Entrée en vigueur de l’arrêté n°000530 : La filière des ferrailles et métaux conteste les nouvelles exigences

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‎La filière des ferrailles et des métaux hausse le ton. Dans une résolution rendue publique, les professionnels du secteur contestent les nouvelles conditions d’exercice introduites par l’arrêté n°000530 du 10 janvier 2024, notamment celles prévues à son article 16. Ils demandent aux autorités un réexamen de leur situation et l’ouverture d’un dialogue sur les conditions de renouvellement des licences. Les acteurs de la filière des ferrailles et des métaux veulent clarifier leur démarche. 

Dans une note rendue publique sous forme de résolution, ils assurent que leur combat ne vise « aucune institution, aucune personne et aucune entreprise », mais porte sur la nécessité, selon eux, de disposer d’un cadre réglementaire « clair, cohérent, transparent et accessible » aux opérateurs souhaitant exercer légalement leur activité. Le président des exportateurs de métal du Sénégal, Serigne Momar Sokhna, estime que la situation actuelle appelle une attention particulière des pouvoirs publics. 

Selon lui, les difficultés sont notamment liées aux nouvelles exigences introduites par l’arrêté n°000530 du 10 janvier 2024. Les opérateurs rappellent que le Décret n°2016-624 du 24 mai 2016 avait instauré un cadre réglementaire dans lequel plusieurs professionnels avaient réalisé des investissements, mis en place des moyens logistiques et développé leurs activités.

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‎Le dépôt de 5 000 m² et les 500 millions F CFA au cœur des préoccupations

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‎Les professionnels contestent particulièrement les conditions prévues par l’article 16 du nouvel arrêté, notamment l’exigence d’un dépôt d’une superficie de 5 000 m² et d’une capacité financière de 500 millions F CFA. « Nous estimons que ces nouvelles exigences doivent faire l’objet d’un examen juridique et économique approfondi », soutient Serigne Momar Sokhna. Les opérateurs souhaitent notamment que soient pris en compte le cadre réglementaire antérieur ainsi que les investissements déjà consentis par les professionnels présents dans la filière.

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‎Pour eux, la question dépasse largement le cas d’un seul opérateur.‎« Notre démarche ne concerne pas uniquement l’ETS SERIGNE MOMAR SOKHNA. Elle concerne également tous les professionnels qui ont investi, créé des emplois et organisé leurs activités dans le respect des règles qui leur étaient applicables », déclarent-ils.

 Les acteurs demandent ainsi aux autorités compétentes d’examiner avec attention la situation des opérateurs déjà engagés dans la filière. Ils réclament notamment le réexamen de la situation créée par l’article 16 de l’arrêté n°000530, l’analyse de sa cohérence avec le cadre réglementaire antérieur, ainsi que le réexamen des demandes de renouvellement de licence des opérateurs concernés. Ils souhaitent également que les investissements déjà réalisés soient pris en compte et qu’une concertation soit ouverte avec les organisations représentatives de la filière.

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‎Du recours gracieux au sommet de l’État

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‎Face à cette situation, les professionnels indiquent avoir déjà adressé un recours gracieux au ministre de l’Industrie et du Commerce. L’objectif est de solliciter le réexamen de leur situation et de rechercher une solution conforme au cadre juridique applicable. « Nous demeurons dans l’attente d’une avancée permettant de régler cette situation par la voie du dialogue et de l’examen administratif », indiquent-ils. 

Les opérateurs n’excluent toutefois pas d’aller plus loin dans les démarches institutionnelles. À défaut d’une issue favorable, ils envisagent d’adresser un recours hiérarchique au Premier ministre Ahmadou Al Aminou Lo, puis au président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye. Ils assurent vouloir privilégier jusqu’au bout « les voies institutionnelles, le dialogue et le respect des procédures de la République ».