Exonérations douanières : Les zones d’ombre autour des ENO, de l’ISEP et du CPG de Thiès
Auditionné par la Commission d’enquête parlementaire sur la gestion des exonérations douanières, le Directeur général des Douanes, Malick Mbaye, a été vivement interpellé sur des dossiers sensibles concernant les Espaces numériques ouverts (ENO), l’ISEP et le CPG de Thiès. Face aux soupçons d'anomalies et d'écarts de volumes, le patron des soldat de l'économie a promis de transmettre l'ensemble des rapports d'enquête et des données de traçabilité numérique aux députés afin de clarifier les conditions d'octroi et l'utilisation effective de ces avantages fiscaux.
Les avantages fiscaux accordés à certaines structures éducatives et de formation continuent de focaliser l'attention de la Commission d’enquête parlementaire. Lors de son audition, le Directeur général des Douanes, Malick Mbaye, a fait face aux questions pressantes des députés concernant spécifiquement les Espaces numériques ouverts (ENO), l’Institut supérieur d’enseignement professionnel (ISEP) et le Centre de formation professionnelle/CPG de Thiès.
Les parlementaires ont cherché à établir si les enquêtes et contrôles internes ont permis de déceler des anomalies, des disparités dans les volumes de marchandises déclarés ou d'éventuels détournements de biens importés sous le régime des franchises douanières. Bien que ces interrogations ne constituent pas à ce stade des preuves d'infractions, elles mettent en lumière l'exigence d'une stricte conformité entre l'avantage accordé et l'affectation réelle des équipements.
Malick Mbaye s'engage à transmettre les pièces justificatives
Prise de fonctions récente oblige — ayant été nommé le 1er octobre 2026 —, Malick Mbaye a prôné la continuité administrative tout en assurant aux parlementaires une entière transparence. Le Directeur général s'est formellement engagé à rassembler et transmettre à la commission l'intégralité des rapports d'instruction, les résultats des contrôles physiques et documentaires ainsi que les états chiffrés relatifs aux structures incriminées.
Cette documentation permettra d'analyser la régularité des opérations d'importation et de vérifier si les services douaniers ont eu à formaliser des constats d'infraction sur ces dossiers spécifiques.
Traçabilité par GRET et GAINDE : La réponse par la donnée numérique
Pour étayer ses vérifications, l'administration douanière s'appuie sur la puissance de ses outils informatiques intégrés, notamment les modules GRET et GAINDE. Ces systèmes retracent le parcours complet de chaque déclaration, en identifiant les quotas autorisés, les dates de validation, l'identité des agents intervenants ainsi que le statut d'apurement des régimes.
L'exploitation de ces données permettra de déterminer si les marchandises admises en exonération ont été scrupuleusement affectées aux projets d'intérêt général prévus par la loi ou si des écarts nécessitent des régularisations.
Risques de droits compromis et poursuites contentieuses
L'administration rappelle que le bénéfice d'une exonération ne soustrait pas l'opérateur au respect des obligations légales. En cas de constatation de détournement de destination, la Douane enclenche la déchéance du régime et procède à la liquidation des droits et taxes éludés, assortie de pénalités financières.
Si des manquements étaient avérés sur des montants importants — à l'image d'exonérations portant sur des valeurs globales d'un milliard de francs CFA —, les droits compromis à recouvrer représenteraient des sommes substantielles pour le Trésor public, sous réserve d'éventuelles transactions appliquées conformément à l'article 330 du Code des douanes. L'examen des pièces transmises par la Direction générale des Douanes permettra très prochainement aux commissaires de mesurer la régularité de ces opérations.
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