissé s’appuie également sur les articles L.236 et L.269 du Code électoral relatifs au renouvellement des conseils départementaux et municipaux. Ces dispositions prévoient que les élections interviennent dans les trente jours précédant l’expiration de la cinquième année du mandat.

C’est précisément cette disposition qui a alimenté le débat autour du 17 janvier 2027, présenté par plusieurs acteurs comme la date limite pour tenir le scrutin.

Mais une autre lecture existe concernant la durée du mandat. Certains considèrent que le mandat arrive à son terme en janvier 2027, tandis que d’autres défendent l’idée qu’il couvre l’ensemble de l’année civile 2027.

Moundiaye Cissé se range derrière cette seconde interprétation. Une position qui pourrait, en théorie, ouvrir plus de marge. Mais elle ne règle pas pour autant la question des délais nécessaires à la préparation du scrutin.

Car si les opérations indispensables ne peuvent matériellement être conduites dans les temps, la date du 17 janvier annoncée par le Premier ministre pourrait-elle être maintenue ? C’est tout l’enjeu de l’alerte lancée par le directeur exécutif de l’ONG 3D.

« Les circonstances l’exigent » : la porte du report existe-t-elle ?

Moundiaye Cissé rappelle par ailleurs que le Code électoral prévoit une possibilité d’exception lorsque « les circonstances l’exigent ». Autrement dit, un décalage du scrutin peut être juridiquement envisagé dans certaines circonstances. 

Mais pour lui, une telle décision ne pourrait pas être banalisée. Les autorités devraient expliquer clairement les raisons qui justifieraient un éventuel report, surtout lorsqu’il touche à une échéance électorale aussi importante.

Le sujet dépasse donc la simple question d’un calendrier administratif. Il touche directement au respect des règles électorales et à la confiance des citoyens dans le processus démocratique.

D’autant que les inquiétudes ne datent pas d’aujourd’hui. En août dernier, le Front pour la défense de la démocratie et de la République (FDR) alertait déjà sur un calendrier qu’il jugeait « largement compromis », redoutant un « report de fait » du scrutin et une éventuelle prolongation des mandats des élus territoriaux.

Le précédent qui inquiète

Moundiaye Cissé insiste justement sur la nécessité de ne pas banaliser les reports électoraux. Il rappelle que plusieurs élections locales ou nationales ont déjà été reportées dans le passé et que, dans ces situations, les autorités avaient dû avancer des justifications publiques.

Pour lui, un éventuel report ne devrait donc pas être une décision opaque ou simplement administrative. Il devrait être expliqué, assumé et juridiquement encadré.

Derrière cette bataille de dates se joue ainsi une question beaucoup plus sensible : qui décide du calendrier électoral et jusqu’où peut-on repousser une échéance annoncée comme légale ?

C’est pourquoi le responsable de l’ONG 3D plaide pour une sécurisation durable du calendrier électoral. Il propose notamment d’introduire dans le dispositif juridique des « clauses d’éternité », à l’image de certaines dispositions qui protègent le caractère limité du mandat présidentiel. L’objectif : empêcher que les échéances électorales puissent être facilement repoussées au gré des circonstances politiques.

En attendant, le 17 janvier 2027 reste la date annoncée officiellement par le gouvernement. Mais à entendre Moundiaye Cissé, le véritable compte à rebours ne concerne peut-être pas seulement le jour du scrutin : il concerne surtout la capacité des autorités à faire tenir, dans les délais, tout le processus qui doit y conduire.